L’Autorité de la Concurrence va enquêter sur le marché des télécoms entreprises

L’Autorité de la Concurrence rejette pour absence d’éléments probants la saisine de l’AOTA visant des pratiques d’Orange, mais annonce le lancement d’une enquête exploratoire concernant le marché des télécoms à destination des entreprises.

L’AOTA (Association des Opérateurs Télécoms Alternatifs) représente plus de 40 opérateurs télécoms alternatifs de dimension régionale.

Elle avait saisi en juillet 2019 l’Autorité de la Concurrence de pratiques mises en œuvre par la société Orange, dans le secteur des communications électroniques en France métropolitaine. L’AOTA estime que ces pratiques sont contraires à certains articles du code de commerce, et avait sollicité le prononcé de mesures conservatoires.

La saisine de l’AOTA a été rejetée

L’Autorité de la Concurrence a rejeté la saisine de l’AOTA et la demande de mesures conservatoires associées, dans une décision du 23 janvier 2020. L’AOTA estime que cela a « pour conséquence de laisser le marché patienter face au bon vouloir d’Orange de proposer une offre d’accès de niveau 2 à son réseau Ftth national ».

L’AOTA déplore que « les institutions de la République en charge du bon fonctionnement du marché français des télécoms ne s’intéressent pas activement à une large ouverture du marché des télécoms d’entreprises » ce qui laisse le monde économique français sans solutions alternatives aux grands industriels des télécoms comme Orange Business Services qui détient près de 70% du marché, suivi de SFR qui en détient 20%.

L’Autorité de la Concurrence annonce l’ouverture d’une enquête exploratoire

L’Autorité de la Concurrence annonce cependant le lancement d’une enquête exploratoire concernant le marché des télécoms entreprises. L’AOTA remercie cette décision et invite l’ensemble des opérateurs alternatifs à contribuer à cette enquête.

L’ADLC indique que l’enquête a pour objectif de s’assurer de l’absence de pratiques de nature à fausser le jeu de la concurrence sur le marché entreprises, dont la dynamique reste encore fragile.

Hier, en @AN_AfEco, @ebothorel et @lauredlr ont appelé à 1 « meilleure articulation du travail entre @Arcep et @Adlc_ « . Dans le dossier Kosc/SFR @Adlc_ a eu 1 « approche très juridique, qui peut avoir des csq importantes sur la régulation des télécoms, un rôle qui incombe @Arcep« 

— sabineblanc 🦍🦃🐢 (@sabineblanc) January 23, 2020