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Recours au 49-3 et Transparence

Publié le 10 mars 2020 par Particommuniste34200

Notre secrétaire national, Fabien Roussel, va saisir le Conseil constitutionnel à propos du recours à l’article 49-3 de la Constitution pour faire adopter la réforme des retraites.

Il veut obtenir le Procès-Verbal du Conseil des ministres lors duquel la décision a été prise.

Il a déjà écrit en ce sens au secrétaire général du gouvernement, mais s’est vu opposer « une fin de non-recevoir« , a – t – il écrit au président de la haute institution, Laurent Fabius.

La transparence sera -t-elle respectée ?

Section de Sète du PCF


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