Vous souhaitez importer un véhicule en provenance de Belgique et vous vous posez des questions pour immatriculer une voiture étrangère, ainsi que les démarches administratives ou encore comment déchiffrer la carte grise Belge ? Suivez nos explications !
Avant d'obtenir la carte grise pour immatriculer une voiture belge en France, il faut en connaître les spécificités et les démarches à suivre. Pour immatriculer une voiture provenant de l'Union Européenne, il faut vous munir du quitus fiscal (certificat fiscal), en vous rendant au centre des impôts de votre lieu de résidence, afin d'être en règle vis-à-vis de la TVA.
Autres pièces justificatives à fournir :
- une pièce d'identité valide
- un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- la demande de carte grise : CERFA n°13750*05
- un certificat de cession
- l'ancienne carte grise de la voiture
- un justificatif de conformité
- en passant par un mandataire, il faut la facture d'achat
- pour un véhicule d'occasion, il s'agit d'avoir en plus la carte grise étrangère
Comprendre une carte grise de Belgique
Le fonctionnement outre-Quiévrain est un peu différent de celui que nous avons en France. Les plaques d'immatriculation des véhicules belges sont considérées comme des propriétés de personnes ou sociétés physiques. En ce sens, lors de la vente de son automobile, le propriétaire garde ses plaques. Pour rapatrier un véhicule Belge, il faut donc se procurer des plaques de transit pour entrer sur le sol français. Ces plaques se font auprès de la préfecture belge, à savoir la Direction de l'Immatriculation des Véhicules (DIV). En plus de cela, il faut souscrire une assurance en Belgique le temps du trajet, afin de pouvoir passer la frontière.
Mais vous pouvez également établir des plaques WW provisoires françaises, valables 4 mois, pour récupérer votre voiture.
A quoi ressemblent un certificat d'immatriculation belges ?
Le document en question était initialement rose et ressemblait à notre ancien permis de conduire français. Depuis 2013, il y a eu deux grandes nouveautés :
- d'une part un changement de tonalité : il a désormais un fond jaune
- d'autre part il se divise en deux parties. C'est le même fonctionnement que la carte grise allemande : une partie est à mettre dans le véhicule et l'autre à conserver chez soi. Les deux documents seront demandés lors de la vente du véhicule, afin de lutter contre les fraudes et vols.
Voici un exemple de carte grise belge dans sa version obsolète, telle qu'elle était auparavant :
Combien ça coûte ?
Lorsque vous effectuez l'achat d'un véhicule neuf en Belgique, cela vous oblige à faire une carte grise étrangère. Les prix pour faire le certificat varient selon le modèle, l'année, le lieu d'habitation, les chevaux fiscaux, le carburant, le taux de pollution de votre automobile, etc. Comme il est européen, le fonctionnement du calcul reste le même qu'en France. Vous pouvez utiliser des simulateurs en ligne pour connaître une estimation des coûts.
La carte grise Belge en détails
Une fois que vous avez votre certificat d'immatriculation en provenance de Belgique entre les mains, vous pourrez vous référer aux explications des champs qui la composent, ci-dessous.
Plusieurs dénominations
L'intitulé est traduit et adapté aux trois régions qui composent la Belgique :
- Certificat d'immatriculation en français pour la région de Bruxelles-Capitale
- Zulassungsbescheinigung pour la partie Wallonne, allemande.
- ou Kentekenbewijs en Néerlandais pour la région Flamande
Quelles différences avec la France ?
Le certificat d'immatriculation belge comporte la mention stipulant que " ce certificat n'est pas une preuve de propriété du véhicule " contrairement aux autres pays européens, qui doivent le mentionner selon la Directive Européenne. Le document belge comporte moins d'informations qu'un certificat français. Les champs Y de la partie 1 à mettre dans son véhicule figurent sont les suivants :
La partie 2, à garder à son domicile, quant à elle renseigne :