Les travaux de recodification du Code du travail sur l'harmonisation des régles d'écritures des articles dans une structure divisée en 4 subdivisions ( parties, livres, titres et chapitres) s'achèveront à l'automne 2007
Lancés le 15 février 2005 par le ministre chargé du travail, les travaux de recodification du code du travail ont abouti, le 13 mars dernier, à la publication par ordonnance de la partie législative du nouveau code du travail.
Les travaux de recodification du Code du travail sur l'harmonisation des régles d'écritures des articles dans une structure divisée en 4 subdivisions ( parties, livres, titres et chapitres) s'achèveront à l'automne 2007
La partie réglementaire sera achevée à l'automne, le nouveau code du travail entrera en vigueur à la fin de l'année 2007. Le code du travail a été recodifié "à droit constant", c'est-à-dire sans modification du fond du droit, selon une logique "utilisateur".
Le ministère du travail propose aux utilisateurs du code du travail un ensemble de documents en ligne:
Guide usage nouveau code du travail - Pdf de 184.7 ko )
La recodification du code du travail - Pdf de 78.2 ko
(chaque article du nouveau code du travail comporte son historique, c'est-à-dire les références du ou des articles à partir desquels il a été constitué et réécrit à droit constant).
Ordonnance du 12 mars 2007) - Pdf de 2.1 Mo
( tableau de concordance provisoire nouveau / ancien code du travail )
Voir aussi le billet du 6 mars 2007: Recodification du travail: ordonnance publiée
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