René Capitant ou l’autre gaullisme

" Ah ! S'il s'agissait simplement, dans le cadre de ce qu'on appelle la troisième force, de préparer la fusion, à tout le moins, l'union organique de deux des partis qui constituent cette Assemblée et sont actuellement associés dans une même majorité, s'il s'agissait d'unir, à la base, Force ouvrière et syndicats chrétiens, s'il s'agissait de mêler vos clientèles électorales, de fondre vos programmes dans une conception commune d'humanisme "économique", de construire ce parti travailliste, dont on parle depuis plusieurs années, dont mes amis de l'UDSR et moi-même avons été les premiers artisans et dont nous resterions, d'ailleurs, les partisans aujourd'hui comme hier au cas où la définition que j'esquisse refléterait la réalité, alors, monsieur le ministre, vous ne seriez pas embarrassé. Aucune équivoque ne planerait sur la troisième force. (...) Mais la troisième force est-elle cela ? Non ! " (René Capitant, le 20 décembre 1947 à l'Assemblée Nationale).

L'un des représentants les plus illustres du "gaullisme de gauche" est mort à l'hôpital Foch de Suresnes il y a cinquante ans, le 23 mai 1970, à l'âge de 68 ans. René Capitant est né près de Grenoble le 19 août 1901, d'un père agrégé de droit à Grenoble (où il fut élu) et à Paris, Henri Capitant (1865-1937), spécialiste reconnu internationalement du droit privé et membre de l'Institut.
Marchant sur les traces paternelles, après le lycée Montaigne et le lycée Henri-IV, René Capitant a soutenu à la faculté de droit de Paris le 14 mars 1928 sa thèse de doctorat de droit : "Introduction à l'étude de l'illicite : l'impératif juridique". Il entama sa carrière de juriste comme avocat à Paris en 1929 (il prononça le 19 mars 1929 un discours sur la coutume constitutionnelle en tant que premier secrétaire de la conférence des avocats au Conseil d'État et à la Cour de Cassation), puis, reçu à l'agrégation de droit public, il fut nommé professeur à la faculté de droit de Strasbourg de 1930 à 1939 dans un contexte difficile de montée du fascisme et d'arrivée des nazis au pouvoir en Allemagne.
En 1933 et 1934, il fit d'ailleurs un séjour très instructif en Allemagne et publia à son retour des analyses sur l'idéologie nazie qui furent très diffusées. En 1936, il fut chargé de mission dans le cabinet de Léon Blum à la Présidence du Conseil. En 1937, il présida le comité de vigilance des intellectuels anti-fascistes de la région strasbourgeoise. Devenu spécialiste en droit constitutionnel et parlementarisme, René Capitant est revenu d'Allemagne aussi avec des études sur la République de Weimar, en particulier : "Le rôle politique du Président du Reich" (15 mars 1932), "Le Président du Reich" (décembre 1932), "Régimes parlementaires" (1933), "L'erreur proportionnaliste et le régime parlementaire" (10 juin 1935), "La crise et la réforme du parlementarisme en France" (1936), etc.
Engagé volontaire en 1939 (malgré un grave accident d'alpinisme) et affecté à l'état-major de la 4 ^e Armée (où il rencontra De Gaulle à Wangenbourg pour la première fois), René Capitant s'engagea activement dans la Résistance dès juin 1940, à Clermont-Ferrand (où il avait été démobilisé ainsi que son université alsacienne) avant de demander sa mutation à l'Université d'Alger pour enseigner son cours d'histoire générale du droit français en février 1941 tout en poursuivant son engagement dans la France libre (il a notamment fondé le réseau Combat avec Paul Coste-Floret).
Ayant participé activement à la libération d'Alger en novembre 1942, il fut révoqué par Pétain de sa chaire le 2 avril 1943 pour "activités antinationales" et fut nommé membre de l'Assemblée consultative provisoire par l'ordonnance du 17 septembre 1943. Une nomination qui pouvait se comprendre par le fait qu'il y avait encore très peu de gaullistes parmi les résistants d'Afrique du Nord (De Gaulle est arrivé à Alger le 30 mai 1943).
À l'âge de 42 ans, René Capitant fut choisi le 9 novembre 1943 par De Gaulle, en tant que représentant de la Résistance, pour entrer au Comité français de libération nationale (à Alger) comme commissaire à l'Éducation nationale (équivalent de ministre), après l'éviction du général Henri Giraud, puis, comme Ministre de l'Éducation nationale du 4 septembre 1944 au 21 novembre 1945 dans le Gouvernement provisoire de la République française.
