La Commission européenne, qui a déjà épinglé la France et la Suède pour avoir imposé des restrictions aux paris sportifs, passera mercredi à la vitesse supérieure pour ces pays et lancera une première procédure contre la Grèce, ont indiqué lundi des sources proches du dossier.
Selon ces sources, Bruxelles devrait adopter mercredi contre Paris et Stockholm un "avis motivé", dernière étape avant une éventuelle saisine de la Cour européenne de Justice. La Grèce pour sa part recevra un premier avertissement.
Tout en affirmant qu'il ne cherche pas à libéraliser ce marché, le commissaire au Marché intérieur, Charlie McCreevy, a lancé il y a un peu plus d'un an une croisade contre les monopoles d'Etat, à qui il reproche de faire obstacle à l'arrivée de nouveaux entrants dans le secteur des jeux.
Le 11 octobre, il avait stigmatisé les monopole français du Pari mutuel urbain (PMU) et de la Française des jeux (FDJ) dans le secteur des paris sportifs.
Non pas qu'il critiquait les monopoles eux-mêmes, mais il acceptait mal que la France fasse obstacle aux opérateurs privés qui voudraient pénétrer sur ce marché, sous prétexte que les jeux sont néfastes pour le citoyen. Pourquoi alors autoriser le PMU et la FDJ à faire autant de publicité sur les courses hippiques ou le Loto sportif?
Si la Commission adopte un avis motivé contre la France, ce sera "la preuve que la législation française actuelle et les deux monopoles ne sont pas compatibles avec les règles européennes et que des changements sont attendus par Bruxelles", a commenté lundi une porte-parole de l'Association européenne des jeux et paris en ligne (EGBA).
Après avoir critiqué, en avril 2006, "les restrictions sur les paris sportifs" dans 7 Etats membres (Danemark, Finlande, Allemagne, Hongrie, Italie, Pays-Bas et Suède), le commissaire irlandais avait complété son tableau de chasse en octobre, en ouvrant des procédures d'infraction visant la France, l'Autriche et une nouvelle fois l'Italie.
La Grèce avait jusqu'ici échappé aux foudres de la Commission. Mais l'opérateur de loterie grec OPAP, qui jouit de droits exclusifs et cherche de plus en plus à développer son marché, a finalement attiré l'attention du commissaire McCreevy.
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Ps: un rappel le Holdem ou tout autre forme de poker est un jeu de hasard... flippant nan comme la mauvaise foi des gens peut s'exprimer aussi librement quand il y a des milliards de € en jeu...
Autre article
La Commission européenne va lancer mercredi une procédure d'infraction contre la France, indique, mardi 26 juin, Le Parisien. En cause, le monopole du PMU et de La Française des jeux dans les paris sportifs. Selon Charlie McCreevy, le commissaire européen chargé du marché intérieur, la législation française contrevient aux règles européennes dans la mesure où elle interdit aux concurrents des deux opérateurs historiques de s'implanter dans l'Hexagone. L'avis motivé de la Commission ne concerne qu'une partie des jeux d'argent : les paris en ligne, c'est-à-dire sur Internet.
En réponse à cette procédure d'infraction, la France disposera de trois mois pour ouvrir ses paris sur Internet à la concurrence. En l'absence d'action française, Bruxelles traduira la France devant la Cour de justice de Luxembourg.
MENACE SÉRIEUSE
"La France, indique un haut fonctionnaire européen au Parisien, continue de vouloir maintenir son monopole, alors que ses opérateurs, eux, offrent des paris dans d'autres pays. Elle ne peut pas vouloir garder la maîtrise de l'offre de jeux, en invoquant la protection des joueurs, et continuer à mettre des milliards d'euros dans les campagnes marketing pour les pousser à jouer."
Paris prend la menace de Bruxelles très au sérieux, indique Le Parisien. En effet, avec 25 milliards d'euros de recettes annuelles, les jeux d'argent rapportent à l'Etat français 5 milliards d'euros. Paris redoute de grosses pertes en ligne.
Allez un florilège d'articles, ne boudons pas notre plaisir...
http://www.leparisien.fr/home/info/faitjour/articles.htm?articleid=276116569
Le torchon brûle entre la Commission européenne et la France sur la question des paris en ligne. Demain, elle déclenchera une procédure d'infraction contre Paris. Dans le collimateur, les paris hippiques et sportifs. Nos révélations.
