Sylvie Goulard et la démocratie européenne

" C'est l'instinct de l'abus de pouvoir qui fait songer passionnément au pouvoir. Le pouvoir sans l'abus perd le charme. " (Paul Valéry, 1941).

C'était prévisible, et pour le coup, on se demanderait bien pourquoi le Président de la République Emmanuel Macron a affirmé qu'il ne comprenait pas et qu'il allait demander des explications à Ursula von der Leyen. Le rejet, ce jeudi 10 octobre 2019, de la nomination de Sylvie Goulard comme commissaire européenne représentant la France par le Parlement Européen était d'autant plus prévisible que la question de sa désignation restait posée. Pourquoi avoir pris un tel risque ? Avec un enjeu européen et national pas négligeable.
Emmanuel Macron a pourtant pris son temps, a même été en retard par rapport à l'agenda européen. Ce ne fut en effet que le 28 août 2019 qu'Emmanuel Macron a annoncé la désignation de Sylvie Goulard comme commissaire européenne pour la France. Elle aurait été en concurrence, selon certaines sources, avec les ministres Bruno Le Maire et Florence Parly, et aussi Clément Beaune, conseiller Europe et G20 à l'Élysée et Benoît Cœuré, membre du directoire de la BCE.
Disons-le tout de suite, sur le plan théorique, la nomination de Sylvie Goulard n'était pas intellectuellement sans raison. Proeuropéenne convaincue et passionnée, ancienne collaboratrice de Romano Prodi lorsqu'il était Président de la Commission Européenne, Sylvie Goulard est l'une des personnalités françaises qui connaît le mieux les dossiers européens, notamment pour avoir été députée européenne (issue du MoDem) entre juin 2009 et mai 2017. Elle a habitué les médias allemands à intervenir régulièrement sur l'actualité.
Contrairement à d'autres collègues français députés européens, Sylvie Goulard a été très active au Parlement Européen, au point d'avoir été classée parmi les députés européens les plus influents de l'Union Européenne, 12 ^e place en 2014 (sur plus de 750 parlementaires), et 9 ^e en 2017. Elle fut la "révélation" du Parlement Européen à la fin de son premier mandat en 2014.
Elle fut aussi une révélation auprès du Ministre de l'Économie de l'époque, Emmanuel Macron, révélation mutuelle puisque Sylvie Goulard a rapidement travaillé pour Emmanuel Macron, délaissant le MoDem de François Bayrou. Elle a notamment organisé pour lui une entrevue essentielle pour sa crédibilité internationale avec Angela Merkel pendant la campagne présidentielle. Elle est donc l'une des personnalités les plus proches du Président, sur qui il peut compter, et pas seulement un grognard comme Christophe Castaner ou Benjamin Griveaux, fidèles certes, mais moins fiables et solides sur les dossiers, et moins réputés par ceux qui savent et qui agissent.
Sa nomination comme Ministre des Armées le 17 mai 2017 dans le premier gouvernement de l'ancien LR Édouard Philippe n'était donc pas surprenante. Ce qui l'a été, en revanche, c'était sa décision de ne plus faire partie du second gouvernement d'Édouard Philippe, après les élections législatives. La raison ? une ou plutôt, deux enquêtes concernant son mandat de députée européenne. Je ne m'étendrai pas à ce sujet qui est connu, si ce n'est pour dire que cette décision a pris de court les autres responsables du MoDem, et en particulier ses deux figures tutélaires François Bayrou (Ministre d'État, Ministre de la Justice) et Marielle de Sarnez (Ministre déléguée aux Affaires européennes) qui ont dû quitter également le gouvernement. Le 17 janvier 2018, Sylvie Goulard a été nommée seconde sous-gouverneure de la Banque de France.
