" Cette révision des lois de bioéthique s'inscrit dans un contexte de sauts technologiques inédits, auxquels s'ajoutent des attentes sociétales fortes. Pour y répondre, le projet de loi (...) propose une évolution de notre cadre bioéthique fondée sur un équilibre entre le respect de la dignité de la personne humaine, le libre choix de chacun et la solidarité entre tous. Le projet de loi vise à élargir l'accès aux technologies déjà disponibles en matière de procréation, sans renoncer à leur encadrement : accès à la procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples de femmes et les femmes non mariées, autoconservation des gamètes pour les femmes comme pour les hommes. " (compte-rendu du conseil des ministres du 24 juillet 2019).
Cela fait deux ans que l'on en parle, des états généraux de la bioéthique ont même eu lieu l'an dernier, et le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187) a été adopté au conseil des ministres du 24 juillet 2019 et déposé au bureau du Président de l'Assemblée Nationale pour examen : il est question d'étendre la procréation médicalement assistée ( PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules (selon le vocabulaire juridique, d'élargir l'assistance médicale à la procréation, AMP).
Ce projet de loi a été examiné du 10 au 13 septembre 2019 par une commission spéciale de l'Assemblée Nationale (créée exclusivement pour ce projet le 25 juillet 2019). Préalablement, du 27 août 2019 au 9 septembre 2019, cette commission a organisé de nombreuses auditions de personnes qualifiées pour connaître leur éclairage. Trois ministres ont été auditionnées pour l'occasion le 9 septembre 2019 : Agnès Buzyn (Santé), qui porte ce projet, Nicole Belloubet (Justice) et Frédérique Vidal (Universités et Recherche).
Les députés sont actuellement en train d'examiner en première lecture, en séances publiques, l'ensemble de ce projet de loi (à partir du texte modifié par la commission) depuis le 24 septembre 2019, et cela jusqu'au mercredi 9 octobre 2019. La date la plus importante fut le 27 septembre 2019 avec l'adoption de l'article 1 er du texte étendant la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, par 55 voix pour, 17 contre et 3 abstentions.
Ce n'est pas l'objet ici de l'article d'évoquer ce projet de loi, sur lequel je reviendrai. Ce projet de loi ne parle pas seulement de PMA mais aussi des recherches sur les embryons humains, et si le sujet est plus compliqué à comprendre et moins médiatisé (moins médiatique), il est crucial dans l'idée que se fait une société de la dignité humaine. Au-delà des déclarations de principe toujours rassurantes (lénifiantes), c'est bien sur les détails qu'il faut s'appesantir. Le texte est cependant long et compliqué à la fois juridiquement et technologiquement. La version initiale du texte avant son examen par la commission spéciale comporte trente-deux articles regroupés en sept titres. La version de la commission, enregistrée à la Présidence de l'Assemblée Nationale fait 67 pages !
Dans cet article, je souhaite plutôt évoquer la PMA de manière plus générale, avant de regarder, dans un autre article, ce que le gouvernement propose précisément. Car si l'idée générale est bien comprise (extension de la PMA), les précisions méritent quelques réflexions aussi (notamment sur l'anonymat des donneurs de gamètes, la déclaration préalable devant notaire, etc.).
La PMA n'est pas une technologie nouvelle. Elle existe depuis 1978, et elle a été développée en France par les professeurs Jacques Testart et René Frydman à partir de 1982 (date de la naissance d'Amandine, voir mon article sur Jacques Testart).
En 1982, il s'agissait d'une fécondation in vitro : on prélevait l'ovocyte de la mère, on prélevait également le sperme du père, et l'on fécondait dans une éprouvette, l'embryon obtenu était ensuite inséminé dans l'utérus de la mère. En quelque sorte, c'était une manière d'aider à la rencontre des gamètes.
Petit historique de son évolution scientifique. À partir de 1984, il a été possible de congeler les embryons humains et donc, de les décongeler pour une insémination intrautérine. De nouveaux problèmes éthiques se posaient donc : par exemple, il serait possible de faire naître l'enfant de parents morts depuis très longtemps, peut-être même dans plusieurs siècles si son embryon était toujours conservé. En 1992, une nouvelle technique, dite ICSI, a permis d'améliorer la réussite de la fécondation en prélevant un seul spermatozoïde et en le forçant à entrer dans l'ovocyte.
