Center parcs en moselle : le nouveau bail

QUE SE PASSE- T- IL QUAND UN BAIL COMMERCIAL DANS UN RESORT TOURISTIQUE ARRIVE A ECHEANCE ? RETOUR D’ EXPERIENCE EN MOSELLE DANS LE PLUS GRAND CENTER PARCS D’ EUROPE.

Revenons sur le Center Parcs des Trois Forêts implanté en Moselle. Dans un précédent billet de blog, j’ai rappelé que le bail commercial des 870 particuliers ayant investi dans la première tranche arrivait à échéance en septembre 2019.

LES PROPOSITIONS DU GESTIONNAIRE

Pour cette étape cruciale, le gestionnaire Pierre &Vacances leur formulait en février 2019, les propositions suivantes :

–   Reprise des loyers sur la base du premier loyer en 2010, ce qui représentait une baisse de plus de 10% ;

–   Pas d’indexation sur les loyers (fixes sur 9 ans) ;

–   Travaux de remise au goût du jour pour maintenir la fréquentation : 100% à charge du propriétaire. Ces travaux représentaient environ l’équivalent d’un an et un an et demi de loyer. Les devis des « travaux » fournis n’étaient pas vraiment détaillés.

Pour inciter les propriétaires à accepter ses propositions avant le 1^er aout 2019, le gestionnaire a instauré un système de franchise compris entre 10 à 40% des loyers de la première année du nouveau bail. Dans l’intervalle, en mars 2019, il a résilié les baux des propriétaires.

«  De février à septembre, de nombreux rendez-vous entre l’association des copropriétaires des Trois Forêts ACD3F et le gestionnaire ont eu lieu pour négocier ces conditions draconiennes. Un candidat à la reprise de l’exploitation de ce Centers Parc a même été trouvé.  Pendant huit mois, nous avons mené un combat contre Goliath se souviennent les copropriétaires » me confie un copropriétaire.

LES 8 CONDITIONS DU NOUVEAU BAIL COMMERCIAL

Lors de la dernière réunion du 30 septembre 2019, un nouveau bail commercial d’une durée de onze ans au lieu de neuf, été négocié dans les conditions suivantes :

• Loyers baisse maximale de 2 à 3% ;
• Indice IRL (indice de revalorisation des loyers) avec plafond à 2%, pas de baisse si l’indice inférieur à 0 ;
• Prise en charge par Pierre &Vacances du fond ALUR ;
• Paiement des travaux à l’ouverture des travaux et non pas à la signature du bail (travaux reportés jusqu’à 2021) ;
• Travaux de remise à niveau des biens pris en charge à 80% par les propriétaires. Le solde de 20 % étant à la charge de l’exploitant ;
• Paiement des loyers à 15jours fin du trimestre, au lieu de 30jours ;
• Paiement du mois de location (octobre) sur base de l’ancien bail.
• Réception des travaux par les propriétaires.

EN RESUME

Ces nouvelles conditions s’appliquent donc à tous les baux à venir jusqu’en 2022. Par conséquent aux baux des investisseurs ayant acheté un cottage dans les 2° et 3° tranche de ce resort.

UNE PREUVE QUE L’UNION FAIT LA FORCE