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Obligation réelle environnementale (ORE) : un contrat pour protéger la biodiversité

Publié le 24 février 2020 par Arnaudgossement

code rouge.jpgLe 25 mars 2020, Me Arnaud Gossement organisera à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, une conférence SERDEAUT consacrée à l'Obligation réelle environnementale (ORE). Voici une présentation des principales caractéristiques de cet outil juridique très intéressant, récemment créé par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité. 


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