Modèles de lettres pour attestation garde exclusive avec conseils intégrés à télécharger sur Modèles de lettres.
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18 Sep 2007 – voila ma situation: en instance de divorce je demande la garde exclusive de mon fils avec les arguments suivants: – je l'emnene/recupere en …
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Au cours de la procédure de divorce, les parents devront s'entendre sur le mode de garde de leurs enfants. La garde partagée entre les deux parents est …
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9 Jul 2019 – Une attestation sur l'honneur est un document qui justifie certains faits dans le cas où aucune preuve officielle n'existe. C'est une pièce dans …
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14 Dec 2015 – Le cabinet Geitner vous propose à la lecture et au téléchargement un exemple d' de témoin produit dans le cadre d'une procédure …
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une connaissance m'a demandé si je peux lui faire une attestation dans le cadre d'un jugement pour la garde de ses enfants. Il faut que je …
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28 May 2014 – Bonjour, il vous faut des attestations sur l'honneur. Voici un modèle de lettre de témoignage téléchargeable. On a tous appris un jour, on ne …
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Il imposera soit la garde exclusive à l'un des parents et accordera un droit de … Exemple d' attestation de moralité pour la garde des enfants (divorce parents) …
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Garde exclusive : tout ce qu'il faut savoir, conditions, modalités, avantages et inconvénients. Les conseils d'un de nos experts.
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