Les formalités administratives après un décès

Le décès d’un proche est un événement douloureux pour tout le monde. Pourtant, il faut respecter certaines démarches administratives lors d’un décès. Ces démarches s’avèrent un peu difficile pour la famille en deuil, car chaque situation reste un cas unique, que ce soit lors d’un décès d’un parent ou d’un enfant. Ces formalités réglementaires sont obligatoires auprès de différents organismes.

Établir un certificat de décès

Avant d’établir un certificat de décès, il faut faire constater le décès par un médecin légal. Ce dernier va établir une lettre administrative suite à un décès qui est la déclaration de décès. Le constat du décès est indispensable. C’est grâce à ce constat que la famille du défunt pourra demander un certificat du décès et organiser les funérailles. Sans ce document officiel, le défunt ne peut pas être transféré dans une chambre funéraire ou mortuaire. Puisque le certificat du décès est un acte officiel, c’est la mairie qui est en charge de délivrer ce document légal. Ce certificat prouve le décès de la personne. La délivrance de ce certificat est à titre gratuit sauf s’il est envoyé par courrier. Dans ce cas, le proche du défunt devra payer le prix des timbres. Ce document officiel doit mentionner quelques informations à propos du défunt, à savoir : l’état civil du décédé (prénom et nom, date et lieu de naissance, etc.) et ses ascendants. La demande dudit certificat doit être faite dans les 24 heures qui suivent le décès selon la loi en vigueur. Ainsi, cet acte de décès est très important pour effectuer certaines démarches administratives auprès de divers organismes, tels que : le bailleur du logement au cas où le défunt était locataire, la banque, etc.

Contacter une entreprise de pompes funèbres

Avant de contacter une entreprise de pompes funèbres, il faut vérifier si le défunt a contracté une assurance obsèques, la famille aura droit à un capital cotisé pour pouvoir payer l’entreprise qui sera en charge des funérailles. Mais si le défunt n’a pas souscrit à ladite assurance, la famille du décédé devra choisir une entreprise de pompes funèbres. Il est important de livrer une copie de certificat de décès auprès de l’entreprise choisie pour les obsèques. En France, les entreprises sont de plus en plus nombreuses en matière de pompes funèbres. Il faut avoir divers devis pour pouvoir examiner les offres.  L’entreprise qui sera en charge des obsèques doit fournir un bon de commande une fois que le devis sera admis par la famille du défunt. Pour une inhumation, il faut adresser une lettre d’annonce d’un décès auprès du Maire. En cas de crémation, la famille du décédé doit se munir d’une autorisation de crémation par le maire de la commune pour pouvoir effectuer cette opération.

Contacter la caisse d’assurance Maladie ou CPAM et la banque

Il est d’une importance capitale de signaler un décès à la cpam lors d’un décès d’une proche. Pour pouvoir bénéficier du capital décès, il faut contacter le cpam suivant la semaine du décès. Il faut dresser une lettre administrative auprès de la caisse d’assurance. Une lettre type décès cpam peut être visible en ligne pour la déclaration du décès. Si le défunt était un salarié, le cpam va verser un montant qui représente trois fois le dernier salaire aux ayants-droits. Grâce à la lettre de déclaration d’un décès carsat, la famille du décès peut obtenir le capital cotisé. En principe, si le conjoint du défunt ne travaille pas, celui-ci peut utiliser la carte de sécurité sociale. Il est indispensable de déclarer le décès auprès de la banque pour pouvoir bloquer le compte du défunt et d’annuler les procurations.