[Exclusif] le projet d'ordonnance relative à la prévention et à la gestion des déchets (loi pour une économie circulaire)
Publié le 17 février 2020 par Arnaudgossement
Le Ministère de la transition écologique et solidaire achève l'élaboration d'un important projet d'ordonnance qui doit permettre de transposer en droit interne plusieurs directives relatives aux déchets. Le projet d'ordonnance (dernière version) peut être téléchargé ici.