C'est un véritable coup de tonnerre qui s'abat dans le monde des jeux d'argent : la Commission européenne va officiellement poursuivre la France et son monopole. Car, estime l'Irlandais McCreevy, le patron du marché intérieur, l'Hexagone surprotège le PMU et la Française des jeux et refuse la concurrence qui profite aux joueurs. Dès demain, comme l'a confirmé hier un haut responsable de la Commission à notre journal, « une procédure d'infraction va être déclenchée contre la France et un avis motivé approuvé collégialement lui sera dépêché ».
En réponse, notre pays disposera de trois mois pour se plier à l'injonction, c'est-à-dire pour ouvrir ses paris sur Internet à la concurrence. Faute de quoi, Bruxelles traduira la France devant la Cour de justice de Luxembourg. Avec, selon elle, les risques de condamnations que cela suppose.
* Les récriminations de Bruxelles. « Les explications de la France ont été insuffisantes » nous a confié un proche du dossier à Bruxelles, déçu par les mois de « dialogue de sourds » qui ont suivi l'emprisonnement spectaculaire des dirigeants de Bwin, cette société autrichienne de jeux sur Internet. De fait, la création d'un comité d'éthique et l'interdiction des jeux aux mineurs ont été jugés totalement insuffisantes. « La France, poursuit le haut responsable, continue de vouloir maintenir son monopole alors que ses opérateurs, eux, offrent des paris sur dans d'autres pays. Elle ne peut pas vouloir garder la maîtrise de l'offre de jeux, en invoquant la protection des joueurs, et continuer à mettre des milliards d'euros dans des campagnes marketing pour les pousser à jouer . »
* Paris droit dans ses bottes. 25 milliards d'euros de recettes annuelles, avec la bagatelle de 5 milliards qui tombent directement dans les caisses de l'Etat... Pas étonnant qu'à Paris, où l'on redoute de grosses pertes en ligne, le gouvernement prenne la menace très au sérieux. Outre une lettre circonstanciée de Christine Lagarde et Eric Woerth à Charlyie McCreevy le 14 juin dernier, François Fillon, le Premier ministre, a, selon nos informations, personnellement défendu les intérêts français auprès du président Barroso. « Nous souhaitons qu'une négociation de fond s'ouvre au niveau européen car le jeu n'est pas une activité comme les autres, des pays comme les Etats-Unis ou l'Australie commencent à le comprendre », expliquait-on hier à Bercy. « Au plan juridique, nous avons une position très solide et ne craignons pas d'aller devant la Cour de justice. La France ne se couchera pas ! »
* Une issue incertaine mais... Paris seul contre tous ? Pour les experts de Bruxelles, une telle situation ne sera pas tenable éternellement. Tout simplement parce qu'au-delà des procédures - qui peuvent effectivement durer plusieurs années - la Commission a déjà obtenu des efforts significatifs chez nos voisins. Le Portugal, par exemple, a interdit toute publicité sur ses loteries nationales, l'Allemagne a fermé les sites Internet de ses opérateurs publics, l'Italie, après avoir ferraillé pendant des années, ouvre son monopole. Dans la foulée, Bruxelles compte aussi sur la pression des joueurs. La perspective de pouvoir prendre des paris n'importe où devrait, à terme, révolutionner la façon de jouer et donc obliger les opérateurs historiques à évoluer.
http://www.latribune.fr/info/Jeux-d-argent--le-monopole-francais-dans-le-collimateur-de-la-Commission-europeenne--selon--Le-Parisien-Aujourd-hui-en-France--420-~-AP-UE-FRANCE-JEUX-$Db=News/News.nsf-$Channel=Economie-$SubChannel=France
Jeux d'argent: le monopole français dans le collimateur de la Commission européenne, selon "Le Parisien/Aujourd'hui en France"
La Commission européenne lancera mercredi une "procédure d'infraction" contre l'Etat français pour le forcer à ouvrir les jeux d'argent sur Internet à la concurrence, affirme "Le Parisien/Aujourd'hui en France" dans son édition de mardi.
Selon le quotidien, qui cite un haut responsable à Bruxelles, "une procédure d'infraction va être déclenchée contre la France et un avis motivé approuvé collégialement lui sera dépêché". Cet avis concernera les paris hippiques et sportifs en ligne, mais pas les jeux de loterie, croit savoir "Le Parisien".
La France disposera ensuite de trois mois pour se plier aux injonctions de Bruxelles, faute de quoi une procédure judiciaire pourrait être engagée.
