> La réforme des institutions: ce qui va changer

La réforme des institutions a été adoptée lundi par le Parlement réuni en Congrès à Versailles. Le texte a été adopté par 539 voix contre 357, soit une seule voix de plus que la majorité requise des 3/5 des suffrages exprimés.

Voilà ce qui va changer.

Pour l’exécutif:
- Les mandats présidentiels seront limités à deux successifs.
- Le Conseil supérieur de la magistrature ne sera plus présidé par le président.
- Le chef de l’Etat pourra prendre la parole devant le Parlement.
- Les ministres issus du Parlement retrouveront automatiquement leur siège en cas de démission ou de renvoi.

Pour le parlement:
- Le recours à l’article 49-3 sera limité à un texte par session (excepté pour les projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale).
- Le gouvernement sera maître de l’ordre du jour 15 jours par mois, la majorité 14 jours, et 1 pour l’opposition.
- Le Parlement pourra opposer son véto sur les nominations les plus importantes du chef de l’Etat (majorité des 3/5 en commission).

Pour les citoyens:
- Un référendum d’initiative populaire pourra être organisé s’il est initié par 1/5 du Parlement, soutenu par 1/10 des électeurs.
- Les nouvelles adhésions de l’UE seront ratifiées par référendum, ou par voie parlementaire si les 3/5 de chaque Assemblée le demandent.
- Les langues régionales seront reconnues comme appartenant au « patrimoine national » de le France.
- Les justiciables pourront saisir le Conseil supérieur de la magistrature.
- Un « défenseur des droits » pourra être saisi par les usagers d’un service public s’estimant lésés.
Jack Lang, un des rares élus socialistes a avoir défendu le texte, se serait vu promettre cette fonction par Nicolas Sarkozy selon l'hebdomadaire Marianne.