La fiscalité des BSPCE cette année

La fiscalité des BSPCE en 2020

Plus ou moins inspirés des « stock-options« , mais bénéficiant d’un régime fiscal nettement plus avantageux, les bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises confèrent à leurs bénéficiaires le droit de souscrire des titres représentatifs du capital de leur entreprise à un prix définitivement fixé au jour de leur attribution. Ils offrent ainsi la perspective de réaliser un gain en cas d’appréciation du titre entre la date d’attribution du bon et la date de cession du titre acquis au moyen de ce bon.

Lorsque ces bons sont attribués conformément aux prescriptions et selon la procédure juridique prévue par la loi (on parle alors de BSPCE « qualifiés »), les gains réalisés par leurs bénéficiaires sont soumis à un régime fiscal avantageux.

Les modalités d’imposition du gain net de cession varient suivant la date à laquelle le bon a été attribués :

• BSPCE attribués à compter du 1er janvier 2018 : soumission au PFU au taux de 12,8 % (ou, sur option globale applicable à l’ensemble des revenus mobiliers et plus-values mobilières, application du barème progressif de l’IR),
• BSPCE attribués jusqu’au 31 décembre 2017 : imposition à l’impôt sur le revenu selon le régime des plus-values de cession de valeurs mobilières ou de droits sociaux, mais au taux forfaitaire de 19 %.

Toutefois, lorsqu’au moment de la cession des titres acquis en exercice des bons, le bénéficiaire exerce son activité dans la société émettrice (ou, pour les bons attribués à compter du 7 août 2015, l’une de ses sociétés filiales dont elle détient au moins 75 % du capital ou des droits de vote) depuis moins de 3 ans, le gain correspondant est taxable au taux de 30 % (que le BSPCE ait été attribué avant ou après le 1er janvier 2018).

Les gains de cessions de titres souscrits en exercice de BSPCE ne peuvent pas bénéficier des abattements pour durée de détention.

A noter que la loi Pacte ouvre les possibilités d’attribution de BSPCE aux membres du conseil d’administration et du conseil de surveillance (ou de tout organe statutaire équivalent pour les SAS) et assouplit les modalités de détermination du prix d’acquisition des titres dans certaines situations.

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