Le 21 octobre 1945, il fut élu député du Bas-Rhin à la première Assemblée Nationale Constituante avec 16,56% des voix comme tête de liste d'une "union démocratique de rénovation française". Membre de la commission de la Constitution, René Capitant s'opposa au premier projet de la Constitution et créa le 20 janvier 1946 (à la démission de De Gaulle), avec Louis Vallon et Pierre Clostermann, le premier parti gaulliste, l'Union gaulliste, pour défendre les principes constitutionnels de De Gaulle (cette Union gaulliste allait fusionner avec le RPF lors de la création de celui-ci).
S'opposant à un texte qui établissait un régime d'assemblées, René Capitant prononça le 10 avril 1946 un discours fustigeant le texte, rejetant une " conception absolutiste de la démocratie qui conduit nécessairement la démocratie à sa perte ". Ce premier projet fut rejeté par le référendum du 5 mai 1946, mais René Capitant ne fut pas réélu le 2 juin 1946. Il n'était qu'en deuxième position sur la liste du "rassemblement des gauches républicaines, union gaulliste" menée par Pierre Clostermann dans le Bas-Rhin et qui n'a obtenu qu'un seul siège avec 17,18% des voix.
Tête de liste d'un "rassemblement républicain gaulliste", il fut finalement élu député de Paris le 21 novembre 1946 (sa liste a obtenu un des onze sièges à pourvoir, avec 7,68% des voix), et s'est inscrit au groupe d'un mouvement issu de la Résistance et fondé le 25 juin 1945, l'UDSR (Union démocratique et socialiste de la Résistance), formation centriste rassemblant notamment René Pleven, Ernest Claudius-Petit, Jacques Baumel, Jacques Soustelle, François Mitterrand, Jacques Koscusko-Morizet (grand-père de NKM), etc., qu'il a quittée rapidement pour rejoindre le mouvement gaulliste. René Capitant, parlementaire boulimique (très actif dans de nombreuses commissions), présida dès 1947 le nouveau groupe d'action démocratique et sociale, en d'autres termes, il fut le premier président des députés gaullistes.
Il fut effectivement très engagé au sein du RPF (Rassemblement du peuple français), fondé le 14 avril 1947 par De Gaulle et très populaire (aux élections municipales d'octobre 1947, les listes du RPF ont remporté 40% des voix dans les villes de plus de 9 000 habitants). René Capitant présida le conseil national du RPF (sorte de parlement du parti) et présenta de nombreux rapports, comme la nécessité d'un changement de régime lors des assises nationales du 9 au 11 novembre 1952 à Paris.
Après s'être abstenu le 12 décembre 1946 pour l'investiture de Léon Blum comme dernier Président du Gouvernement provisoire de la République française, René Capitant, comme tous les députés gaullistes, s'opposa aux gouvernements de Troisième force, en particulier parce qu'aucun ne proposait une réforme des institutions. Il a toutefois soutenu le gouvernement de Pierre Mendès France du 19 juin 1954 au 5 février 1955.

Mais il s'était notamment opposé fermement à celui dirigé par Robert Schuman et nommé le 24 novembre 1947. Lors d'un débat sur la confiance au gouvernement à propos d'une question financière, le 20 décembre 1947, René Capitant (s'adressant à René Mayer) a replacé le sujet, de manière très gaullienne, sur le plan institutionnel, considérant que la confiance monétaire dépendait de la confiance politique : " Il exige donc la confiance politique, car celle-ci est la base de l'autorité et de la stabilité qui peuvent, seules, garantir la permanence d'une politique. La confiance politique, dans une démocratie, c'est, d'une part, la confiance d'une majorité parlementaire, et, d'autre part, à travers elle, la confiance d'une majorité électorale. Or, le gouvernement n'a, aujourd'hui, ni l'une ni l'autre. ".
Et de poursuivre sur cette confiance : " Mesdames et messieurs, il est possible de rendre au gouvernement la confiance politique nécessaire. Il est possible de lui rendre une majorité parlementaire, une majorité électorale, de lui donner ainsi l'autorité véritable, celle qui émane de la confiance exprimée par le peuple. Mais, pour parvenir à ce résultat, le seul moyen est de retourner devant le corps électoral. Le seul moyen est de retourner à la source. (...) Il faut retourner devant l'électeur et le consulter, non pas dans le cadre d'une loi électorale qui, d'avance, neutralise les résultats (...). Il faut donc retourner devant l'électeur et le consulter avec une loi électorale nouvelle, comportant un scrutin majoritaire, parce que, seul un scrutin majoritaire peut donner une majorité électorale, engendrant, à son tour, une majorité parlementaire. Seul un scrutin majoritaire est susceptible d'assurer, dans le respect de la démocratie, l'autorité et la stabilité à défaut desquelles il n'y a pas de redressement national possible, ni même de possibilité de salut pour la République. ".
