Modèle d' attestation certifiant sur l' honneur que vous ne vivez pas en état de polygamie pour les autorités françaises en cas de demande de visa ou de …
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ATTESTATION DE NON – POLYGAMIE . A remplir par les … DÉCLARE SUR L' HONNEUR NE PAS VIVRE EN ÉTAT DE POLYGAMIE SUR LE. TERRITOIRE …
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2015/11/25 – déclare sur l' honneur , ne pas vivre en France, en état de polygamie . J'ai connaissance des sanctions pénales encourues par l'auteur d'une …
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Attestons sur l' honneur ne pas avoir cessé notre communauté de vie. Fait à … ATTESTATION DE NON POLYGAMIE (à signer par le demandeur). Je.
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DÉCLARATION DE NON – POLYGAMIE . Le(a) déclarant(e),. né(e) le. à. , déclare sur l' honneur que sa situation matrimoniale sur le territoire de la République est.
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L' attestation de non polygamie s'adresse surtout au homme car concernant … le demandeur du titre de sejour qui fait sa declaration par écrit sur son honneur .
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2014/09/22 – DECLARATION SUR L'HONNEUR DE NON POLYGAMIE -. (document à compléter en lettres capitales si possible). Je soussigné(e) (NOM ET …
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2018/05/02 – Exemple d'attestation de non-polygamie pour une demande de titre de séjour ou de … Déclaration sur l'honneur de non-polygamie .
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