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Exécutif, judiciaire, législatif, 3 pouvoirs exercés au nom des français, piliers de notre démocratie, et régis, en principe par une séparation sans faille. Le parquet financier, dans le procès FILLON, a décidé de passer outre.
Il ne s’agit pas ici et avant le prononcé du jugement, de porter un éclairage éthique, mais simplement d’attirer l’attention sur une dérive de nos institutions particulièrement inquiétante.
A cet égard, Le Conseil Constitutionnel, serait avisé de se saisir d’une dérive évidente depuis 1981, date ou le syndicat de la magistrature, et partant l’École Nationale de la Magistrature (ENMA), a instillé, un parfum politique dans les comportements des juges. L’instant est grave, car le pouvoir judiciaire, confié a des fonctionnaires issus de l’ENMA, ne rend de compte qu’a lui-même, là ou le législatif et l’exécutif, ont une vraie légitimité, tirée du suffrage universel.
L’affaire FILLON illustre parfaitement cette dérive, qu’on en juge !
Notre régime bicaméral, a vu le SENAT et l’Assemblée Nationale, se doter de moyens mis à disposition des parlementaires, sous formes de dotations, pour recruter, des collaborateurs. Ces assistants, ont un lien de subordination exclusif avec le parlementaire qui les emploie, et leurs fixe leur rôle. Le député ou le Sénateur est seul responsable, sans que les questures des 2 assemblées aient a y voir. Il eut pourtant été facile de l’instaurer, en raison de la séparation des pouvoirs, ou chacun est maître chez soi ! Il serait plaisant de voir la réaction du judiciaire, si l’Exécutif ou le Législatif mettait son nez dans sa cuisine interne . C’est pourtant ce que fait ici le judiciaire, quand il juge de la consistance voir de la réalité, des travaux et services rendus par un assistant parlementaire.
En cela l’affaire FILLON peut avoir un effet salutaire, et amener le citoyen à se pencher sur son pouvoir judiciaire, son exercice et son obligation de réserve. Occasion aussi de revisiter la formation des magistrats et les préceptes inculqués a l’ENMA. L’indépendance du juge loi sacrée gravée au fronton de l’école, n’a de sens que si le Juge respecte les autres indépendances constitutionnelles.
Le citoyen jugera.
R HASSELMANN