Orange avait assigné Numericable il y a quelques jours pour “termes mensongers” suite à la pétition envoyée à ses abonnés par le câblopérateur.
Le tribunal de commerce de Paris a donné raison à l’opérateur historique en contraignant Numericable à changer le texte de la pétition dans les plus brefs délais (10 000 euros de pénalité par jour de retard). (more…)