Du 20 septembre 2019 à midi jusqu'au 22 septembre 2019 à midi a eu lieu, à Saint-Paul-lès-Dax, dans les Landes, le 10e Week-End de la Liberté, organisé par le Cercle Frédéric Bastiat, en collaboration avec l'École de la Liberté et avec le concours de:
- l'ALEPS
- Contrepoints
- l'Institut Coppet
- l'IREF
- SFL
Le thème de ce Week-End était:
En finir avec l'inflation réglementaire et législative: revenir au Droit de propriété.
Patricia Commun
Samedi 21 septembre 2019, 14h00
Conférence de Patricia Commun, professeure de civilisation allemande, sur Le choix de la servitude: les entreprises et la course à la conformité.
Après avoir entendu les conférences précédentes, Patricia Commun a entièrement réécrit sa conférence pour parler plus précisément des régulations en France, en Allemagne et en Suisse.
Elle avait présent à l'esprit ce qui s'est dit lors d'un colloque organisé par l'Institut libéral à Genève (au cours duquel elle est intervenue), le 25 septembre 2018, sur le thème de la Better Regulation, c'est-à-dire du passage de la surréglementation à une meilleure régulation.
Les régulations associées au pouvoir peuvent être une arme de destruction massive et causer de lourds dommages. C'est non seulement vrai en France, mais également en Allemagne et en Suisse. Mais elles peuvent être utiles.
En effet des régulations positives, qui ont pour but de protéger contre le pouvoir arbitraire, ont été adoptées en Allemagne et en Suisse , à l'initiative de libéraux, et ont permis:
- la réduction de l'endettement et l'équilibre des comptes publics (Frein à l'endettement adopté en Suisse en 2003 et en Allemagne en 2016)
- des accords de libre-échange (CETA)
- des améliorations de régulations au niveau micro-économique.
L'idée n'est pas de supprimer la régulation mais de la mettre en phase avec la modernisation de la société.
Il y a trois types de régulations:
- l'auto-régulation (exemple historique des hanses)
- la réglementation
- les conditions cadres (pour favoriser l'activité économique).
Dans un contexte de surréglementation il s'agit de se défendre plutôt que de déplorer.
Le nombre de fonctionnaires, s'il n'y a pas de pressions de la part de la société civile ou des acteurs économiques, augmente inexorablement en vertu de la Parkinson's Law (1955):
Le travail étant extensible, il n'y a pas (ou très peu) de relation entre un travail donné et la taille de l'équipe qui en est chargée.
L'inefficacité est ainsi récompensée...
Quand la société civile et les acteurs économiques se défendent, ils obtiennent des résultats.
Ainsi était présent au colloque du 25 septembre 2018 sur la Better Regulation un représentant du SECO, le Secrétariat d'Etat à l'Economie suisse. Or le 7 décembre 2018, moins de trois mois plus tard, le Conseil fédéral (le gouvernement suisse) a adopté le rapport Frein à la réglementation qui sera maintenant inévitablement suivi d'effet.
Jean-David Nau
Samedi 21 septembre 2019, 16h00
Conférence de Jean-David Nau sur Inflation réglementaire ou législative et démocratie.
Depuis le début de l'année, 1000 textes ont été adoptés en France.
En 2010-2011, pendant 541 jours, la Belgique s'est trouvée sans gouvernement et l'inflation réglementaire s'est interrompue sans dommages. Après, elle a provisoirement retrouvé le droit chemin jusqu'à la vacance gouvernementale suivante…
A ses débuts, le mouvement des Gilets Jaunes était un mouvement demandant moins de taxes et moins de règles. Certes des routes ont été bloquées, ce qui n'est pas bien, mais quand Français fâché lui toujours faire ainsi...
Jean-David Nau est allé voir les Gilets Jaunes du commencement et, en connaissance de cause, il peut tracer le portrait du Gilet Jaune moyen d'alors:
- il ne fait pas de politique
- il a une voiture
- il est petit patron, artisan ou salarié
- il est libéral sans le savoir.
