Déchets : la Commission européenne publie des lignes directrices pour favoriser une approche commune des transferts transfrontaliers de déchets en période de crise sanitaire
Publié le 15 avril 2020 par Arnaudgossement
La Commission européenne a publié le 30 mars 2020 des lignes directrices visant à maintenir, dans le respect de la santé publique et de l’environnement, les transferts transfrontaliers de déchets au sein de l’Union européenne. Ces lignes directrices sont destinées aux Etats membres, aux opérateurs et autres acteurs intervenant dans la gestion de déchets, afin de réduire les obstacles aux transferts transfrontaliers de déchets et garantir le respect de la réglementation européenne applicable à ces transferts.