L'incompréhension, c'est pourquoi Emmanuel Macron a quand même persévéré à vouloir la nommer à la Commission Européenne, parce que fiable et solide, alors qu'elle ne pouvait plus être membre du gouvernement français. Pour les députés européens, cela pouvait sembler à de la provocation, voire du mépris, dans le sens où la Commission Européenne serait "moins importante" qu'un gouvernement national, ou plutôt, moins regardante sur la probité de ses membres (alors qu'on sait plutôt que les milieux européens sont bien plus exigeants que les habitudes françaises à propos de l'intégrité personnelle des élus).
Répétons d'ailleurs que Sylvie Goulard n'a pas été mise en examen, n'a pas été jugée et a encore moins été condamnée. Mais la présomption d'innocence se télescope avec le devoir d'insoupçonnabilité. Dans sa chronique du 10 octobre 2019, Laurent Joffrin s'est amusé à rappeler la rumeur d'une infidélité de l'épouse de Jules César, Pompéia Sulla. Le supposé amant fut acquitté faute de preuve, mais César a quand même demandé le divorce : la femme de César ne peut être soupçonnée. Et de se poser la question pour Sylvie Goulard : " Pourquoi diable devait-elle cesser d'être ministre en France mais postuler à un poste similaire à l'échelle européenne ? ". Emmanuel Macron ne semble pas avoir eu la main heureuse dans ses nominations européennes. La tête de la liste LREM, Nathalie Loiseau, elle aussi hypercomptente sur les dossiers européens, s'est révélée très décevante en politique.
Emmanuel Macron a exprimé son incompréhension parce qu'il avait eu des assurances du soutien des trois groupes qui sont censés faire la pluie et le beau temps au Parlement Européen. Mais c'était sans compter cette volonté autogénératrice de faire de cette instance parlementaire un véritable organe de démocratie, une démocratie européenne vivante.
En effet, en 2014, il y a eu une innovation majeure : chaque parti européen avait présent "son" candidat à la Présidence de la Commission Européenne (appelé " spitzenkandidat"), et le groupe arrivant en première place pouvait revendiquer non seulement d'avoir cette Présidence mais que son candidat fût nommé par le Conseil Européen à ce poste. Normalement, aucun texte ne l'obligeait, mais aucun texte ne l'interdisait non plus. C'est ainsi que la démocratie européenne avance, par petits pas progressifs. C'était comme si le Président de la Commission Européenne était élu directement par les citoyens européens, un peu à l'instar du maire par les électeurs d'une commune. Revers de la médaille, cela revenait à donner un grand pouvoir aux appareils des partis politiques, au détriment des gouvernements des États.
Le problème, ce fut le choix du candidat du PPE en 2019, Manfred Weber, un Allemand avec peu d'expérience de pouvoir. Or, le PPE étant arrivé en première place (malgré une baisse de son audience électorale), ce candidat aurait dû être nommé à Bruxelles (selon la logique de 2014), mais sa candidature s'est heurté au refus notamment de la France. Résultat, on en était arrivé à une solution négociée, comme c'était le cas avant 2014. Ursula von der Leyen fut choisie, la Ministre allemande de la Défense, que les électeurs européens ont découverte... après le scrutin. Comme démocratie, il y a mieux.
Le Traité de Lisbonne impose désormais une ratification du choix de chacun des membres de la Commission Européenne par le Parlement Européen, un peu à l'instar de la nomination des membres du gouvernement américain que le Congrès, après audition des candidats, doit valider. S'il n'a pas le pouvoir de nomination, il a le pouvoir d'empêcher une nomination, et les parlementaires ne vont donc plus s'en priver. Pour cela, ils leur faut des raisons objectives et pas des raisons politiciennes. La probité est donc un excellent terrain pour pratiquer cette indépendance organique, car personne ne peut refuser un rejet pour manque de probité, ce serait faire l'apologie de la malhonnêteté, ou, du moins, des suspicions de malhonnêteté.
La désignation d'Ursula von der Leyen à la Présidence de la Commission Européenne a été ratifiée de justesse, le 16 juillet 2019, avec seulement 383 voix sur 751, ce qui était au-dessus de la majorité absolue mais bien inférieur au total des trois groupes censés la soutenir : démocrates-chrétiens du PPE (182 voix), sociaux-démocrates de S&D (153 voix) et libéraux démocrates de Renew Europe (108 voix), soit 443 voix, une déperdition de 59 voix.

Après sa première audition de trois heures au Parlement Européen le 2 octobre 2019, Sylvie Goulard a dû répondre par écrit à un grand nombre de questions, sa réponse fut rendue dans un fascicule de soixante pages ! Elle a ensuite participé à une seconde audition ce 10 octobre 2019 (il me semble, je n'en ai pas la confirmation, car elle était prévue plutôt pour le début de la semaine prochaine).
Sur sa rémunération par un think tank américain pendant plus de deux ans, elle a déclaré le 2 octobre 2019, très à l'aise : " J'ai tout déclaré, tout était légal. (...) On peut questionner, mais on ne peut pas jeter la suspicion simplement parce qu'une personne a travaillé. Et a travaillé à quoi ? À promouvoir l'intégration européenne. ". Finalement, sa candidature a été rejetée le 10 octobre 2019 par 82 voix contre 29 (de la commission des affaires juridiques du Parlement Européen), ce qui peut être considéré comme une énorme humiliation tant pour la France et pour Emmanuel Macron.
Sylvie Goulard avait été proposée par Ursula von der Leyen comme Commissaire au Marché intérieur, poste très large avec aussi pour mission de développer une industrie commune de la défense, de l'intelligence artificielle, créer un marché commun numérique et technologique, et superviser le futur programme spatial européen, et elle aurait aussi la responsabilité de la propriété intellectuelle, de l'investissement, de la compétitivité, des marchés publics, de l'innovation, etc., un département donc très vaste qu'Emmanuel Macron souhaite préserver pour un autre candidat français.
Avant Sylvie Goulard, deux autres commissaires européens avaient été rejetés le 30 septembre 2019, l'ancien ministre conservateur hongrois Laszlo Trocsanyi, proche de Viktor Orban, et refusé pour cause de trop grande proximité avec la Russie et aussi en raison d'un conflit d'intérêts dans une affaire, et la sociale-démocrate roumaine Rovana Plumb, pour deux prêts litigieux.
Dans son décryptage pour "Les Échos" du 10 octobre 2019, Dominique Seux estimait qu'il y a plusieurs lectures de ce rejet. Car la lecture simple serait que les députés européens aient mis en avant la probité de la candidate, ou plutôt, un soupçon sur celle-ci, mais il a fait remarquer qu'un tiers des députés européens cumule leurs indemnités avec d'autres revenus. Pourquoi alors le reprocher à une ancienne députée européenne en particulier et pas autres ?
La deuxième lecture : " C'est celle d'un règlement de comptes contre Emmanuel Macron, qui subit là une défaite. Il a surestimé la solidité juridique du dossier de Sylvie Goulard et sous-estimé le poids des appareils. ". En effet, avec l'éviction d'un membre du PPE (le Hongrois) et d'un membre de S&D (la Roumaine), il y avait parmi ces groupes une volonté de révoquer un membre du troisième groupe de la majorité, Renew Europe. C'est plus difficile de faire une cogestion de l'Europe à trois partis alors que jusqu'à maintenant, elle le fut à deux partis (PPE et S&D, qui n'ont plus la majorité absolue à eux deux seuls).
La troisième lecture de Dominique Seux est intéressante car plus stratégique : " Paris, qui porte l'ambition d'une Europe puissance, dans les domaines de la défense, de l'industrie, de l'Espace et du numérique, heurte un certain nombre de capitales qui n'apprécient pas trop cette approche. C'est la raison pour laquelle l'Élysée a une priorité ce soir : conserver le même portefeuille pour celle ou celui qui remplacera Sylvie Goulard. " (10 octobre 2019).
Probablement que Sylvie Goulard a été maladroite lorsqu'elle a répondu qu'en cas de mise en examen, elle ne démissionnerait pas automatiquement et s'en entretiendrait avec Ursula von der Leyen, réponse insatisfaisante alors qu'elle-même avait déclaré peu avant : " Aujourd'hui, la situation est fondamentalement différente [de celle de juin 2017 quand elle a démissionné du gouvernement] : j'ai été entendue [par la justice] et je ne suis pas mise en examen. (...) Je me sens très sereine et confiante parce que je ne suis pas mise en examen. Dans la mesure où la commission [des affaires juridiques] a considéré qu'il n'y avait pas de conflit d'intérêt, je me sens à l'aise. " (2 octobre 2019).
Le rejet est donc probablement injuste pour Sylvie Goulard, d'autant plus que la Commission Européenne perd avec elle un poids lourd des dossiers européens (qui ne sont pas si nombreux que cela en Europe), mais c'était pourtant très prévisible. D'autant plus que ce n'est pas la première fois pour la France. Édith Cresson, nommée commissaire européenne le 23 janvier 1995, avait été suspectée de népotisme et, cumulé à d'autres "affaires", cela entraîna la démission collective de la Commission présidée par Jacques Santer le 16 mars 1999 (mais elle-même, comme les autres commissaires européens, resta en poste jusqu'au 15 septembre 1999).
La lente évolution du Parlement Européen est qu'il faut désormais faire avec les parlementaires et surtout, ne pas les sous-estimer. C'est cela aussi la naissance de la démocratie européenne, on est encore loin du compte, mais ces rejets de nominations montrent que l'organe peut créer la fonction. Après tout, la seule instance démocratique car élue au suffrage universel direct, directement par les peuples européens, a raison de prendre son autonomie face au syndicat des États qu'est le Conseil Européen. C'est finalement un juste retour en force des élus après l'éviction de Manfred Weber. Les citoyens européens devraient au moins s'en réjouir.
Aussi sur le blog.
Sylvain Rakotoarison (10 octobre 2019)
http://www.rakotoarison.eu
Pour aller plus loin :
Sylvie Goulard et la démocratie européenne.
8 contresens sur le Brexit.
Union Européenne : la victoire inespérée du Président Macron.
Européennes 2019 (7) : panorama politique continental.
Européennes 2019 (6) : le paysage politique européen.
Européennes 2019 (5) : les six surprises françaises du scrutin du 26 mai 2019.
Les résultats officiels des élections européennes du 26 mai 2019 en France (Ministère de l'Intérieur).
Ce que propose l'UDI pour les élections européennes de 2019.
François-Xavier Bellamy.
Nathalie Loiseau.
Marine Le Pen.
Européennes 2019 (4) : les enjeux du scrutin du 26 mai 2019.
Européennes 2019 (3) : l'Union Européenne est-elle démocratique ?
À quoi pense Nathalie Loiseau ?
La Vaine Le Pen.
Européennes 2019 (2) : enfin, la campagne commence !
Programme de la liste Renaissance (LREM) pour les élections européennes de 2019 (à télécharger).
Programme de la liste Les Républicains pour les élections européennes de 2019 (à télécharger).
Programme de la liste UDI pour les élections européennes de 2019.
Michel Barnier, pas très loin de la Présidence de la Commission Européenne.
Le testament européen de Jean-Claude Juncker.
Européennes 2019 (1) : la France des Douze ?
Le retour aux listes nationales aux élections européennes (2 décembre 2017).
Jean Monnet.
Emmanuel Macron à la conquête des peuples européens.
Le programme du CNR.
Discours de Robert Schuman le 9 mai 1950 au Salon de l'Horloge à Paris (texte intégral).

http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20191010-sylvie-goulard.html
http://rakotoarison.canalblog.com/archives/2019/10/10/37701657.html