Un communiqué « inter ordres de santé » diffusé hier conduit de nombreux citoyens à s’interroger, et à trouver parfaitement légitime la colère et l’amertume de ces professionnels.
Comment la grande distribution peut elle disposer de stocks pléthoriques de masques protecteurs, là ou votre pharmacien, votre dentiste, votre ophtalmologiste et d’autres professionnels pleurent misère.
Rigidité et archaïsme. Cette déplorable situation, est l’occasion d’attirer l’attention du grand public, sur une réalité mainte fois dénoncée, la rigidité et l’archaïsme de notre système administratif. Ainsi le Directeur d’un grand groupe de distribution, commande des masques et en reçoit livraison en 48 h, là ou le Directeur de l’hôpital, voir le DG d’une ARS, qui a commandé un mois plus tôt attend toujours livraison. C’est ignorer le cheminement long et tortueux de la dépense publique.
Précaution pour l’emploi du dernier public.
Vous allez comprendre, l’Etat, une collectivité locale, ou un établissement public hospitalier, a vocation à dépenser le denier public, dans de strictes conditions, hormis cas exceptionnels. En l’espèce, un Directeur d’ARS (Agence régionale de Santé), est un ordonnateur qui peut ENGAGER une dépense, ce faisant il rend la collectivité débitrice en commandant des masques. A la suite ses services LIQUIDENT la dette, dans son montant et la réalité des éléments constitutifs (prix, nombre de masques etc…). Dés constatation du SERVICE FAIT, réception et acceptation de la commande et livraison, ce même ordonnateur ORDONNANCE la dépense en émettant un mandat de paiement, transmis au COMPTABLE PUBLIC, seule habilité à délivrer le VU BON A PAYER et à PAYER effectivement le fournisseur en vertu du principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables.
Dans le meilleur des cas, entre la décision de commander, et la livraison s’écoule un certain temps, quant au règlement effectif du fournisseur c’est encore plus long. Étonnez vous que ces mêmes fournisseurs, alimentent par priorité les grandes surfaces.
Cet exemple comme de nombreux autres, commandent l’urgence qu’il y a, à revisiter nos procédures en responsabilisant les acteurs, en éliminant des étapes redondantes et en identifiant les urgences absolues ou le denier public doit être immédiatement disponible.
Sauf à penser que les élus Maires, Présidents de Régions…règlent rubis sur l’ongle avec leur carnet de chèque, ce qui serait une belle entorse aux règles de la dépense publique.
R HASSELMANN
Président de LIBR’ACTEURS Administrateur de l’INSTITUT SANTE.