Coronavirus: Mise à jour des aides pour les autoentrepreneurs en période de confinement

Depuis le confinement pour enrayer l’épidémie du Coronavirus, beaucoup d’autoentrepreneurs ne peuvent plus travailler. Ils n’ont plus de revenus. A côté des aides déjà mises en place, l’Etat et les régions prévoient également un fond de solidarité pour les petites entreprises et les travailleurs indépendants. Quelles sont les aides et comment en bénéficier ? Voici une mise à jour des aides prévues pour vous.

Lorsque l’on décide d’être un indépendant, cela signifie qu’on assume les risques économiques liés à ce statut. Mais personne ne pouvait prévoir la crise actuelle. Le gouvernement met en place certaines aides dont vous pouvez bénéficier. Ces premières mesures peuvent sembler un peu compliqué au départ, comme tout sujet administratif, mais nous avons essayé de faire le point pour vous afin de vous permettre d’y voir plus clair : cotisations sociales, impôt sur le revenu, aide financière exceptionnelle, Sécurité Sociale des Indépendants, indemnités journalières, prêts bancaires, et CFE.

Report des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu

Face à la situation actuelle, le gouvernement propose à toutes les entreprises y compris les autoentrepreneurs, de reporter le paiement de leurs cotisations sociales initialement prévues en mars.

Vous n’aurez besoin d’aucune justification et aucune pénalité de retard ne sera ensuite appliquée. Si vous êtes en déclaration mensuelle, il vous faut déclarer 0 € sur vos échéances de février et de mars (normalement prélevées le 10 avril prochain). On vous explique plus bas comment faire. Vous serez invité d’ici quelques mois à faire les déclarations exactes de ces mois de crise.

Si vous avez opté pour la déclaration trimestrielle, c’est pareil.

Le gouvernement a confirmé la possibilité d’un report charges fiscales, en plus des charges sociales.

Attention, si vous ne faites pas vous-mêmes la modification, vous serez prélevé. Et surtout, n’oubliez pas qu’il s’agit d’un report et non d’une annulation.

Les aides financières : le fond de solidarité

Le gouvernement a mis en place un fond de solidarité, l’aide financière exceptionnelle, à destination des autoentrepreneurs  et des petites entreprises qui souffrent de la situation due au Coronavirus. Nous précisons qu’au départ le gouvernement voulait réserver cette aide à certains code Naf, mais finalement, elle est possible pour tous, peu importe votre code Naf. Il suffit de remplir un formulaire en ligne.

Comment est calculée cette aide ?

• Si vous avez créé votre entreprise avant le 1er mars 2019, l’aide est calculée en fonction de votre chiffre d’affaire de mars 2019, en comparaison avec celui de 2020. Il faut avoir un chiffre d’affaire qui a baissé de plus de 50 % (et non plus 70%) 
• Si vous avez créé votre entreprise après le 1er mars 2019, l’aide sera calculée en prenant la moyenne de votre chiffre d’affaire depuis la création de votre entreprise jusqu’à mars 2020.
• Attention, si vous avez créé votre entreprise après le 1er février 2020, vous ne pouvez pas bénéficier de cette aide.
• Mise à jour : pour le calcul de l’aide, il n’y a plus de différenciation entre ce qui déclarent mensuellement ou trimestriellement si vous êtes autoentrepreneurs.

Le montant de cette aide est égal à votre perte de chiffre d’affaires en mars 2020, mais elle est plafonné à 1 500 € par mois. Cela signifie que ces 1500 € représentent la somme maximale possiblement versée chaque mois.

En fait, il faut montrer que votre chiffre d’affaire a chuté. Si malheureusement cela correspond à une période de congé en 2019, vous ne pouvez pas prétendre à cette aide.

Voici un petit schéma pour y voir plus clair.

Montant facturé ou montant encaissé ?

Attention, le chiffre d’affaire d’un mois pour un autoentrepreneur c’est le montant encaissé, et non le montant facturé. Ce qui correspond aux mouvements qu’il y a eu sur votre compte bancaire. Puisque les autoentrepreneurs cotisent uniquement sur ce qu’ils ont encaissé. Pensez à vous référer à votre livre de recettes afin d’y voir plus clair entre ce que vous avez facturé et ce que vous avez encaissé en mars ou avril 2019. A propos, en cas de contrôle, ce livre de recette est votre seule obligation fiscale.

Pensez qu’en mars 2020, on caisse les paiements des factures de janvier et de février, donc normalement, votre chiffre d’affaire ne devrez pas être trop impacté. Il le sera plus pour les mois d’avril et de mai.