Enfin, depuis 1997, il est possible techniquement de congeler les ovocytes, ce qui ouvre un champ immense du nouveau possible des femmes, congelant leurs ovocytes quand ils sont les plus fertiles et qu'elles consolident leur carrière professionnelle (par exemple), et pouvant ensuite faire un enfant avec le père voulu au moment souhaité, même si la fertilité a faibli. Dans le projet de loi du gouvernement est proposée la possibilité généralisée de conserver ses ovocytes, sans que cela semble provoquer le moindre scandale éthique (alors que l'annonce de Facebook et Apple en 2014 d'aider leurs salariées à congeler leurs ovocytes avait suscité l'effroi tant des féministes que des chrétiens, comme le rappelle l'avocat blogueur Erwan Le Morhedec ce dimanche 6 octobre 2019).
Sans compter que bien entendu, il est possible depuis longtemps de conserver le sperme, ce qui permet aussi, techniquement, quelques situations qui peuvent être étranges (comme une veuve qui donne naissance à un enfant dont le père, décédé, n'a pas donné son consentement).
Nul doute d'ailleurs que les technologies s'affinent, se perfectionnent et le gros risque, répété par Jacques Testart, réside dans les diagnostics préimplantatoires qui viseraient à sélectionner les embryons, d'abord pour des raisons d'éviter certaines maladies (ce qui est noble), mais facilitant d'inévitables dérives eugéniques.
Il y a dans les discussions médiatiques, quelques erreurs à ne pas commettre, à mon avis. Erreurs ou mauvaises argumentations, que j'appellerais, pour certaines, "tartes à la crème" intellectuelles.
La première est de croire que le projet parle d'homosexualité. Beaucoup de ceux qui sont favorables à cette extension de la PMA parlent de (nouveaux) droits pour les femmes homosexuelles, et vont même jusqu'à dénoncer la supposée homophobie des opposants à ce projet, exactement la même argumentation culpabilisatrice que pour le mariage pour tous. À mon sens, ce n'est pas le sujet. La preuve, c'est que beaucoup de couples homosexuels ont déjà des enfants, parfois d'une union hétérosexuelle antérieure, ou par la "débrouille", à savoir, grâce à un donneur ami, sans intervention médicale.
Autre tarte à la crème que je passe rapidement, ce serait un "progrès", le sens du progrès. Il faut être très prétentieux pour savoir, sans recul de l'histoire, ce qu'est le sens du "progrès" (social, politique, etc.). Le sens du temps ne suffit pas, car on a vu (hélas) quelques reculs avant de nouvelles avancées (je ne voudrais pas citer la législation des années 1930 en Allemagne, mais à l'époque, certains laudateurs auraient pu évoquer le même genre d'argument pour prétendument défendre le peuple allemand). La course au progrès n'est pas un argument pour soutenir une mesure, surtout lorsqu'il s'agit de bioéthique.
Même réflexion concernant l'égalité de tous (ici de toutes), puisque justement, un couple d'hommes ne pourra pas avoir accès à la PMA, parce qu'aucun des deux membres du couple n'a d'utérus pour la gestation. C'est une évidence et l'argument serait même plutôt contreproductif, puisque cela signifierait qu'à court terme, on en viendrait, pour la même raison, à légaliser la GPA (ce qui est un autre sujet mais qui sera forcément débattu dans les années prochaines, la pression étant ce qu'elle est). C'est contreproductif car les opposants résolus à la GPA comprendront qu'il faudra aussi s'opposer à l'extension de la PMA pour garder une certaine cohérence intellectuelle.
Ce genre d'arguments dénature le débat réel sur le sujet. Il politise et hystérise, clive et polarise inutilement sur les mauvais sujets. Je me félicite d'ailleurs que le gouvernement, contrairement à celui de François Hollande en 2013 sur le mariage pour tous, ne présente pas le sujet de cette manière, sous l'angle que j'appellerais identitaire (voire communautaire).
