Interventions de François Liberti – séance de Conseil Communautaire du 12-12-2019

Délibération 2 – PLH 2019-2024 – adoption définitive suite à l’avis du Préfet

Je ne reprendrai pas ce soir l’ensemble des éléments que nous avons déjà posés au débat lors des précédentes réunions sur le PLH en mars et septembre, lors desquelles ce PLH a été ratifié.

Je relève toutefois que dans les orientations stratégiques figurent des avancées, notamment sur une nouvelle prise en compte des publics ayant des besoins spécifiques en logement et en hébergement : les grandes familles, les jeunes, les personnes handicapées ou les personnes âgées. Il y demeure cependant des orientations ambiguës :

Par exemple, l’axe 1 : répondre aux besoins d’une croissance démographique positive dans un contexte de préservation accrue de l’environnement. Je rappelle que le bilan et le diagnostic a révélé que la production de logements liée à la défiscalisation ou à l’habitat secondaire ne répondait pas à un besoin, mais crée les conditions d’une offre d’opportunité, sans compter les conséquences environnementales avec des espaces de plus en plus artificialisés, comme c’est le cas sur l’Entrée Ouest de Sète.

Sortir de la loi du marché immobilier d’investissement (qui fait grimper le prix du m2) reste bien une priorité.

La recommandation exprimée par l’Etat, de produire systématiquement le maximum de logements locatifs sociaux sur toutes les opérations engagées afin que soit intégrée une part de logements sociaux de type PLAI dans chaque opération d’au moins 32%, en privilégiant les petites opérations  « 100% logements sociaux » en chiffre et en renouvellement urbain, va dans le sens de nos propositions dans les précédents débats.

De même, la clause de renvoyer à 3 ans sur les obligations SRU et sur la mise en place d’un plan d’action différé sur le parc privé, est de nature à permettre un suivi plus rigoureux

Délibération 11 – budget annexe assainissement – vote du budget primitif 2020

Cette délibération confirme la précédente, avec un montant des opérations revu à la baisse, et un comparatif sur le budget 2019, également revu à la baisse. Tout cela sur l’exploitation, qui pourtant, est le point essentiel.

Nous voterons donc contre cette délibération.

Délibération 28 – Contrat de gestion intégrée et de transition écologique du territoire de Thau – engagement de SAM dans la démarche

Le rapport qui nous est soumis rappelle à juste titre que la priorité quant à la préservation de la qualité de la lagune remonte à 3 générations de contrats qui se sont succédés depuis la fin des années 80 jusqu’en 2018, avec un engagement financier global de 70 M€.

C’est une époque durant laquelle ces contrats ont accompagné la réalisation du Schéma de Mise en Valeur de la Mer, le 1^er du genre en France, dont la caractéristique était de donner la priorité exclusive à l’activité de la pêche et de la conchyliculture, comme élément structurant le territoire du Bassin de Thau.

Depuis le non renouvellement de ce schéma, considéré par certains comme trop contraignant en matière d’urbanisation, les SCOT (schémas de cohérence territoriale) – moins contraignants – ont pris le relais, ce qui n’a pas été sans conséquences sur les équilibres du milieu.