En France, l’article 1 de la loi de 1881 contient une seule phrase : « L'imprimerie et la librairie sont libres », ce qui fait du droit d’informer le principe fondamental de ce texte. L’article 2 stipule que « Le secret des sources des journalistes est protégé dans l'exercice de leur mission d'information du public. » De plus, cet article donne force de loi au principe d’indépendance en affirmant qu’un journaliste « ne peut être contraint à accepter un acte contraire à sa conviction professionnelle » et qu’il « a le droit de refuser toute pression, de refuser de divulguer ses sources et de refuser de signer un article, une émission, une partie d'émission ou une contribution dont la forme ou le contenu auraient été modifiés à son insu ou contre sa volonté. »
Cependant, le droit d’informer est strictement encadré par la loi de 1881 qui proscrit la diffamation et l’injure (article 29), la provocation à la discrimination et à la haine (article 24), l’appel à commettre un crime ou un délit (article 24), la publication de nouvelles fausses ayant troublé l’ordre public (article 27), l’atteinte à la présomption d’innocence (article 35), la diffusion de certains éléments d’enquêtes ou de procédures policières et judiciaires (article 38). La responsabilité pénale et civile des journalistes et entreprises de presse étant engagée par les propos qu’ils publient, les personnes concernées par un des délits mentionnés plus haut peuvent déclencher des poursuites judiciaires. Par ailleurs, la loi de 1881, dans son article 13, prévoit que « Le directeur de la publication sera tenu d'insérer dans les trois jours de leur réception, les réponses de toute personne nommée ou désignée dans le journal ou écrit périodique quotidien » (ou dans le numéro suivant la réception de la réponse pour les périodiques non-quotidiens). Le droit de réponse a été inscrit dans d’autres textes en ce qui concerne les services de communication audiovisuelle (radios et télévisions) et les services de communication au public en ligne (sites Internet).
Dans le cadre de la responsabilité civile des journalistes, les particuliers mis en cause peuvent demander des réparations. Le juge peut ainsi leur attribuer une somme d’argent à titre de dommages-intérêts. Il peut aussi contraindre l’entreprise de presse condamnée à publier la décision de justice. Exceptionnellement, le juge des référés peut ordonner l’interdiction ou la saisie d’une publication si celle-ci contient une mise en cause particulièrement grave (article 809 du Code de procédure civile).
Bien entendu, la possibilité pour les personnes (physiques ou morales) de se défendre et de demander réparation si elles sont victimes d’abus de la part de la presse ne doit pas être détournée. Un recours non encadré au droit de réponse ou des accusations de diffamation mal définies pourrait aboutir à museler les journalistes. C’est pourquoi la loi et la jurisprudence veillent à équilibrer les droits des mis en cause et le droit général d’informer. Demain, lundi 11 mai, c’est le grand jour, le jour dont on a tant rêvé, le grand déconfinement! C’est peu de dire que nous l’aurons attendu ce 11 mai. Les 55 jours de confinement ne furent certes pas aussi durs que les autres 55 jours, ceux de...