Le Ségur de la santé, c’est quoi?

Deux mois jour pour jour après le discours du Président de la République à Mulhouse, le Premier ministre Édouard PHILIPPE et Olivier VÉRAN, ministre des Solidarités et de la Santé ont donné le coup d'envoi du Ségur de la Santé le 25 aux côtés de près de 300 acteurs du monde de la santé. Mais Le Ségur de la santé, c'est quoi? Décryptage.

Le 25 mars 2020, à Mulhouse, le Président de la République a pris un engagement auprès de toutes les femmes et les hommes mobilisés dans la crise du COVID-19 : " à l'issue de cette crise, un plan massif d'investissement et de revalorisation de l'ensemble des carrières sera construit pour notre ".

Deux mois jour pour jour après le discours de Mulhouse, le Premier ministre Édouard PHILIPPE et Olivier VÉRAN, ministre des Solidarités et de la Santé ont donné le coup d'envoi du Ségur de la Santé le 25 mai 2020 aux côtés de près de 300 acteurs du monde de la santé :

• acteurs institutionnels,
• élus,
• représentants des usagers,
• Agences régionales de santé,
• Assurance maladie,
• ordres professionnels,
• représentants des établissements et employeurs du secteur sanitaire et médico-social,
• syndicats hospitaliers, syndicats de praticiens et professions paramédicales libéraux,
• représentants des étudiants et jeunes médecins,
• représentants des transporteurs sanitaires,
• conseils nationaux professionnels et collectifs hospitaliers...

Ils ont rappelé l' ambition de cette grande concertation avec les acteurs du système de santé : tirer collectivement les leçons de l'épreuve traversée et faire le lien avec les orientations de Ma Santé 2022, pour bâtir les fondations d'un système de santé encore plus moderne, plus résilient, plus innovant, plus souple et plus à l'écoute de ses professionnels, des usagers et des territoires, avec des solutions fortes et concrètes. La méthode et l' organisation proposées ont également été présentées.

Les principes généraux du Ségur de la Santé

Le Ségur de la Santé ouvre un mois de concertation, jusqu'à la fin du mois de juin, avec les acteurs du système de santé :

• Des concertations nationales à travers un Comité Ségur national et un groupe Ségur national spécifique autour des carrières et des rémunérations, dès le 26 mai ;
• Des retours d'expérience dans les territoires à partir du 29 mai.
• Une consultation en ligne via un espace d'expression dématérialisé ouvert début juin.

Dans la lignée des orientations fixées par le Président de la République, les concertations du Ségur de la Santé reposeront sur quatre piliers :

• Pilier n°1 : Transformer les métiers et revaloriser ceux qui soignent ;
• Pilier n°2 : Définir une nouvelle politique d'investissement et de financement au service des soins ;
• Pilier n°3 : Simplifier radicalement les organisations et le quotidien des équipes ;
• Pilier n°4 : Fédérer les acteurs de la santé dans les territoires au service des usagers.

Les conclusions du Ségur de la Santé sont attendues pour la mi-juillet.

L'organisation mise en place

Le Comité Ségur national, placé sous l'égide du ministre des Solidarités et de la Santé, sera lancé le mardi 26 mai et sera le lieu des concertations nationales sur l'ensemble des quatre piliers et de suivi de l'avancement global de la concertation. Pour cela, il se nourrira des retours d'expérience territoriaux, des travaux issus du groupe Ségur national traitant des carrières et des rémunérations ainsi que des résultats de la concertation dématérialisée. Il se réunira une fois par semaine jusqu'à la fin du Ségur de la Santé et il lui reviendra alors d'élaborer les Accords de la Santé issus de cette concertation.

Madame Nicole NOTAT sera l' animatrice de ce Comité Ségur national. Elle s'appuiera sur l'équipe d'animation composée d'experts du système de santé.

Ce Comité réunira les acteurs suivants : acteurs institutionnels, élus, Agences régionales de santé, financeurs, représentants des usagers, conférences hospitalières, fédérations hospitalières et médico-sociales ; syndicats hospitaliers ; syndicats de praticiens et professions paramédicales libéraux, représentants des étudiants et jeunes médecins et collectifs hospitaliers.

Également animé par Madame Nicole NOTAT, un Groupe Ségur national sera mis en place, chaque semaine jusqu'à la fin du Ségur de la Santé, pour traiter, au sein du pilier n°1, la question des carrières et des rémunérations dans les établissements publics de santé et les EHPAD publics, pour le personnel médical et pour le personnel non médical. Une concertation sera également menée en parallèle avec les fédérations d'établissements privés.

Au sein de chaque région, se tiendront plusieurs retours d'expérience territoriaux. Ces sessions pourront notamment être organisées et animées par la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie (CRSA) et / ou par une équipe composée de représentants des acteurs et des usagers de l'offre de soins et médico-sociale.

