Le gouvernement souhaitant encourager toutes les formes légales de diffusion des oeuvres sur les réseaux numériques, la ministre de la Culture et de la Communication, Christine Albanel, a confié à Bruno Patino (Président de Télérama et du Monde Interactif) une mission de concertation, de réflexion et de proposition sur le livre numérique. Ce dernier a donc constitué une commission qui a notamment auditionné une centaine de personnes sur le sujet et rédigé un Rapport sur le livre numérique remis officiellement à la ministre le 30 juin dernier.
La commission préconise une série de mesures organisées au sein de quatre actions. A la lecture de rapport, j'ai été surpris (et heureux) de lire la quatrième action : "Conduire une politique active auprès des institutions communautaires". Ma surprise et ma joie proviennent de la préconisation dans un rapport officiel sous tampon d'un ministère français de la mise en place d'une politique d'influence (quelle qu'en soit le sujet pour l'instant). Si le Ministère de la défense présente dans son Livre Blanc et dans un autre domaine des stratégies d'influence défensives, le Ministère de la culture propose quant à lui de passer à l'action : "Une présence active auprès des instances communautaires est indispensable, à la fois pour qu’un « lobby de la propriété intellectuelle » soit présent auprès de ces instances et pour défendre l’application d’un taux de TVA réduit sur les biens culturels numériques." La commission propose des initiatives concrètes : "Etablir à Bruxelles un bureau chargé de la promotion des politiques liées à la propriété intellectuelle, visant à l’établissement d’une politique européenne en la matière." et "Demander l’application d’un taux de TVA réduit pour les contenus culturels numériques."
Ce rapport à été suivi par l'institution par le ministre d'un Conseil du livre, organe interprofessionnel et interministériel chargé de débattre des grands sujets transversaux et de mutualiser les études et les expérimentations. Ce conseil est il le noyau du lobby proposé par Bruno Patino ? Toujours est il que nous avons là un exemple concret d'une volonté de mettre en place une politique d'influence par la création d'un lobby. Les exemples manquaient jusqu'à présent et les entreprises et administrations étaient plutôt discrètes voire secrètes sur leurs éventuelles stratégies d'influence.
François JEANNE-BEYLOT