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Convention citoyenne pour le climat: un référendum est-il possible ?

Publié le 25 juin 2020 par Arnaudgossement

AdobeStock_315773788.jpegLa Convention citoyenne pour le climat a souhaité que soit organisé un référendum sur trois de ses propositions. En l'état actuel du droit, ce référendum ne peut pas être organisé. Le Président de la République pourrait annoncer prochainement la création puis l'organisation d’un "référendum consultatif". Analyse.


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