Il faut faire remarquer ici que René Capitant avait été à l'origine de loi électorale de 1946, qu'il décriait tant l'année suivante, à savoir de la représentation proportionnelle et revendiquait devant ses collègues le droit à l'erreur : " Pourquoi, après l'expérience de plus d'un an, refuseriez-vous à d'anciens partisans de la représentation proportionnelle le droit de changer d'idée et de reconnaître que les résultats désastreux de ce mode de scrutin compromettent l'avenir de la République ? ".
Malgré ce discours très incisif, la confiance fut votée et le gouvernement de Robert Schuman a survécu (mais seulement de sept mois !).
À l'occasion de ce débat parlementaire, il avait aussi défini le RPF : " Le Rassemblement du peuple français n'est pas un parti. Vous le savez. C'est encore moins un parti qui met en danger la République et la démocratie. C'est, au contraire, un mouvement qui s'efforce de faire comprendre que si vous laissez la République et la démocratie glisser plus longtemps sur la pente où vous l'avez engagées, c'en est fait de nos institutions, de nos libertés et de notre indépendance. Nous ne sommes pas un parti, puisqu'à l'intérieur de ce rassemblement, il y a des hommes de toutes les tendances. ".
Il avait bien eu raison de se méfier de la nouvelle loi électorale, condamnant le jour de son adoption, le 7 mai 1951, les " vices de l'apparentement (...). [Ce] n'est qu'un artifice arithmétique, un truquage électoral. ". Aux élections législatives du 17 juin 1951, René Capitant, tête de liste du RPF, fut battu dans l'Isère (avec 9,81% des voix, sa liste n'a eu aucun siège), comme de nombreux députés gaullistes sortants par le système des apparentements qui désavantageait les deux principales forces politiques du pays, à cause de leur isolement : les communistes, qui représentaient 25,9% des voix et les gaullistes 21,7% des voix. Le RPF déclina alors rapidement.
René Capitant fut l'un des leaders des "gaullistes de gauche" avec Louis Vallon, et il resta toujours fidèle à De Gaulle. Comme le Général, René Capitant fit une traversée du désert électorale et se consacra plutôt à son activité professionnelle, professeur à la faculté de droit de Strasbourg pendant quelques mois puis à la faculté de droit de Paris à partir d'octobre 1951. En 1957, il s'est vivement indigné contre la mort mystérieuse dans les locaux de la police de l'avocat algérien Ali Boumendjel (proche du FLN) qui avait été un de ses anciens étudiants (l'avocat a été arrêté le 9 février 1957 et est mort le 23 mars 1957 dans des circonstances floues) et il arrêta pendant deux mois ses cours à la faculté de droit en signe de protestation. Ensuite, il s'est expatrié à Tokyo pour diriger de novembre 1957 à l'automne 1960 la Maison franco-japonaise (créée en 1924 notamment grâce à Paul Claudel).
Avec le retour au pouvoir de De Gaulle, René Capitant est revenu dans la vie politique au début des années 1960. Il a rejoint l'Union démocratique du travail (UDT), créé le 14 avril 1959 par d'anciens du RPF (parti qui avait disparu le 13 septembre 1955) proches de la gauche, dont Louis Vallon, Jean de Lipkowski, Philippe Dechartre, Gilbert Grandval, Léo Hamon, etc. L'idée de l'UDT était de faire vivre un véritable parti travailliste issu de la Résistance et du gaullisme. Après les accords d'Évian, René Capitant fut par ailleurs appelé durant le second semestre 1962 à Alger comme conseiller juridique pour préparer l'Algérie postfrançaise.
Après la dissolution de l'Assemblée Nationale du 9 octobre 1962, l'UDT s'est alliée électoralement à l'UNR (le parti gouvernemental gaulliste) et dans la foulée, la formation politique a réussi à faire élire quinze députés sur trente-quatre candidats, dont René Capitant, Louis Vallon, Pierre Billotte, Jean de Lipkowski, Jean Charbonnel, Christian Poncelet, Yves Guéna, Paul Rivière, Jacques Hébert... aux élections législatives de novembre 1962.