Toujours selon ce haut responsable de la Commission, qui se prononce sous le couvert de l'anonymat, "la France continue de vouloir maintenir son monopole alors que ses opérateurs, eux, offrent des paris dans d'autres pays". En ligne de mire, La Française des jeux et PMU, dont la Commission estime qu'ils sont avantagés par la protection de l'Etat français. AP
http://www.lematin.ch/pages/home/depeches__1/sport/depeche_sport?contenu=272024
Paris sportifs: mercredi, Bruxelles épinglera Paris, Stockholm et Athènes
La Commission européenne, qui a déjà épinglé la France et la Suède pour avoir imposé des restrictions aux paris sportifs, passera mercredi à la vitesse supérieure pour ces pays et lancera une première procédure contre la Grèce, ont indiqué lundi des sources proches du dossier.
25/06/2007 - BRUXELLES, 25 juin 2007 (AFP)
Selon ces sources, Bruxelles devrait adopter mercredi contre Paris et Stockholm un "avis motivé", dernière étape avant une éventuelle saisine de la Cour européenne de Justice. La Grèce pour sa part recevra un premier avertissement.
Tout en affirmant qu'il ne cherche pas à libéraliser ce marché, le commissaire au Marché intérieur, Charlie McCreevy, a lancé il y a un peu plus d'un an une croisade contre les monopoles d'Etat, à qui il reproche de faire obstacle à l'arrivée de nouveaux entrants dans le secteur des jeux.
Le 11 octobre, il avait stigmatisé les monopole français du Pari mutuel urbain (PMU) et de la Française des jeux (FDJ) dans le secteur des paris sportifs.
Non pas qu'il critiquait les monopoles eux-mêmes, mais il acceptait mal que la France fasse obstacle aux opérateurs privés qui voudraient pénétrer sur ce marché, sous prétexte que les jeux sont néfastes pour le citoyen. Pourquoi alors autoriser le PMU et la FDJ à faire autant de publicité sur les courses hippiques ou le Loto sportif?
Si la Commission adopte un avis motivé contre la France, ce sera "la preuve que la législation française actuelle et les deux monopoles ne sont pas compatibles avec les règles européennes et que des changements sont attendus par Bruxelles", a commenté lundi une porte-parole de l'Association européenne des jeux et paris en ligne (EGBA).
Après avoir critiqué, en avril 2006, "les restrictions sur les paris sportifs" dans 7 Etats membres (Danemark, Finlande, Allemagne, Hongrie, Italie, Pays-Bas et Suède), le commissaire irlandais avait complété son tableau de chasse en octobre, en ouvrant des procédures d'infraction visant la France, l'Autriche et une nouvelle fois l'Italie.
La Grèce avait jusqu'ici échappé aux foudres de la Commission. Mais l'opérateur de loterie grec OPAP, qui jouit de droits exclusifs et cherche de plus en plus à développer son marché, a finalement attiré l'attention du commissaire McCreevy.
http://pubs.lemonde.fr/RealMedia/ads/adstream_sx.ads/BUSINESS-LEMONDE/articles_economie/exclu@x30?http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3234,36-927974@51-927980,0.html
Jeux d'argent : Bruxelles va poursuivre la France et son monopole
26.06.07
La Commission européenne va lancer mercredi une procédure d'infraction contre la France, indique, mardi 26 juin, Le Parisien. En cause, le monopole du PMU et de La Française des jeux dans les paris sportifs. Selon Charlie McCreevy, le commissaire européen chargé du marché intérieur, la législation française contrevient aux règles européennes dans la mesure où elle interdit aux concurrents des deux opérateurs historiques de s'implanter dans l'Hexagone. L'avis motivé de la Commission ne concerne qu'une partie des jeux d'argent : les paris en ligne, c'est-à-dire sur Internet.
En réponse à cette procédure d'infraction, la France disposera de trois mois pour ouvrir ses paris sur Internet à la concurrence. En l'absence d'action française, Bruxelles traduira la France devant la Cour de justice de Luxembourg.
MENACE SÉRIEUSE
"La France, indique un haut fonctionnaire européen au Parisien, continue de vouloir maintenir son monopole, alors que ses opérateurs, eux, offrent des paris dans d'autres pays. Elle ne peut pas vouloir garder la maîtrise de l'offre de jeux, en invoquant la protection des joueurs, et continuer à mettre des milliards d'euros dans les campagnes marketing pour les pousser à jouer."
Paris prend la menace de Bruxelles très au sérieux, indique Le Parisien. En effet, avec 25 milliards d'euros de recettes annuelles, les jeux d'argent rapportent à l'Etat français 5 milliards d'euros. Paris redoute de grosses pertes en ligne.
Le Monde.fr