Dans le même filon que l' écotaxe, les autorités ont instauré en 2016 un Certificat de Qualité de l'Air avec pour objectif de réduire la pollution : notamment l'émission de particules fines par les moteurs Diesel. Cette directive, aussi appelée Crit'Air, interdit à la circulation les véhicules polluants dans certaines zones, de façon permanente (ZCR) ou temporaire lors de pics de pollution (ZPA). Pour identifier le niveau de pollution de votre véhicule, vous devez obligatoirement vous munir de la vignette Crit'Air dans lesdites zones sous peine d'amende...
Où, quand, comment, pourquoi et à quel prix : on vous dit tout sur la vignette anti-pollution Crit'Air.
Qu'est-ce que la vignette Crit Air ?
Crit'Air est un outil des collectivités locales qui souhaite s'engager en faveur de la qualité de l'air : les collectivités rencontrant des problèmes de pollution aigüe ont la possibilité de mettre en place des ZCR (Zones à Circulation Restreinte) en s'appuyant sur les vignettes Crit'air afin d'adapter la circulation et améliorer durablement la qualité de l'air.
Le Certificat de Qualité de l'Air, aussi appelé vignette Crit'Air, vignette pollution ou encore vignette anti-pollutionest un autocollant sécurisé à coller sur le pare-brise de votre véhicule, il indique sa classe environnementale en fonction de ses taux d'émission de polluants atmosphériques.
Il existe 6 classes de vignettes Crit'Air qui vont des véhicules les moins polluants ( Crit'Air 0 : pastille verte) aux plus polluants ( Crit'Air 5 : pastille grise).
Source : site du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire
Les véhicules les moins polluants disposent d'avantages :
- modalités de stationnement favorables
- conditions de circulation privilégiées
- possibilité de circuler dans les zones à circulation restreinte (ZCR) ou en cas de pic de pollution (circulation différenciée)
Quelles zones sont concernées par la vignette Crit Air ?
Le Certificat Qualité de l'Air est obligatoire pour pouvoir circuler et stationner dans les zones à circulation restreinte instaurées par certaines collectivités ainsi que pour pouvoir circuler dans les ZPA (Zones de Protection de l'Air) lorsque la préfecture locale instaure la circulation différenciée (pics de pollution). Si votre ville applique un PPA (Plan de Protection de l'Atmosphère) il s'agit probablement d'une ZPA, voir la carte suivante :
Source : Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire
Pour savoir si la circulation différenciée a été engagée par votre préfecture locale, vous pouvez consulter l'outil Vigilance Atmosphérique mis en place par le ministère de la transition écologique et solidaire.
Ce site collecte, gère et diffuse les informations relatives aux prévisions sur les épisodes de pollution de l'air ambiant et aux procédures préfectorales mises en œuvre lors de ces épisodes, dont la circulation différenciée : il est automatiquement mis à jour dès qu'une procédure préfectorale est décidée.
Effectuer une simulation de vignette Crit'Air en ligne
Afin de connaître le classement Crit'Air (classe environnementale) de votre véhicule, vous pouvez effectuer une simulation sur le site officiel du Certificat Air à partir de deux données :
- La motorisation de votre véhicule
- La date de 1ere immatriculation ou la norme Euro du véhicule
A noter que tous les véhicules routiers sont concernés : voitures, poids lourds, bus, autocars, 2 roues, véhicules utilitaires, etc. mais les engins agricoles et engins de chantier ne sont pas concernés.
La norme EURO
Les certificats Crit'Air se basent sur les normes " EURO " : ce sont des dispositions européennes qui fixent des seuils limites d'émissions de polluants pour les véhicules neufs vendus. Ces normes sont renforcées régulièrement pour être le plus contraignantes possible pour les constructeurs européens qui sont dans l'obligation de mettre sur le marché des véhicules de moins en moins polluants. Actuellement, la norme se divise en 5 classes (de 1 à 6).
L'objectif de ces normes est de lutter contre la pollution de l'air et plus spécifiquement de réduire les émissions de CO2 et de particules et oxydes d'azote. Plutôt cool non ?
Trouver la norme Euro de son véhicule sur la carte grise
La code de catégorie environnementale européenne de votre véhicule figure dans la partie " V9 " de votre carte grise.
