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Droit de dérogation des préfets : publication du décret n° 2020-412 du 8 avril 2020

Publié le 09 avril 2020 par Arnaudgossement

prefecture_07055000_112425738.jpgLe décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet a été publié au journal officiel du 9 avril 2020. Analyse. 


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