Caution de TVA : qu’est-ce que c’est ?

Lors de l'achat d'un véhicule Allemand destiné à être importé en France, vous devrez régler la TVA si le véhicule est fiscalement neuf. Celle-ci doit être réglée dans le pays d'importation, pourtant, il est courant que le vendeur Allemand vous demande de régler lui régler directement la TVA afin d'être en règle vis à vis de la législation internationale : il peut donc vous demander une caution de TVA qui vous sera par la suite reversée lorsque le véhicule sera importé et mis en règle dans le pays d'importation.

Caution de TVA

Lorsque vous achetez un véhicule neuf à l'étranger à une entreprise assujettie à la TVA, il vous sera probablement demandé une caution : c'est ce qu'on appelle une caution de TVA. Celle-ci vous sera remboursée après que vous ayez justifié avoir payé la TVA dans le pays d'immatriculation du véhicule. En Allemagne, il en va de même, et la caution de TVA est une pratique courante.

Attention à préciser, lors de l'achat, que le véhicule est destiné à l'import et que vous comptez régler la TVA dans le pays d'importation : sans quoi on pourra vous refuser un remboursement de la TVA réglée en Allemagne, ou la récupération sera très compliquée.

Remboursement de caution de TVA

Afin d'obtenir le remboursement de la caution de TVA payée en Allemagne, vous devez fournir des justificatifs officiels permettant d'identifier que la TVA sur le véhicule a été réglée de le pays d'importation. Les papiers nécessaires sont :

• Le quitus fiscal
• La carte grise du véhicule (certificat d'immatriculation)
• Gelangensbestätigung

Certains vendeurs pourront vous demander d'autres documents, notamment afin de vous identifier. Par exemple un selfie de vous avec avec votre pièce d'identité (oui oui).