Autre "fausse" argumentation, mais de l'autre "camp", celui du contre, l'idée qu'un enfant a besoin d'un père et d'une mère. Il y a dans cette argumentation deux éléments. Un élément génétique (l'origine biologique de l'enfant, qui doit être connue), et un élément psychosocial, son éducation dans le cadre d'un foyer homosexuel ou hétérosexuel.
Je ne crois pas au problème d'éducation d'un enfant dans le cadre d'un foyer homosexuel. Même s'il n'y a pas de "père" affectif dans son foyer (ce qui, il faut le noter, est déjà le cas dans des centaines de milliers de foyers, pour diverses raisons), l'enfant trouvera toujours un modèle d'homme pour se construire (avec un oncle, un ami, un enseignant, etc.).
L'élément génétique est plus délicat à évoquer et il me semble que le texte de loi va dans l'amélioration pour l'enfant. C'est un fait que l'enfant ne peut exister, naître, sans avoir eu génétiquement un père et une mère. Il est donc essentiel de remettre en cause le principe actuel de l'anonymat du donneur de sperme (j'y reviendrai dans un autre article), parce que l'enfant a le droit de connaître qui est son géniteur. Cela peut poser d'autres problèmes, car l'anonymat est fondé sur un autre principe qu'il serait sain de préserver et que le projet de loi préserve, celui de la gratuité du don de sperme (et plus généralement, celui de la gratuité du don d'éléments biologiques). La remise en cause de l'anonymat pourrait faire apparaître des pressions pour demander une "contrepartie".
Plus généralement, il y a un clivage dans la conception qu'on peut avoir de son identité qui pourrait se résumer à l'inné et à l'acquis. L'inné, c'est finalement le patrimoine génétique. L'acquis, c'est tout l'environnement socioculturel depuis la naissance (on peut éventuellement remonter à la conception dans le cadre de GPA, le fait d'être dans l'utérus d'une personne autre que sa mère a-t-il une incidence sur l'enfant ? Je n'ai pas la réponse, je pense qu'il y a suffisamment d'enfants nés ainsi pour avoir un début de réponse, et c'est hors sujet pour ce projet de loi). Pour l'enfant, le parent affectif a toujours plus de réalité qu'un simple parent théorique parce que biologique. L'équilibre psychologique, c'est de ne jamais mentir à l'enfant sur son origine. Dans tous les cas, l'identité est composée de ces deux aspects, de l'inné et de l'acquis, le tout est de savoir dans quelles proportions.
Ce clivage entre l'inné et l'acquis est peut-être le plus grand clivage idéologique de nos sociétés contemporaines. Le modèle républicain, le modèle français du creuset républicain, c'est de privilégier l'acquis à l'inné. Le citoyen, hors de toutes ses origines, est reconnu pour son mérite, ses actes, pas pour ce qu'il est, ni pour d'où il vient. Le populisme qui se développe notamment en France va à l'encontre de cette conception républicaine. Il laisse entendre qu'il y a un patrimoine génétique ou ethnique à défendre et à protéger alors qu'il faut surtout protéger le patrimoine culturel. Mélanger origines et culture, c'est mélanger inné et acquis. Cela fait d'effroyables dégâts intellectuels dans la population, notamment en créant de grandes confusions politiques et sociales (dont le concept de "grand remplacement" est probablement la meilleure illustration).
Passons à la médecine. C'est à mon sens une erreur d'être trop focalisé sur l'application de la PMA aux couples de lesbiennes. L'extension proposée est en fait bien plus large que seulement aux couples de femmes et aux femmes seules. Elle est aussi aux couples hétérosexuels. D'ailleurs, ce serait plutôt un argument positif, puisque cela signifie que tout le monde y gagnera, dans le sens "droit à l'enfant" (tout le monde y gagnera ...sauf peut-être l'enfant ?).
