Comprendre les licences Creative Commons

Les licences Creative Commons constituent un ensemble de licences régissant les conditions de réutilisation et/ou de distribution d'œuvres (notamment d'œuvres multimédias diffusées sur Internet). Elles constituent une alternative au droit d'auteur classique (copyright dans les pays anglo-saxons), jugé trop restrictif et inadapté au Web dont la nature même est la libre circulation des informations.

Créées en décembre 2002, les licences Creative Commons sont utilisées pour autoriser l'utilisation, la modification et la rediffusion pour toute utilisation non commerciale d'une oeuvre textuelle, musicale, ou encore photographique.

Sommaire de l'article

1. Des logiciels libres aux œuvres multimédias
2. 6 contrats pour régir la circulation des œuvres

1. Des logiciels libres aux œuvres multimédia

Inspirées par l'expérience des logiciels libres et le mouvement open source, les licences Creative Commons facilitent l'utilisation et la réutilisation d'œuvres de toutes sortes : textes, photos, musique, sites Web, etc.

Le principe est inverse de celui du copyright : au lieu de soumettre toute exploitation des œuvres à l'autorisation préalable des titulaires de droits, les licences Creative Commons permettent à l'auteur d' autoriser à l'avance certaines utilisations selon des conditions exprimées par lui et d'en informer le public grâce à une iconographie spécifique.

2. 6 contrats pour régir la circulation des œuvres

Dans un souci de clarification et de simplification, la fondation Creative Commons à l'origine des licences a identifié 4 pôles définissant les différents usages :

• Attribution : signature de l'auteur initial (ce choix est obligatoire en droit français) (sigle : BY)
• Non Commercial : interdiction de tirer un profit commercial de l'œuvre sans autorisation de l'auteur (sigle : NC)
• No derivative works : impossibilité d'intégrer tout ou partie dans une œuvre composite. L'échantillonnage (sampling), par exemple, devenant impossible (sigle : ND)
• Share alike : partage à l'identique, avec obligation de rediffuser selon la même licence ou une licence similaire (version ultérieure ou localisée) (sigle : SA)

A partir de ces pôles, il existe 6 combinaisons possibles :

Désignation complète du contrat Terme abrégé désignant la licence Symboles désignant la licence Type de licence

Paternité
Partage des conditions initiales à l'identique

CC- by-sa

Licence libre copyleft

Paternité
Pas de modification

CC- by-nd

Licence de libre diffusion

Paternité
Pas d'utilisation commerciale

CC- by-nc

Licence de libre diffusion

Paternité
Pas d'utilisation commerciale
Partage des conditions initiales à l'identique

CC- by-nc-sa

Licence de libre diffusion

Paternité
Pas d'utilisation commerciale
Pas de modification

CC- by-nc-nd

Licence de libre diffusion

Un auteur souhaitant partager son travail n'a plus qu'à choisir parmi les combinaisons qui lui sont proposées celle qui est la mieux adaptée à son cas. Selon la variante choisie, le public dispose alors d'un plus ou moins grand nombre de libertés pour disposer de l'œuvre. Ainsi, les contenus placés sous certaines des licences peuvent alors être considérés comme des contenus libres (dont la diffusion et la modification sont libres).

La licence CC0 (qui ne figure pas dans ce tableau) est celle qui donne le plus de liberté aux utilisateurs car elle permet au titulaire des droits de renoncer au maximum à ceux-ci dans la limite des lois applicables. Il n'est par exemple pas possible en France de renoncer à ses droits moraux.

Source : Wikipédia

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