Pour les entreprises, la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt neutre. Pourtant, du fait de leur mission de collecteur de la TVA auprès du client final, elles doivent s’astreindre à une gestion minutieuse de cette taxe, sous peine de sanctions.
Qu’est-ce que la TVA ?
Cocorico, la France peut s’enorgueillir d’avoir inventé la TVA, impôt largement exporté depuis son adoption par le parlement français, en avril 1954. Un succès qui s’explique par une incontestable simplicité de mise en place.
Remplaçant de nombreux prélèvements indirects sur la production ou le chiffre d’affaires, la TVA n’est autre qu’une taxe sur la consommation payée par le consommateur final. Ce dernier paye un pourcentage du prix HT de son achat à l’entreprise, qui le reverse à l’Etat de façon mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Initialement fixé à 16,85%, son taux normal subit des variations régulières.
Depuis 2014, il s’élève à 20%. Pour l’Etat, la TVA est une source de revenus majeure, dans la mesure où cette taxe représente la moitié des recettes fiscales. Pour 2019, le budget de l’Etat prévoyait de réaliser 129,2 milliards d’euros de recettes via la TVA (source : Performance-publique).
Les entreprises ne sont pas soumises à la TVA, c’est pourquoi l’on parle « d’impôt neutre ». Elles jouent en revanche, un rôle de collecteur, en tant qu’intermédiaire entre le client final et l’Etat. Concrètement, il s’agit pour elles de calculer la différence entre la TVA qu’elles doivent récupérer sur les achats payés à leurs fournisseurs (= TVA déductible) et celle qu’elles ont touchée sur leurs ventes (= TVA collectée). Si le montant est positif, la société doit le verser à l’Administration Fiscale, s’il est négatif, c’est l’Administration Fiscale qui rembourse l’entreprise.
TVA sur encaissement ou TVA sur débit ?
Il existe deux modes de calcul de la TVA, selon la nature de l’activité de l’entreprise.
- La TVA sur les encaissements pour les activités de prestation de service. L’entreprise devra déclarer la TVA sur les encaissements, c’est-à-dire sur les règlements effectivement reçus pendant la période de référence.
- La TVA sur les débits pour les activités liées à la vente de biens. Dans ce cas, l’entreprise devra payer la TVA sur les débits, le mois suivant la facturation. Ce mode de calcul nécessite un suivi de trésorerie plus affiné dans la mesure où les factures peuvent ne pas avoir été déjà réglées.
Déclaration de TVA : quelles sont les obligations ?
L’ensemble des entreprises exceptées les micro-entreprises, à hauteur de 82 000 euros de CA pour les activités de ventes et de 33 200 euros pour les activités de services, sont assujetties à la TVA. Cependant, leur régime d’imposition peut varier en fonction de leur chiffre d’affaires, comme indiqué sur le site de la DGFiP :
- Le régime simplifié (RSI) concerne les entreprises réalisant un chiffre d’affaires compris entre 82 800 euros et 789 000 euros pour les activités liées à la vente et entre 33 200 euros HT et 238 000 euros pour les prestations de services et dont la TVA due est inférieure à 15 000 euros.
Les entreprises soumises au régime simplifié de TVA ont l’obligation de télédéclarer et télépayer deux acomptes provisionnels semestriels (un premier équivalent à 55% de la TVA due au titre de l’exercice précédent, en juillet et un deuxième équivalent à 40%, en décembre) et de télétransmettre une déclaration de régularisation annuelle une fois l’exercice clos (au plus tard en mai).
- Le régime réel normal (RN) concerne les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 238 000 euros HT pour les activités de vente ou 789 000 euros HT pour les prestations de services. Elle peut également concerner les entreprises qui en ont fait la demande (sous conditions).
Ce régime implique une déclaration de TVA mensuelle (ou trimestrielle dans le cas où le montant de la TVA nette due annuellement serait de moins de 4 000 euros).
Les enjeux d’une bonne gestion de la TVA
Pour les TPE/PME, l’établissement des déclarations de TVA représente un réel enjeu dans la mesure où les sanctions financières en cas d’erreurs ou de retard peuvent être conséquentes.
D’autant plus qu’étant donnée la manne financière que représente la TVA, l’État demeure très vigilant concernant la collecte de cet impôt, comme en témoigne l’instauration de la loi anti-fraude à la TVA le 1er janvier 2018. En outre, la trésorerie d’une entreprise peut également être fortement impactée dans le cas de variations importantes d’un trimestre sur l’autre ou si l’entrepreneur n’a pas raisonné en HT par exemple, d’où la nécessité d’une gestion fine de la TVA.
L’entreprise doit également se tenir au fait des actualités fiscales dans la mesure où les dates butoirs des déclarations pour le régime simplifié changent tous les ans.
Tout comme le millésime de la déclaration CA3 ou CA12, qui diffère d’une année sur l’autre. Il est pourtant essentiel de faire sa télédéclaration de TVA sur le bon formulaire, sous peine de rejet de l’Administration Fiscale. Autant de contraintes facilement surmontables en automatisant la gestion de la TVA au sein de son entreprise à l’aide d’un logiciel de comptabilité.
Pourquoi automatiser la TVA en entreprise ?
● Pour limiter les erreurs de saisie
Lorsqu’un logiciel de comptabilité permet d’importer de manière automatique les relevés bancaires de l’entreprise, cela assure la fiabilité de ces données comptables. Après cette étape, la déclaration de TVA s’alimente automatiquement en se basant sur ces informations collectées.
● Pour simplifier l’envoi de sa déclaration de TVA
Via une solution comptable, l’entreprise peut envoyer sa déclaration pré-remplie, en EDI de façon totalement sécurisée. Avec le service EBP Télédéclaration, la télédeclaration et le télépaiement de la TVA auprès de l’Administration Fiscale ne prennent que quelques clics. L’entreprise est avertie en temps réel de la réception ou de l’échec d’envoi du document auprès de la DGFiP.
L’utilisation d’une solution comme EBP Compta PRO en ligne, qui regroupe ces deux services d’automatisation, permet de gagner du temps et de fiabiliser la déclaration de TVA.