René Capitant retourna donc à l'Assemblée Nationale, élu député de Paris avec 50,01% dans une triangulaire le 25 novembre 1962 (parmi ses adversaires, Jean-Marie Le Pen, député poujadiste sortant, soutenu par le CNI, et l'ancien député socialiste Robert Verdier, soutenu par le candidat communiste qui s'était désisté malgré son bon score), réélu le 12 mars 1967 avec 49,01% dans une nouvelle triangulaire, et le 30 juin 1968 avec 63,11% dans un duel face au candidat communiste. Entre 1962 et 1968, son expertise du droit l'a bombardé tout naturellement à la présidence de la commission des lois de l'Assemblée Nationale et il y fut un parlementaire très actif. Il consolida son implantation locale en se faisant aussi élire conseiller de Paris le 21 mars 1965.
La cohabitation avec le parti majoritaire n'était pas vraiment facile pour ces gaullistes de gauche. Et disons-le clairement, la cohabitation avec Georges Pompidou, tout puissant Premier Ministre et chef de la majorité. En novembre 1962, pour des raisons de stratégie électorale, ils ont mis en veilleuse l'UDT rattachée à l'UNR, ce qui leur empêchait d'avoir une indépendance politique particulière. Ainsi, René Capitant et Louis Vallon refusèrent de participer aux assises de l'UNR du 24 au 26 novembre 1967 à Lille, refusant de se prêter au jeu de la consécration de Georges Pompidou : " Là-bas, domineront ceux qui proclament situer leur action dans la perspective de l'après-gaullisme. Action dont tout nous fait craindre qu'elle ne soit sous l'emprise de forces qui tendent à modifier radicalement la politique voulue par De Gaulle, singulièrement dans le domaine extérieur et en matière sociale. ".
La crise de mai 1968 allait momentanément apporter du crédit au courant des gaullistes de gauche. Crise d'une prospérité trop matérialiste, mai 1968 a mis en lumière une crise morale. René Capitant a même donné sa démission de député le 21 mai 1968 pour ne pas avoir à voter la confiance au gouvernement de Georges Pompidou qu'il considérait comme " le symbole du capitalisme " ! Quelques minutes auparavant, devant le groupe gaulliste réuni à huis clos, René Capitant avait martelé : " Je ne pardonnerai jamais aux ministres qui ont fait huer De Gaulle par la rue ! ".
La journaliste Michèle Cotta était présente dans l'hémicycle ce 21 mai 1968, aux bancs des visiteurs, pour rendre compte de cette séance de motion de censure. Voici, dans ses " Cahiers secrets", ce qu'elle écrivait des deux gaullistes de gauche : " J'ai rencontré René Capitant avec Louis Vallon, l'autre gaulliste de gauche, pendant que j'étais élève à Science-Po. Autant le second est un joyeux luron, chaleureux, drôle (...), autant René Capitant est renfermé et grinçant. Les deux hommes partagent le même culte du Général, qu'ils présentent l'un et l'autre depuis des années, et parfois contre l'évidence, comme un homme profondément social, à la recherche (...) d'une troisième voie entre socialisme et capitalisme. Vallon n'aime pas Pompidou, Capitant le déteste. Il pense en outre que, si le régime et le Général en sont là, c'est la faute de Pompidou. Il paraît qu'hier, Capitant envisageait de voter la censure avec les socialistes et les communistes. Aujourd'hui, il a préféré abandonner son mandat parlementaire plutôt que de ne pas voter la censure. Sa démission a fichu un coup au moral des gaullistes. ". Finalement, la motion de censure n'a recueilli que 233 voix, au lieu des 244 nécessaires pour être adoptée.
Pour les gaullistes de gauche, que certains ont appelés "gaullistes sociaux" (ce qui n'avait pas beaucoup de sens, tous les gaullistes sont sociaux), Georges Pompidou aurait été à l'origine de la droitisation du gaullisme considéré comme un simple mouvement conservateur (notons que Jacques Chirac a essuyé les mêmes reproches vingt ans plus tard), mais tout cela est une histoire de perception, car finalement, les accords de Grenelle ont été particulièrement "progressistes" et peu conservateurs (notamment avec l'augmentation des salaires).

Ce qui semble clair désormais, c'est que la fin de la Présidence De Gaulle a marqué le sommet d'influence des gaullistes de gauche avec la réforme sur la participation. René Capitant fut nommé Ministre de la Justice du 30 mai 1968 au 29 avril 1969, tant dans le dernier gouvernement de Georges Pompidou que dans l'unique gouvernement de Maurice Couve de Murville, et appuya avec beaucoup de force l'idée du référendum sur la participation. Devenu ministre, René Capitant laissa sa circonscription législative le 14 août 1968 à son suppléant, Jean Tiberi (futur ministre et futur maire e Paris). Réaction de Michèle Cotta : " La présence de René Capitant (...) ne m'avait pas même étonnée [le 30 mai 1968], car après tout, c'est un inconditionnel du Général, et les inconditionnels se font rares, par ces temps troublés ! " (12 juillet 1968).