Les territoires pourront solliciter l'équipe d'animation nationale et, le cas échéant, les Agences régionales de santé, pour les accompagner dans l'organisation et le déroulement des retours d'expérience territoriaux. D'ici la fin du mois de juin, elles partageront la synthèse des retours d'expérience qu'ils auront recueillis.

Enfin, un espace d'expression dématérialisé sera ouvert au début du mois de juin. Il a vocation à recueillir largement, en complément des retours d'expérience territoriaux, les témoignages des professionnels de santé.

Le Ségur de la santé se nourrira enfin des travaux du Conseil économique, social et environnemental (CESE), qui a lancé une consultation citoyenne sur l'hôpital.

Ségur de la Santé : rien ne se fera pour nous sans nous !

Si revaloriser les carrières des professionnels et du médico-social est essentiel, le Ségur de la Santé devra tirer les leçons de la crise sanitaire pour construire un projet d'avenir pour une médecine plus efficace, plus humaine, plus respectueuse des droits de chacun, en intégrant les enjeux de santé publique, de démographie, de soins de proximité, et des soins hospitaliers. Plus que jamais, après 3 lois de santé inabouties (2009, 2016, 2019), il est temps d'envisager la santé comme un bien commun et non comme une ligne de dépense !

Gérard Raymond, président de l'union, précise :

" Réussir la réforme c'est d'abord se fixer comme objectif de répondre aux attentes et aux besoins des citoyens, notamment en matière d'accès aux soins, quel que soit son territoire de vie. Cette réforme doit se faire pour les patients et avec les patients. Elle passe par une rupture avec le modèle d'organisation actuel. Il faut aller plus loin que ma santé 2022 et se donner les moyens de nos ambitions ! "

C'est pourquoi, à l'occasion du Ségur de la Santé, France Assos Santé souhaite :

1) Que soit promue la santé dans toutes les politiques publiques, économiques et environnementales et soit réduite l'explosion des maladies chroniques qui a contribué à la mise sous pression des structures hospitalières lors de la crise actuelle.

2) Que soit promue la démocratie en santé par une réforme systémique de l'organisation de l'offre dans les territoires.* La gouvernance des établissements devra reposer équitablement sur les trois populations qui la composent : celle des soignants, celle des administratifs et celle de ses usagers qui devront être plus impliqués dans les politiques des établissements et participer en particulier à leur évaluation.
* Une entité démocratique, un " parlement régional " sanitaire et social, qui va bien au-delà des CRSA actuelles, serait le centre territorial de décisions en santé et définirait démocratiquement les axes majeurs de la politique régionale de soins et de santé avec les acteurs et bénéficiaires du territoire dans le respect de la population de chaque bassin de vie.3) Que soient développés les outils numériques - même s'ils ne peuvent être l'unique solution - pour réduire les inégalités d'accès aux soins, améliorer la pertinence et la qualité des soins sur tout le parcours de santé, dans le respect du droit des personnes et avec la participation des usagers de la santé.

France Assos Santé confirme sa volonté d'être une force de proposition pour porter l'intérêt des usagers à son meilleur niveau possible et co-construire un plan ambitieux déterminant pour l'avenir de notre hôpital et notre système de santé.

Le Comité Ségur National est composé des membres suivants :

• Direction générale de l'offre de soins, Direction générale de la cohésion sociale et Direction de la sécurité sociale ;
• Deux Agences régionales de santé ;
• Union nationale des Caisses d'Assurance maladie, Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et Centre national de gestion ;
• Associations d'élus : Association des Régions de France, Association des Départements de France et Association des Maires de France ;
• Ordres : Conseil national de l'ordre des Médecins
• Représentants des usagers (France Assos Santé) ;
• Conférences hospitalières et médico-sociales : conférence des PCME de CHU, conférence des Directeurs généraux de CHU, conférence des PCME de CH, conférence des Directeurs de CH, conférence des PCME de CHS, ADESM, AD-PA, CNADEPAH, conférence des doyens de faculté de médecine ;
• Fédérations et associations d'établissements et employeurs du secteur sanitaire et médico-social : FHF, FEHAP, FHP, Unicancer, FNEHAD, SYNERPA, Union nationale Aide à domicile en milieu rural (ADMR), Union nationale de l'aide, des soins et des services au domicile (UNA) ;
• Organisations syndicales hospitalières et médico-sociales : CFDT, CGT, SUD-Santé, FO, UNSA, Intersyndicat national des praticiens hospitaliers, APH, Avenir Hospitalier, Coordination Médicale Hospitalière, Syndicat National des Médecins des Hôpitaux Publics ;
• Syndicats de praticiens et professions paramédicales libéraux : CSMF, MG France, LE BLOC, SML, FMF, FFCPTS, AVEC SANTE, FFPS, UNPS ;
• Représentants des étudiants en santé et jeunes médecins : FAGE, ANEMF, FNESI, ISNAR-IMG, ISNI, ReAGJIR ;
• Collectif inter-hospitalier.