Vous pouvez également utiliser notre modèle pour écrire à la Commission de recours amiable (Cra) afin de contester une décision de votre Caf . Vous avez un …
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Sep 3, 2019 – La commission de recours amiable : si vous contestez une décision administrative concernant votre dossier, vous pouvez saisir la Commission …
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Oct 31, 2018 – Insertion – RSA : la consultation de la commission de recours amiable de la CAF n'est pas une simple formalité facultative. Publié le.
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Vous devez le faire devant la Commission de Recours Amiable (CRA)*. Indépendante des services administratifs, elle est composée de 4 administrateurs (2 …
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5 days ago – Si cela ne vous satisfait toujours pas, vous devrez saisir la Commission de Recours Amiable (CRA) de la CAF (toutes les infos) qui tranchera …
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Aug 28, 2019 – Si son action ne suffit pas auprès de vos services, je saisirai la Commission de recours amiable de la Caf . Je vous prierai, ainsi, de bien vouloir …
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Novembre 2019 Vous pouvez exercer un recours amiable auprès de la Caf en lui … à la Commission de recours amiable (Cra) afin de contester une décision de …
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Réclamation, médiateur, commission de recours amiable .
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En quoi la commission de recours amiable est-elle une instance au service de …. Elle prive la CAF de pouvoir apprécier, par principe, la situation globale de …
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Quelles sont les suites données ? Votre demande sera étudiée et la décision de la Commission de Recours Amiable vous sera systématiquement adressée.
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