Si on est un entrepreneur français il arrive fréquemment qu'on se plaigne du poids de la fiscalité pesant sur les entreprises et les revenus que l'on en tire. Ainsi toutes les sociétés françaises sont soumises à la cotisation foncière des entreprises (CFE) ainsi qu'à la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) si leur chiffre d'affaires annuel dépasse les 500.000 euros HT.
Coté imposition, le taux de l'IS est de 28% jusqu'à 500.000 euros de bénéfices imposables et 31% au-delà.
Ensuite les dividendes qui seront distribués seront soumis à la flat tax au taux de 30%.
Donc pour un entrepreneur qui a bien travaillé et réalisé un bénéfice avant impôt de 100.000 euros sur son année, une fois IS et flat tax passés par là il empochera 50.400 euros. Donc la moitié du bénéfice réalisé revient à l'état. On comprend ainsi pourquoi de plus en plus d'entrepreneurs sont tentés d'installer leur entreprise dans un autre état. Et cela concerne en particulier les entrepreneurs frontaliers de pays où la taxation des sociétés et des dividendes est plus faible.
Ainsi les entrepreneurs lorrains ont tendance à installer leur entreprise au Luxembourg plutôt qu'en France. De même les entrepreneurs basés en Rhône-Alpes ont tendance à s'installer en Suisse. Et on peut les comprendre, puisque le taux d'imposition moyen des sociétés suisses est de 17,1% et le taux d'imposition le plus bas descend à 11,35%. Même si créer une société en Suisse impose quelques contraintes telles que la nécessité d'être représentée par au moins une personne résidente en Suisse il est assez simple d'y remédier via une solution de mandat d'administrateur en Suisse.
Et pour un résident de Rhône-Alpes il est parfois plus rapide de se rendre sur son lieu de travail en Suisse qu'à Lyon par exemple. On comprend donc que de nombreux entrepreneurs de Rhône-Alpes optent pour l'installation de leur société en Suisse, où la bureaucratie est plus légère la fiscalité plus douce, même si les dividendes perçus seront encore et toujours taxés par le fisc français.