Société – Procurations et Délégations

Au cours de la création de votre Société vous aurez certainement besoin de signer une procuration à un tiers. Dans ce cadre précis plusieurs solutions peuvent être envisagées :
La première est de faire signer une procuration ou une délégation de pouvoirs en fonction de vos besoins, pour le fonctionnement du compte par exemple, ou pour des transactions immobilières (Attention, les signatures doivent être légalisées) . Afin de bien faire les choses, faites vous aider par un notaire.

La seconde, qui a ma préférence, est d'indiquer clairement dans les statuts le tiers auquel vous souhaitez confier la gérance. En effet, dans le cas où vous ne le faites pas, vous vous exposez, à la fin du mandat, de voir le fonctionnement de votre Société totalement bloqué le temps de tout réactualiser. Bien évidemment ceci n'est pas toujours proposé par votre conseiller en charge de la création puisque cela lui permettra de reprendre des frais non négligeables. Cette délégation de pouvoirs statutaire représente très peu de risque puisque vous pouvez révoquer à tout moment votre gérant (sous conditions à définir bien sûr).

Pour vous aider, je mets à votre disposition 2 modèles de documents au format .doc. Attention de bien cadrer les pouvoirs à remettre.

Modèle de procuration générale
Modèle de délégation de pouvoirs