En effet, jusqu'à maintenant, la PMA n'est pas réservée aux couples hétérosexuels, mais à certains couples hétérosexuels, avec certaines conditions : elle est actuellement réservée aux couples hétérosexuels en âge de procréer, souffrant d'une infertilité médicalement constatée, ou qui risquent de transmettre une maladie grave (par exemple, le sida), avec prise en charge par l'assurance-maladie jusqu'à l'âge de 43 ans. C'est le principe de la médecine : aider, suppléer une fonction naturelle qui, même non vitale, est déficiente.
Or, si un couple de femmes est par nature infertile, il est probable que chacune des deux femmes ne le soit pas (sauf exception), et donc, proposer la PMA de cette manière ne répond plus à l'objectif de la médecine, qui est de soigner un organe déficient. Cet aspect des choses, à mon avis, qui n'est qu'une question de vocabulaire, a surtout une conséquence économique : accepte-t-on que la société subventionne ce type de PMA ? C'est un choix social qui ne me paraît pas extraordinairement scandaleux.
La question éthique demeure évidemment. Si l'on veut avoir une position, la question reste de définir la base : quel est le ou quels sont les principes fondamentaux qui nous paraissent "suprêmes" ? Chacun aura sa réponse, très personnelle, voire intime. Un principe commun, par exemple, c'est d'éviter toute souffrance. Mais ce n'est pas le sujet ici.
Probablement en tant que chrétien, mais je pense que ce n'est pas obligatoirement lié à la religion, cela pourrait simplement être en tant qu'humain, je considère que le seul principe qui me paraît fondamental, intangible, le seul qui vaille, est la préservation de la vie, car la vie est sacrée. La vie humaine, évidemment, car la nature est faite d'abominables prédations dont l'homme est au sommet.
Cela apporte une base philosophique sur la peine de mort (contre) et sur l'avortement (contre aussi). Il y a un manque de logique philosophique d'être à la fois contre la peine de mort et pour l'avortement (position dite progressiste), ou l'inverse d'ailleurs, pour la peine de mort et contre l'avortement (position dite conservatrice). J'ai expliqué récemment pourquoi la loi Veil me paraissait salutaire, malgré ce principe de ne pas tuer. Parce que la loi Veil, si elle n'a pas sauvé les fœtus, a au moins sauvé les mères. C'est une loi sociale, et aucune loi ne doit être une loi morale. Personne n'a à imposer "sa" morale à l'ensemble de la société.
Quand on arrive au sujet de l'extension de la PMA, la réflexion philosophique est très différente. Quel principe fondamental ? Sur le fait de préserver la vie ou de tuer ? Dans un premier temps, on pourrait même dire que la PMA est le contraire de l'IVG, il s'agit de faire naître des enfants, au lieu d'interrompre leur gestation. C'est donc plutôt un principe "pro-vie" (expression que je n'aime pas car volée par des militants qui sont prêts à tuer des médecins qui pratiquent des IVG, comme "pro-vie", il y a meilleur concept).
C'est pourtant maintenant qu'il faut approfondir la compréhension de la technique. Car quand on parle de PMA, on parle de techniques très différentes.
La première PMA, celle finalement qui devrait être proposée dans un premier temps aux couples de femmes, c'est simplement l'insémination artificielle du sperme d'un donneur dans l'utérus de la femme (cela s'appelle IAD). Si la femme n'a pas de problème de fertilité, la fécondation se ferait alors dans son ventre et le développement de l'embryon et du fœtus comme cela se fait naturellement. En quelque sorte, on a remplacé le pénis du père par un cathéter (un tuyau) chargé de véhiculer le sperme jusqu'à sa destination finale. D'ailleurs, pour cette technique, il n'y a pas forcément besoin de médecin et c'est un argument qui me paraît tenir, celui d'assurer un suivi médical pour éviter des risques d'infection, par exemple. A priori, cette technique IAD me paraît sans difficulté éthique. La seule question reste économique, veut-on ou pas la prise en charge, par l'assurance-maladie, de cette extension ?
La seconde PMA, c'est la fécondation in vitro, avec une stimulation hormonale pour pouvoir prélever, au bon moment, l'ovocyte, la mise en relation en éprouvette avec le sperme (fécondation) et le développement de l'embryon avant transfert de l'embryon dans l'utérus. Avec quelques variantes : la technique ICSI (injection intracytoplasmique du spermatozoïde), déjà évoquée plus haut, et aussi la production d'embryons surnuméraires, qu'on peut conserver par congélation.