Vous pourrez effectuer votre demande depuis le 31 mars sur le site suivant :(2).

Cette déclaration est à refaire chaque mois de la crise. En effet,vous y avez le droit pour chaque mois de confinement.

Cette aide est défiscalisée. Il ne sera donc pas nécessaire de la déclarer comme un revenu lors de votre déclaration d’impôts de 2021. L’aide est cumulable avec toute autre sorte d’aides : RSA, prime d’activité, chômage jusqu’à 800€ par mois, l’allocation aux adultes handicapés (AHA).

Comment faire la demande de l’aide ?

La demande se fait exclusivement sur le site impot.gouv.fr

Vous allez uniquement recevoir un accusé de réception de votre demande, à bien garder (faites une capture d’écran si nécessaire). Les virements arrivent sous 7 jours pour les plus chanceux.

Qui n’ pas le droit à ces aides ?

Le décret exclut certaines personnes de cette aide :

• Les personnes salariées à temps plein;
• Les personnes qui ont touché plus de 800€ d’indemnité journalière sur le mois de mars. Cela correspond à 14 jours d’indemnité;
• Les retraités:
• Les personnes ayant créé leur entreprise après le 1er février 2020.

L’aide financière exceptionnelle de la SSI

La SSI, la Sécurité Sociale des Indépendants, a un fond de 52 millions d’euros pour soutenir les indépendants pour des actions sanitaires et sociales. En effet, c’est un fond qui a beaucoup servi pendant la crise des gilets jaunes notamment.

Si vous ne pouvez pas bénéficier de l’aide exceptionnelle prévu par le gouvernement, alors vous pouvez la demander à la SSI. Attention, les deux ne sont pas cumulables.

Cela vaut également pour les professions libérales qui dépendent de la CIPAV.

Si vous dépendez de la Maison des Artistes, une aide similaire existe : http://www.secu-artistes-auteurs.fr/covid-19

Les indemnités journalières

Bonne nouvelle : les indemnités journalières sont de 56€ à présent.

Donc si vous êtes malades, ou si vous ne pouvez pas travailler car vous devez garder vos enfants, vous pouvez bénéficier de 56 euros par jour versés par la SSI, et même par la CIPAV si vous dépendez de cette caisse.
Attention, si vous voulez bénéficier de l’aide financière exceptionnelle, il ne faut pas recevoir plus de 800€ d’indemnisation, ce qui correspond à 14 jours d’arrêt.

En cas de problème, la Fédération des Autoentrepreneurs peut vous mettre en contact avec le médiateur de la SSI, notamment pour les questions de maternité.

Les aides des banques : prêts garantis par l’Etat

Il s’agit de prêts garantis par l’Etat, ou par la BPI pour les petites entreprises. Ils permettent la mise en place de nouveaux crédits pour soutenir la trésorerie des entreprises. Tout entreprise, y compris les autoentrepreneurs, peut faire une demande et déposer un dossier.

C’est un prêt à hauteur de 25% de votre chiffre d’affaire annuel (les 12 derniers mois divisés par 4). Ce prêt est garanti par l’état à hauteur de 90%, et à par la banque à 10%.

Le coût de ce prêt est de 0,5% de crédit pour les entreprises de moins qui font moins d’un million de chiffre d’affaire. Il se rembourse sur une échéance de 1 à 5 ans.

Si vous avez déjà un prêt en cours, vous pouvez demander de repousser les échéances bancaires pour les 6 prochains mois. Les banques n’ont pas le droit de vous le refuser. Attention, il faut que ce soit un crédit professionnel, sur un compte professionnel. Il existe des modèles de courriers types pour faire la demande.

Paiement du CFE

Si le montant de votre Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) dépassent 400€, alors il y a de fortes chances pour que vous ayez demandé que le paiement soit mensualisé. Vous pouvez demander de reculer l’échéancier, ou de tout payer en une seule fois en novembre prochain.

Idem en ce qui concerne le prélèvement à la source, il est possible de suspendre le prélèvement trimestriel.

Tout cela est possible sur simple demande de votre part. Attention, nous mettons en garde qu’il s’agit de reports encore une fois, et non d’annulation. Pensez que si vous demandez des reports, il vous faudra quand même payer le tout dans quelques mois. Alors gérez bien votre trésorerie !

Aussi, la bonne nouvelle c’est que pendant ce temps de crise, il ne peut pas y avoir de saisi d’huissier.

D’autres aides sont encore en négociation avec Matignon. Bien évidemment, nous vous tiendrons au courant dès que c’est officiel.

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