Le mirage de la baisse de l’impôt sur le revenu…

Le gouvernement a acté une baisse de l'impôt sur le revenu en 2020 pour plusieurs millions de foyers.  Pour Gérard Darmanin, ministre des comptes publics, si le quinquennat d'Emmanuel Macron a d'abord été marqué par une baisse de la fiscalité sur les entreprises, c'est désormais aux ménages de bénéficier de cette baisse. 

Mais quand on sait que plus de 50% des foyers ne sont pas assujettis à l'impôt sur le revenu et que les impôts indirects représentent plus de 65% des recettes fiscales, on mesure tout le caractère relatif de ces mesures...


Emmanuel Macron a annoncé une diminution de cinq milliards d'euros de l'impôt sur le revenu (IR) pour les classes moyennes. Cette baisse est désormais actée dans le budget 2020 pour un gain moyen évalué à 350 euros pour 12 millions de foyers fiscaux soumis à la première tranche de l'impôt sur le revenu. 
Cette baisse de l'IR est programmée alors que dans le même temps le gouvernement d'Edouard Philippe abuse et a abusé, notamment en 2018, de la vieille technique d’augmentation des impôts indirects, utilisée depuis de nombreuses années pour compenser la faiblesse des rentrées fiscales issues de l'impôt sur le revenu (IR) ou de l'impôt sur les sociétés (IS). 
L'augmentation des taxes est ainsi très importante et touche tous les foyers fiscaux dans de nombreux domaines : 

• les assurances, 
• l'audiovisuel, 
• le carburant (plus de 60% du prix du carburant provient des taxes), 
• les certificats d'immatriculation et le contrôle technique des véhicules, 
• le gaz (augmentation de 44% de la taxe Intérieure sur le gaz naturel), 
• l'électricité (les impôts et taxes atteignent 54% sur les factures d'électricité), 
• l'immobilier,
• les jeux, 
• les mutuelles, 
• les sodas, 
• les spectacles, 
• le tabac (paquet à 10 € en 2020), 
• les alcools, 
• les transports, 
• le prix des timbres (0,80 € à 0,88 € pour le timbre vert et 0,95 € à 1,05 € pour le timbre rouge depuis le 1er janvier 2019), 
• etc.

Ces impôts indirects sont d’autant plus injustes qu’ils touchent sans distinction tous les foyers, y compris ceux, qui à cause de la faiblesse de leurs revenus, ne sont pas assujettis à l'IR. Ils deviennent ainsi de moins en moins lourds au fur et à mesure que le contribuable est plus aisé.  
Le plus important d'entre eux, la TVA (53,9% des recettes budgétaires) rapporte deux fois plus que l’IR (25,2%). Si l’on y ajoute la TICPE (4,7%) et les autres contributions indirectes (6,9%), ce sont plus de 65% des recettes fiscales qui touchent les consommateurs, taxés par rapport à leur consommation et non par rapport à leur revenu. 
Et aujourd’hui, le gouvernement d'Emmanuel Macron communique largement sur la baisse de l’IR sans avoir au préalable étudier sérieusement le dossier de le fiscalité indirecte et après avoir supprimé l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour les familles les plus riches, supprimé l'exit taxe qui était destinée à dissuader les Français d'installer leur foyer fiscal à l'étranger et mis en place une taxe allégée sur les revenus financiers pour près de 10 milliards d'euros au total. 
Pour rétablir une vraie justice sociale en baissant les impôts indirects, Il conviendrait avant tout de faire une vraie réforme fiscale :

• Augmenter le nombre de tranches de l’IR qui souffre toujours d'un manque cruel de progressivité avec seulement 5 tranches d’imposition : 0% (0 à 9 807 €), 14% (9 807 € à 27 086 €), 30% (27 086 € à 72 617 €), 41% (72 617 € à 153 783 €) et 45% (au-delà de 153 783 €).  
• Fusionner les contributions CSG et CRDS avec l'IR, pour en faire un large impôt progressif acquitté par tous.
• Réduire drastiquement le nombre de niches fiscales qui pèsent plus de 70 milliards €, pratiquement autant de ce que rapporte l'IR, ce qui fait de la France un pays hors normes ! 
• Remanier la fiscalité du patrimoine qui doit être plus progressive et mieux contrôlée pour empêcher l’accumulation héréditaire du pouvoir économique et politique qui en découle. 
• Lutter réellement contre la fraude et l’évasion fiscale qui sont d'une telle ampleur qu’elles posent un problème autant démocratique qu’économique. Selon le syndicat des finances publiques Solidaires, entre 60 et 80 milliards € de recettes fiscales sont perdues chaque année, du seul fait de la fraude fiscale, et 40 à 60 milliards € du fait de l'évasion ou de l'optimisation fiscale, tolérée par l'union européenne. Ce sont essentiellement les grosses entreprises et les riches particuliers qui en bénéficient car ils peuvent faire de gros investissements déductibles de l’Impôt ou user de l’existence des paradis fiscaux. 
• Prendre en compte le revenu dans l’assiette des taxes foncière et immobilière afin de tenir compte de la capacité contributive de chacun.  
• Baisser la TVA sur les produits de première nécessité.
• Réduire la TICPE : 0,682 € par litre d'essence sans plomb ! 
• Adopter pour toute la France le régime d'Assurance Maladie d'Alsace-Moselle. Le taux de couverture base de la sécurité sociale alsacienne-mosellane est de 90 % (80 % pour les médicaments remboursés et 100 % pour l'hospitalisation (pas de forfait journalier).
• Etc.

Mais contrairement à l’idée libérale communément répandue et chère à Emmanuel Macron, ce n’est pas en réduisant l’impôt sur le revenu pour les seuls ménages imposables et en augmentant le fiscalité indirecte que l’on réduira les inégalités sociales…
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