Les problèmes éthiques liés à l'extension de la PMA sont alors les mêmes que la PMA actuelle : quel est le devenir des embryons qui ne sont pas utilisés pour un projet parental ? Que deviennent-ils dès lors qu'on peut les conserver ? D'ailleurs, si on ne pouvait pas les conserver, le problème éthique resterait aussi énorme puisqu'il s'agirait alors de les détruire.
Or, je considère qu'un embryon humain est une personne en devenir. C'est un être différent des deux parents. Et déjà en vie. L'Église catholique a beaucoup étudié la question plutôt insoluble. À partir du moment où l'on "produit" des embryons surnuméraires, on est dans la difficulté insoluble : soit on les détruit, soit on les conserve, et si on les conserve, pour quoi faire ? Pour faire naître un enfant hors du projet parental de leurs géniteurs biologiques ? pour faire des expérimentations comme va hélas les renforcer le texte actuellement en discussion ? Plus on multiplie la PMA, plus on augmente la possibilité de ces embryons surnuméraires.
Enfin, déjà évoquée, la production de nombreux embryons (pour augmenter les chances de réussite de la grossesse) renforce le besoin de sélectionner ceux qui seront "essayés" en priorité, et donc, encourage le diagnostic préimplantatoire et techniquement, ouvre la voie à un eugénisme accepté sans débat par une sorte de consensus social mou. Le Royaume-Uni, par exemple, permet maintenant d'écarter les embryons dont la caractéristique génétique a un fort risque de donner à l'enfant du strabisme : jusqu'où s'arrêtera-t-on ? La loi encadre ces diagnostics, mais comme cette loi-ci, toutes les lois sont amenées à évoluer, et pas forcément dans le "bon" sens, celui dit du progrès.
Statistiquement, en France, la PMA a concerné environ 3,4% des naissances de 2018, soit 25 500 enfants. Il y a eu dans l'année près de 150 000 tentatives de PMA, dont 95% ont été réalisées avec les spermatozoïdes et les ovules des deux membres du couple. À la fin de l'année 2019, environ 400 000 bébés seront nés d'une PMA en France depuis Amandine en 1982.
150 000 tentatives pour environ 25 000 réussites, cela donne un "taux" de moins de 20% de réussite, cela signifie que la PMA provoque beaucoup de "dégâts embryonnaires". En étendant la PMA, ces dégâts seront nécessairement plus nombreux. Augmenter le taux de réussite pourrait d'ailleurs être un objectif de recherche pour expérimenter sur les embryons surnuméraires. Néanmoins, en pratique, ce n'est pas cela qu'il se passe, l'expérimentation a pour finalité l'utilisation du caractère pluripotent des cellules de l'embryon pour développer des organes particuliers dans le but de soigner et de sauver d'autres êtres. Ce qui, éthiquement, est très contestable puisque c'est au prix d'embryons, donc d'autres êtres (en devenir).
Pour moi, c'est un leurre de croire que le projet de bioéthique actuellement en discussion au Palais-Bourbon porte surtout sur l'extension de la PMA. Sur le plan éthique, rien de nouveau par rapport à la pratique actuelle de la PMA. En revanche, les nouvelles dispositions sur l'expérimentation sur l'embryon humain fait de celui-ci un simple matériel de laboratoire. C'est sur ce sujet que je veux revenir en proposant prochainement une lecture attentive et personnelle du projet de loi.
Aussi sur le blog.
Sylvain Rakotoarison (06 octobre 2019)
http://www.rakotoarison.eu
Pour aller plus loin :
Chaque vie humaine compte.
L'embryon puis le fœtus est-il une personne humaine ?
La PMA.
Le mariage pour tous.
L'avortement.
La peine de mort.
Ni claque ni fessée aux enfants, ni violences conjugales !
Violences conjugales : le massacre des femmes continue.
Jacques Testart.
Simone Veil.
http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20190613-pma.html
http://rakotoarison.canalblog.com/archives/2019/10/05/37688457.html