Mars … le mois des Bonus et primes !

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La fiscalité des Bonus et primes variables

Les bonus et primes variables sont dans la plupart des situations, imposés dans la catégorie des traitements et salaire avec la déduction des frais professionnels.

Avec le prélèvement à la source, vous recevrez votre bonus net d’impôts.

Il est dans certaines situations possible qu’ils soient traités en tant que revenus exceptionnels.

A noter également que certains bonus peuvent être matérialisés en stock-options ou distribution d’actions gratuites. Dans ce cas, ils sont imposés au titre de l’année de la cession des actifs s’ils répondent aux conditions d’indisponibilité.

Taxation des bonus et primes variables

Les salaires, traitements et avantages en nature, rémunérations des gérants et associés, sont soumis au barème de l’impôt sur le revenu après déduction des frais professionnels, qui peuvent, au choix du contribuable, être déduits :

• soit forfaitairement à 10%,
• soit pour leur montant réel et justifié.

Chaque membre du foyer fiscal peut choisir le mode de déduction qui lui est le plus favorable.

Revenus exceptionnels ?

Un revenu est exceptionnel doit être à la fois par sa nature et par son montant.

Parmi les revenus qui sont exceptionnels par leur nature, on peut citer à titre d’exemple :

• des gratifications supplémentaires payées à un salarié pour services exceptionnels ;
• la distribution de réserves d’une société ;
• le remboursement de rachats de cotisations pour la retraite, pour années d’études ou années incomplètes ;
• une plus-value de cession de valeurs mobilières réalisée lors du départ à la retraite d’un dirigeant de PME,
• …

En revanche, les revenus réalisés dans le cadre normal d’une activité professionnelle ne sont pas susceptibles d’être qualifiés d’exceptionnels, même si cette activité produit des revenus dont le montant varie fortement d’une année sur l’autre.

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