Si vous souhaitez exporter un véhicule depuis la Suisse, une immatriculation provisoire (plaques d'export) est nécessaire pour rouler légalement avec un véhicule destiné à l'exportation s'il n'est pas déjà immatriculé à votre nom.
Par ailleurs, le véhicule doit être assuré : vous pouvez déposer une attestation d'assurance établie par une compagnie d'assurances ayant son siège en Suisse (pour la durée de validité du permis provisoire) ou alors opter pour une assurance-responsabilité civile collective qui vous est proposée lors de l'immatriculation provisoire de la voiture par le SAN (Service des Automobiles et de la Navigation) du canton où vous vous situez.
Pour rouler légalement en Suisse avec un véhicule destiné à l'export, il est donc nécessaire de :
- Produire une immatriculation provisoire auprès du SAN du canton (35 jours max)
- Souscrire à une assurance pour la durée de validité de l'immatriculation provisoire.
A savoir : si vous optez pour l'assurance collective proposée par le SAN, vous obtiendrez une carte internationale d'assurance (carte verte) une franchise s'applique en cas de sinistre, dans le canton de Vaud, elle s'élève à 1000 CHF (Francs Suisses) par évènement.
Si vous ne souhaitez pas immatriculer votre véhicule en Suisse, vous devrez réaliser une immatriculation WW (provisoire) en France afin de pouvoir circuler légalement en Suisse (celles-ci autorisent la circulation à l'étranger). Il faut aussi assurer le véhicule.
Où obtenir une immatriculation provisoire en Suisse ?
Afin d'obtenir des plaques d'export, vous devrez vous rendre auprès du SAN (Service des Automobiles et de la Navigation) de votre canton : il vous faudra remplir et déposer au guichet le formulaire 211 " Demande d'immatriculation ".
Quels documents faut-il présenter pour obtenir une immatriculation provisoire en Suisse ?
Les documents à présenter au guichet de la SAN pour afin d'obtenir un certificat provisoire d'immatriculation sont les suivants :
Le document d'immatriculation provisoire qui vous sera remis ressemblera à celui-ci :
Attention : un véhicule ne peut disposer de plaques d'exportation qu'une seule fois, s'il a déjà eu une immatriculation provisoire, il ne pourra pas en avoir une nouvelle.
Tarifs de l'immatriculation provisoire et de l'assurance
En règle générale, comptez jusqu'à 250 CHF pour couvrir les frais d'immatriculation et d'assurance du véhicule exporté, les prix dépendent du canton et sont disponibles sur le site du canton.
Les tarifs pour l'immatriculation provisoire d'un véhicule dans le canton de Vaud sont les suivants :
Pour l'assurance, dans le canton de Vaud, les tarifs sont les suivants :
Pour les 4 derniers jours du mois ainsi que le mois suivant
133 CHF
Lorsque les plaques sont délivrées entre le 1er et le 15 du mois,
jusqu'à la fin du mois
119 CHF
A partir du 16 du mois jusqu'à la fin du mois
56 CHF
Attention : si vous circulez avec un poids lourd (camion, remorque lourde ou autocar, véhicule d'habitation) vous devez vous acquitter de la redevance poids lourd.
A quoi ressemblent les plaques d'exportation Suisses ?
Les plaques de contrôle provisoires ont un numéro composé comme suit : initiales du canton + xxxxxx + vignette apposée sur la plaque indiquant le mois et l'année de validité.
Est-il nécessaire de restituer les plaques d'immatriculation provisoires Suisses ?
Non : au vu de la durée très limitée de l'immatriculation et son usage spécifique pour l'exportation, les plaques ne doit pas être retournés aux autorités suisses.
- Pour circuler légalement en Suisse avec un véhicule destiné à l'exportation, il vous faudra une immatriculation provisoire Suisse (plaques d'exportation) ou française (plaques WW) ; sinon, le véhicule doit être convoyé en plateau.
- Vous devez vous munir des documents qui ont servi à la production d'un certificat d'immatriculation provisoire lorsque vous circulez en Suisse : ils vous seront demandés en cas de contrôle.