Le Premier ministre a transmis au ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi une lettre de mission pour lancer une réflexion sur la "TVA sociale". Le 20 juin, le Président de la République a confirmé cette expérimentation:
Le Premier ministre a chargé Jean-Louis Borloo de mettre à l’étude la possibilité d’affecter une partie de la TVA au financement de la protection sociale, en contrepartie d’une baisse des charges sociales pesant sur le travail.
La protection sociale coûte de plus en plus cher et son financement a un impact sur le coût du travail. La France a commencé à fiscaliser la protection sociale à partir de 1990 avec la création de la CSG.
Le système envisagé de "TVA Sociale" consiste à:
- supprimer une partie des cotisations patronales de Sécurité Sociale
- les remplacer par une hausse du taux de la TVA affectée à la Sécurité Sociale ( Prévision de hausse de 5% soit un taux normal de 24,6 % )
Objectifs recherchés:
- baisse des charges sociales
- les produits français deviendraient plus compétitifs à l'exportation
- baisse prévisible des prix de revient des entreprises Françaises
- Si baisse effective des prix de revient hors TVA: compétitivité à l'export des entreprises Françaises
- faire supporter aux produits importés une partie du financement de la protection sociale
- les produits importés devraient être plus chers ( donc moins compétitifs ) pour le consommateur final ( car taxé à 24,6 % )
Communiqué de presse du 12 juin 2007
Lettre du Premier ministre à Eric Besson"
Lettre du Premier ministre à Jean-Louis Borloo"