2008-07-21 19:16:47
VERSAILLES (AFP)
Le Parlement réuni en Congrès à Versailles a adopté lundi la réforme des institutions par 539 voix contre 357, soit une seule voix de plus que la majorité requise des 3/5èmes des suffrages exprimés.Evènement
Sur les 906 parlementaires, 905 ont voté, dont 896 suffrages exprimés, ce qui établissait la majorité requise à 538 voix. Le camp des oui a obtenu 539 voix et celui des non, 357.
Un "oh" de surprise a accueilli ce résultat dans l'hémicycle de l'aile du Midi du Château de Versailles avant que les élus de la majorité se lèvent et applaudissent.
"Merde, c'est pas vrai !", s'est exclamé un membre du groupe socialiste à l'Assemblée nationale.
Le patron des députés Jean-François Copé a souligné que "souvent, les très grandes réformes de notre pays ont été adoptées à une voix", dans une allusion à l'amendement Wallon qui, en 1875, a définitivement instauré (à une voix près) la République.
A la question de savoir si "c'est la voix de Jack Lang" (PS) qui a fait la différence, M. Copé a répondu: "j'aurais aimé que plus de socialistes votent la réforme. Je dis merci à Georges Tron (député UMP villepiniste tenté par le "non" et qui s'est finalement rallié au "oui") et pourquoi pas à Jack Lang". Ce dernier avait annoncé dans la matinée qu'il voterait la réforme.
Le député Arnaud Montebourg (PS) a, lui, fustigé "l'avènement de la monocratie à une voix", critiquant sans le citer nommément M. Lang, "une voix (pour le oui) en excès".
Aussitôt après la proclamation des résultats, la garde des Sceaux Rachida Dati a apposé le sceau officiel sur la Constitution ainsi modifiée par la réforme, entourée des présidents UMP des deux chambres, Bernard Accoyer et Christian Poncelet, et du secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi.
La réforme est présentée par le président Nicolas Sarkozy comme un moyen de renforcer les pouvoirs du Parlement. L'opposition de gauche, qui y est opposée, affirme au contraire qu'elle conduirait à une présidentialisation accrue du régime.Le parti majoritaire UMP et ses alliés centristes représentant en théorie 58,5% des élus des deux chambres, ils se sont efforcés de convaincre les hésitants un à un.
Des parlementaires ont dit redouter un régime "hyperprésidentiel" qui trahirait l'esprit de la Constitution élaborée par le général de Gaulle en 1958.
L'opposition de gauche a dénoncé quant à elle la mise en place d'une "monocratie" au profit de Nicolas Sarkozy. La réforme permet notamment au chef de l'Etat de s'adresser au Parlement une fois par an, comme le fait le président américain.
En ouvrant la session du Congrès, le Premier ministre François Fillon a appelé les parlementaires à faire preuve d'un "esprit de responsabilité et de cohésion nationale" en votant en faveur de la réforme.
Le texte remanie largement la Constitution actuelle, dont il modifie environ la moitié des articles.
Il donne au Parlement plus de moyens de contrôle et d'initiative et instaure la possibilité de référendums d'initiative populaire.
Il revient sur un principe datant de 1875, qui interdit l'enceinte du Parlement au président au nom du principe de séparation des pouvoirs. Le chef de l'Etat conserve une immunité quasi-totale mais ne peut pas effectuer plus de deux mandats consécutifs.
La réforme maintient le principe d'un référendum pour toute nouvelle adhésion à l'Union européenne. Mais ce verrou peut sauter si les trois-cinquièmes du Parlement autorisent le président à choisir la voie parlementaire, une disposition qui a suscité la colère des souverainistes de droite farouchement opposés à une adhésion de la Turquie.
Malgré ses appels à transcender le clivage droite-gauche, M. Sarkozy n'a pas cédé aux principales demandes des socialistes, en particulier sur une modification du mode de scrutin au Sénat (chambre haute du parlement), actuellement très favorable à la droite.