Pendant ces onze mois où il fut garde des sceaux, René Capitant fut très actif et a présenté sept projets de loi au Parlement, notamment un projet d'amnistie (12 juillet 1968), un texte sur les sociétés commerciales (2 octobre 1968), une refonte des services judiciaires, et il gardait aussi à l'esprit une grande réforme de l'entreprise.
Hélas pour lui, l'échec du référendum du 27 avril 1969 a précipité De Gaulle à la retraite, avec sa démission le lendemain. Refusant de rester ministre par fidélité à De Gaulle, René Capitant démissionna également (son collègue Jean-Marcel Jeanneney assura l'intérim de son ministère jusqu'à l'élection présidentielle, durant l'intérim présidentiel du Président du Sénat Alain Poher).
Surnommé "l'enfant terrible du gaullisme", farouchement opposé à la candidature de Georges Pompidou, René Capitant aurait voulu se présenter contre lui en 1969 s'il n'avait pas été malade (il fut très efficacement découragé par Roger Frey et Jacques Foccart). Il est mort un an plus tard (il y a cinquante ans) d'une crise cardiaque. Il avait déjà eu une crise cardiaque quelques mois après sa nomination place Vendôme et De Gaulle lui avait demandé de ne pas démissionner.
Bien que diminué et s'étant retiré de la scène nationale (il resta élu de Paris), René Capitant avait continué son cours de doctorat de "Démocratie et participation politique" à l'Université de Paris, et il a participé à la résurrection de l'UDT le 19 septembre 1969 aux côtés de Louis Vallon (qui fut exclu de l'UDR le 4 novembre 1969), Frédéric Grendel, Philippe de Saint-Robert, Jacques Debû-Bridel, etc. Son compagnon de route Louis Vallon, qui allait lui survivre d'une dizaine d'années, se rangea dès lors du côté de la gauche et a soutenu la candidature de François Mitterrand en 1974 et 1981 (du reste, comme Jean-Marcel Jeanneney et Edgard Pisani).
Alors secrétaire général de la Société de législation comparé lors de la mort de René Capitant, le juriste Roland Drago (1923-2009), qui fut son ancien élève à Alger, a rappelé, dans la "Revue internationale de droit comparé" (vol. 22 n°3 de juillet-septembre 1970, pp. 551-553), l'influence constitutionnelle qu'il a eue sur la Constitution de la Cinquième République : " Son influence au moment de l'élaboration de la Constitution de 1958 fut plus considérable qu'il n'y parut et quand on relit aujourd'hui l'article de Carré de Malberg "Considération théorique sur la question de la combinaison du référendum avec le parlementarisme" (Revue du droit public, 1931), on se dit que Capitant fut sans doute l'intercesseur entre la pensée du maître de Strasbourg et celle du Général De Gaulle. Mais la vie politique était dévorante et René Capitant avouait un jour, devant son admirable épouse [Marie-Thérèse Colas (1908-2002) ; mariés le 18 juin 1931, ils ont eu cinq enfants], qu'il n'écrirait jamais les ouvrages de philosophie du droit qu'il lui avait promis d'écrire en se mariant... ".
Aussi sur le blog.
Sylvain Rakotoarison (21 mai 2020)
http://www.rakotoarison.eu
Pour aller plus loin :
René Capitant.
Général De Gaulle.
Jacques Chirac.
Edgard Pisani.
Christian Poncelet.
Maurice Couve de Murville.
Philippe De Gaulle.
Pierre Juillet.
Marie-France Garaud.
Jacques Chaban-Delmas.
Alain Peyrefitte.
Maurice Druon.
Robert Boulin.
Alain Devaquet.
Hubert Germain.
L'amiral François Flohic.
Maurice Schumann.
Maréchal Leclerc.
L'appel du 18 juin 1940.
Le gaullisme politique.
Pierre Messmer.
Georges Pompidou.
Yves Guéna.
Edmond Michelet.
Jean Foyer.
Michel Debré.
Jean-Marcel Jeanneney.
Olivier Guichard.
Robert Galley.
Jean Charbonnel.
André Malraux.
Pierre Bas.

http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20200523-rene-capitant.html
https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/rene-capitant-ou-l-autre-gaullisme-224605
http://rakotoarison.canalblog.com/archives/2020/05/16/38297787.html