Les salariés peuvent-ils mobiliser les fonds indisponibles d’un plan d’épargne entreprise (PEE) pour financer la levée de leurs stock-options ?
Les salariés bénéficiaires peuvent mobiliser leurs avoirs indisponibles placés dans un PEE pour financer la levée de leurs stock-options. Les actions ainsi achetées seront inscrites au sein du plan et seront bloquées pendant au moins 5 ans, à savoir qu’aucune cession ne peut intervenir pendant ce délai. L’avantage tiré de cette mobilisation des fonds indisponibles est l’exonération d’impôt sur le revenu (IR) sur les plus-values d’acquisition et de cession des actions souscrites. Seuls les prélèvements sociaux seront exigibles au jour du déblocage des fonds investis sur le PEE.
En outre, le titulaire du plan est désormais autorisé à débloquer des fonds pour acheter des parts en entreprises.
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