Il est libéral sans le savoir parce qu'il trouve qu'il y a trop de règles, trop de taxes et que ce serait une bonne chose de les baisser, de s'attaquer à l'Etat-providence.
Ce qui caractérise ce mouvement à ses débuts, c'est qu'il est spontané, qu'il prend une envergure nationale et qu'il est instantanément détesté par la presse: on n'avait pas vu ça depuis Poujade...
Il est heureusement très vite récupéré par les professionnels de la subversion et ses demandes sont maintenant bien cadrées:
- rétablissement de l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune)
- augmentation du SMIC (salaire minimum)
- lutte contre le CO2
C'est orwellien!
Ne subsiste des demandes initiales que le RIC (référendum d'initiative citoyenne) en toutes matières, ce qui pourrait être bienfaisant mais qui est à double tranchant, car il peut être la voix de la raison ou de la majorité, mais immanquablement, plus souvent, celle de la majorité, donc de l'inflation réglementaire.
Et la démocratie alors?
Etymologiquement c'est le pouvoir du peuple. Le pouvoir commande, contraint, interdit. Le peuple, ce sont les citoyens. La démocratie représentative directe se caractérise par une délégation de pouvoir. Ceux à qui est délégué le pouvoir décident à la place des citoyens. Ce qui aboutit à la coercition des uns sur les autres.
Mon vélo peut être peint par moi ou par un tiers. Si je peins le vélo du voisin, c'est du vandalisme sauf si le voisin me donne mission de le peindre. Dans le cas de la démocratie représentative il y a négation de la propriété privée puisque le voisin n'est plus que le copropriétaire de son vélo et que d'autres peuvent décider qu'il soit peint ou non.
Ce que les uns décident pour les autres est soit une agression quand il s'agit de leur personne, soit un vol quand il s'agit de leurs biens. La démocratie est de fait une machine à faire des lois qui contredisent la propriété. Et tout le monde trouve ça normal du moment que c'est voté et que c'est pour le bien de la société: d'ailleurs quand il y a un problème, on fait une loi:
Toujours plus, jamais moins
L'idée révolutionnaire est donc de dire: la démocratie est le problème, pas la solution.
Faire des cours, lire les auteurs, c'est bien, mais les arguments ne convainquent pas. Alors il faut emprunter une porte dérobée: créer une culture. C'est la loi alternative de la liberté.
Victor Fouquet
Samedi 21 septembre 2019, 21h00
Dîner débat avec Victor Fouquet sur Marché politique et niches fiscales.
Pour illustrer ce qu'est la redistribution, Victor Fouquet a un jour redistribué une partie des bonnes notes de ses meilleurs élèves à ceux qui en avaient de mauvaises et leur a demandé s'ils trouvaient ça juste. L'un d'entre eux regrettait de s'être donné du mal...
Que dit l'article 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789?
Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable: elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Les niches fiscales (terme journalistique) sont, dans le langage de l'administration des impôts, des dépenses fiscales (les impôts que l'Etat ne perçoit pas), bien qu'on ne puisse dépenser que ce que l'on possède... et sont des dérogations, autrement dit des privilèges, qui mettent à mal le principe de l'égalité devant l'impôt. Les premières niches ont été introduites en 1979.
Il y a à l'heure actuelle 474 niches fiscales en France. Elles sont une façon de redistribuer et... de se faire une clientèle électorale. Le Conseil constitutionnel admet d'ailleurs très bien la redistribution et la progressivité de l'impôt qui est pourtant contraire à l'article 13 cité plus haut. Tout cela est donc bien légal...
Quelles formes prennent les niches fiscales?
- les quatre taux de TVA (pour orienter les comportements): 2,10% (médicaments, presse), 5,5% (alimentaire de première nécessité, gaz, électricité), 10% (restauration, hôtellerie), 20% (taux normal); les taux applicables ne sont pas les mêmes suivant les spectacles que l'on veut favoriser ou non, ou qui pourraient choquer ou non les prudes…
- les investissements ultramarins (tels que ceux prévus par la loi Pons, aujourd'hui abrogée) pour orienter les investissements, qui se traduisent automatiquement par des surinvestissements…
- la distorsion de concurrence: on taxe fort, puis on déroge (après avoir volé, on fait des cadeaux)...
- la complexification: par exemple les demi-parts supplémentaires dans la détermination du quotient familial, accordées à la fin de 1970, et qui sont un instrument de subvention aux familles.
Etc.
Le grand prétexte de la redistribution est de réduire les inégalités, ce qui ne peut que plaire à un marxiste tel que Thomas Piketty. Pourtant la France réduit déjà pas mal l'écart de richesses via les impôts: il passe en effet de 1 à 24 avant impôts à 1 à 6 après impôts.
La solution juste ne serait-elle pas de supprimer toutes les niches fiscales et de s'en tenir à l'article 13 évoqué plus haut? Après tout l'impôt proportionnel (flat tax), qui lui est conforme, était déjà préconisé par Sébastien de Vauban et Pierre de Boisguilbert.
Pierre Bentata
Dimanche 22 septembre 2019, 9h00
Conférence de Pierre Bentata, enseignant chercheur à SCBS et président du cabinet d'études Rinzen sur La déresponsabilisation de la population et sa soumission à une demande de sécurité.
Quelles sont les causes du désir d'interventionnisme? Pour Pierre Bentata, elles sont de trois sortes:
1 - sociologiques ou macro-économiques
2 - philosophiques
3 - psychanalytiques
1 Les causes sociologiques ou macro-économiques
La société est trop risquée. Les économies sont interdépendantes du fait que le marché financier est mondial. On ne maîtrise pas ce qui se passe. Les découvertes scientifiques sont d'une grande complexité. Cette insécurité est intolérable. On n'est plus maître de soi.
D'ailleurs, dans les informations en continu, on ne parle que de ce qui va mal. Tout est éphémère. Tout va trop vite. L'instabilité est due à la technologie. Il n'y a plus d'attaches.
Bref, comme le dit Zygmunt Bauman, la société est devenue liquide.
2 Les causes philosophiques
On croyait en des valeurs absolues, alors qu'en fait on est en pleine anomie et qu'il y a pluralisme des valeurs (Isaïa Berlin). Les valeurs sont en contradiction. Il y a confrontation par exemple entre liberté et égalité.
Si la réalité se trompe, il faut harmoniser à un niveau global. Ce qui suppose une déresponsabilisation volontaire.
3 Les causes psychanalytiques
Il y a un désenchantement du monde (Marcel Gaucher), une recherche d'hétéronomie , une quête de sens collectif, ce qui explique le succès de la thèse rassurante de Yuval Noah Harrari, et une quête de sens tout court, ce qui explique le succès des livres de développement personnel.
Comment assouvir ce désir?
Qui peut être garant du sens sinon l'Etat. Qui peut harmoniser sinon lui. Qui peut être l'assureur en dernier ressort sinon lui.
Les gens sont imperméables aux arguments rationnels de déconstruction de l'Etat, qui serait inefficace. La critique leur paraît trop aride, trop scientifique.
Les gens pensent qu'aujourd'hui l'Etat est plus faible que jamais et qu'il faut au contraire davantage d'Etat pour retrouver un sens collectif.
La solution libérale, pour enrayer cette déresponsabilisation et cette soumission au Père immanent que serait l'Etat, est donc de ne pas parler seulement de la raison, mais de faire de la poétique libérale, de créer un autre récit, de chercher et de donner un sens en dehors de l'Etat. Bref, de faire du Bachelard!
Francis Richard
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble