La digitalisation des services et des données accélère les différentes démarches administratives et juridiques. La reconnaissance officielle de la signature electronique immobilier et de la signature électronique dans les domaines des ressources humaines et du commerce a notamment révolutionné les procédures administratives et juridiques pour les résidents des États membres de l'Union européenne.
La nouvelle tendance de la signature électronique
La signature électronique est une solution numérique qui permet d'authentifier un document électronique et d'en identifier l'auteur. Il s'agit d'un chiffrement binaire unique qui ne peut être annulé ni reproduit sur un autre document.
Aussi, le signataire n'a pas la possibilité de se rétracter sur ce qu'il a approuvé par le biais de sa signature électronique, ni de cacher son identité. Par ailleurs, la signature numérique est complètement infalsifiable.
Les avantages de la signature électronique
La signature électronique permet avant tout un gain de temps considérable en comparaison à la signature traditionnelle. En effet, le concerné n'a qu'à se rendre sur une plateforme en ligne pour apposer sa signature sur différents documents tandis que les procédures classiques prévoyaient jadis l'impression de chaque page d'un document, puis la signature manuscrite et enfin le scan (voire l'envoi postal !). Dans cette même optique, la signature numérique présente un véritable avantage écologique : pas de papier, ainsi qu'économie énergétique en évitant l'utilisation de l'imprimante numérique.
La sécurité constitue aussi une importante prérogative de la signature électronique. Une signature manuscrite peut être copiée alors qu'une signature numérique est infalsifiable et impossible à reproduire.
La valeur légale de la signature électronique
La signature électronique a été revêtue d'une valeur juridique similaire à la signature manuscrite dans les pays de l'Union européenne le 1 er juillet 2016 : date de la mise en application du règlement eIDAS (Electronic Identification Authentication and Trust Services- identification électronique et services de confiance).
L'application du règlement eIDAS repose sur les principes de la réglementation européenne RGPD (Réglement général sur la protection des données). Les entreprises spécialisées dans la signature électronique doivent notamment se conformer aux conditions de collecte et de traitement des données personnelles instaurées par le RGPD pour pouvoir proposer leurs services dans les États membres de l'UE. Le certificat électronique délivrée par la LSTI constitue l'unique attestation de la conformité des services fournis par les entreprises.
Yousign est par exemple une entreprise française spécialisée dans la signature électronique immobilier. Yousign figure dans la liste de confiance des sociétés accréditées par la LSTI.
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