Si vous n'avez pas votre carte grise sous la main, vous pouvez calculer la norme Euro de votre véhicule à partir de la date de 1ere immatriculation grâce au tableau suivant :
Faire une demande de vignette pollution Crit'Air en ligne
Vous pouvez commande votre pastille Crit'Air directement sur internet via le site officiel du de Crit'Air : faites bien attention à utiliser le site gouvernemental officiel (.gouv.fr) car il existe de nombreuses arnaques, le coût total de votre commande pour un envoi en France doit être de 3,62 €.
Une fois votre demande effectuée, vous recevrez :
- Un email de confirmation (délai de 4 heures)
- Une facture digitale sur votre adresse mail (délai de 24 heures)
- Une vignette pollution par courrier (délai d'environ 10 jours)
Attention à ne pas confondre la facture avec l'autorisation de prélèvement : elle ne contient pas le visuel du Certificat de Qualité de l'Air en cours mais seulement la référence de transaction et ne sauvera pas d'une amende en cas de contrôle.
Par ailleurs, le certificat sera envoyé à l'adresse indiquée sur le certificat d'immatriculation, celle-ci doit être à jour : le service d'attribution des certificats interroge ensuite les bases de données du ministère de l'intérieur, puis il réalise et envoie le certificat à l'adresse où le véhicule est enregistré.
Votre facture devrait ressembler à celle-ci :
Faire une demande de vignette Crit'Air par courrier
Si vous ne souhaitez pas avoir recourir aux services en ligne pour l' achat de la vignette pollution Crit'Air, vous pouvez remplir ce formulaire à télécharger et imprimer puis l'envoyer par courrier à l'adresse suivante :
Service de délivrance des Certificats Qualité de l'Air
BP 50637
59506 Douai Cedex
Lors d'une demande par courrier, le paiement se fait uniquement par chèque ou mandat postal, à l'ordre de " Imprimerie Nationale SA ".
Suivre sa demande de vignette Crit'Air
Pour savoir où en est votre commande, vous pouvez consulter l' outil de suivi des demandes du site officiel de Crit'Air, celui-ci est gratuit et simple d'utilisation : il suffit de fournir le numéro d'immatriculation de votre véhicule et vous obtiendrez le statut de votre commande en direct.
Combien coûte une vignette Crit'air ?
Véhicule immatriculé en France
Le coût d'un certificat qualité de l'air est de 3,62€ pour un envoi en France, donc pour tout véhicule immatriculé en France puisque le certificat sera systématiquement envoyé à l'adresse qui figure sur le certificat d'immatriculation..
Véhicule immatriculé à l'étranger
Le coût d'un certificat Crit'Air est de 3,11€ + affranchissement pour un envoi à l'étranger, donc pour tout véhicule immatriculé à l'étranger.
Mode d'emploi de la pastille Crit'Air
Où coller Crit'Air ?
Le certificat qualité de l'air doit être apposé à l'avant du véhicule de manière à être lisible par les agents de contrôle depuis l'extérieur.
- pour les voitures, véhicules utilitaires légers, poids lourds, autobus, autocars : apposer à l'intérieur du véhicule, recto visible de l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise
- pour les deux roues, tricycles et quadricycles à moteur : apposer recto visible à l'extérieur, sur toute surface située à l'avant du plan formé par la fourche
Vous rencontrez des difficultés pour apposer votre vignette ? Rendez vous sur nos tutoriels :
Crit'Air : quelles sanctions pour absence ou non-conformité de la vignette ?
L'amende pour à la conduite sans la vignette Crit'Air peut aller de 68€ pour les voitures et autres véhicules, à 135€ pour les poids-lourds et les autocars. Celle-ci peut être majorée à 180€ si elle n'est pas réglée dans les 45 jours.
Bon à savoir : en cas de contrôle, vous pouvez présenter le récépissé (facture) que vous aurez reçu lors de votre demande de vignette.
- Le certificat Crit'Air est toujours obligatoire dans les ZCR (Zones à Circulation Restreinte) et temporairement obligatoire dans les ZPA et ZPAd (Zone de Protection de l'Air Départementale).
- Pour savoir si vous êtes situé dans une des villes concernées par la vignette anti-pollution, référez vous à la carte des PPA.
- Attention aux arnaques ! Vous devez commander le certificat sur le site officiel de Crit'Air, et son prix doit être de 3,62€ pour un envoi en France.
- Votre pastille Crit'Air doit être visible de l'extérieur en cas de contrôle.
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble