Nous avons fini hier l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2020. Le gouvernement communique à l'envie sur une importante baisse d'impôts pour les ménages. Mais ce qui est censé répondre à la crise des gilets jaunes laissera de côté les foyers aujourd'hui non imposables (la moitié des contribuables les moins aisés) et les 5 millions de foyers qui ne payaient pas de taxe d'habitation.
" En même temps ", la prime d'activité et la plupart des prestations sociales (comme le RSA par exemple) seront revalorisées en-dessous de l'inflation : 0,3% de revalorisation contre une inflation estimée à 1,3 %. En revoyant le mode de calcul des aides au logement, le gouvernement va réaliser 1 milliard d'euros d'économies sur le dos d'1,2 millions de locataires selon la Caisse nationale des allocations familiales.
Plus insidieux, un article de la loi de finances dispose que " la sécurité sociale prendra à sa charge le financement des mesures d'urgence en faveur du pouvoir d'achat ". En d'autres termes en 2020, la Sécurité sociale va supporter seule la perte de recettes due à l'exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires. Le gouvernement fait donc financer par les Français eux-mêmes ce qu'il prétend leur faire comme cadeaux ! Ce que le gouvernement donne d'une main, il le reprend de l'autre. Toujours plus cynique : ce déficit de 5.4Md€ en 2019 et de 5.1 Md€ en 2020 va entraîner et justifier de nouveaux sacrifices pour l'hôpital et les EHPAD au moment même où ces secteurs rencontrent une grave crise !
Un autre budget était possible ; les marges de manœuvre existent sans toucher aux prélèvements de 99% des Français, en revenant sur la suppression de l'ISF et de la flat tax. Ce sont 5 milliards de plus qui pouvaient être mobilisés. Grâce aux taux d'intérêt négatifs et au recouvrement lié au prélèvement à la source, le gouvernement disposait aussi de 6 milliards " frais ". Lors des débats, nous avons défendu de nombreuses propositions pour plus de justice et moins de carbone. Nous présenterons également un grand plan d'urgences pour l'hôpital et l'autonomie ; je vous en reparlerai ici. Cet après-midi, je voterai en toute logique CONTRE le budget 2020 proposé par le gouvernement.
Olivier FAURE