Du 20 septembre 2019 à midi jusqu'au 22 septembre 2019 à midi a eu lieu, à Saint-Paul-lès-Dax, dans les Landes, le 10e Week-End de la Liberté, organisé par le Cercle Frédéric Bastiat, en collaboration avec l'École de la Liberté et avec le concours de:
- l'ALEPS
- Contrepoints
- l'Institut Coppet
- l'IREF
- SFL
Le thème de ce Week-End était:
En finir avec l'inflation réglementaire et législative: revenir au Droit de propriété.
Simone Wapler
Vendredi 20 septembre 2019, 13h30
Conférence de Simone Wapler, ingénieure et journaliste, sur Le "salaire complet" et le retour à la propriété de son travail.
Le salaire complet est une réforme qui ne coûte pas un euro. Avec cette réforme, il s'agit de rendre à chacun son pouvoir de décision sur la propriété de son travail.
Aujourd'hui sur le bulletin de salaire figure une séparation artificielle entre les cotisations salariales, patronales et le salaire dit net. La somme de ces trois parties du salaire constitue le salaire complet, c'est-à-dire le salaire réel que l'employeur verse à son employé.
La réforme en question est de verser ce salaire complet à l'employé, à charge pour lui de s'assurer contre les risques à moindre coût qu'actuellement. C'est à la fois le responsabiliser et lui permettre de retrouver du pouvoir d'achat. Ce qui ne peut qu'encourager les bons comportements et décourager ceux à risques.
Il faut remarquer que la distinction entre cotisations salariales et cotisations patronales répond à une logique de lutte des classes qui transforme les employeurs en collecteurs d'impôts, comme ils le sont de la TVA et, depuis le début de cette année, de l'impôt sur le revenu.
Simone Wapler donne deux exemples:
- Le salaire complet d'un employé au SMIC est de 1615€, sur lequel il ne perçoit que 1204€; les cotisations d'assurances sociales représentent donc 411€, soit 34% du salaire net et 25% du salaire complet; autrement dit un tel employé dispose d'une grande marge de manœuvre pour augmenter son revenu net de primes d'assurances.
- Le salaire complet médian (autant de salaires au-dessus que de salaires en-dessous) est de 3098€, sur lequel il ne perçoit que 1789€; avec l'effet de seuil les cotisations d'assurances sociales représentent 1309€, soit 73% du salaire net et 42% du salaire complet; la marge de manœuvre est encore plus importante que dans l'exemple précédent.
Le salaire complet étant la vraie valeur du travail, puisque c'est celui que verse réellement l'employeur, ces deux exemples montrent pourquoi, en raison de la part que représentent les cotisations d'assurances sociales, il y a une explosion du salaire complet en France et un chômage élevé.
Il n'est pas étonnant dans ces conditions que la France soit la championne de l'OCDE en matière de prélèvements sociaux, qu'il faudrait plutôt qualifier de confiscatoires, et un des pays cancres dans le monde en matière de chômage aux côtés de l'Italie et de la Colombie.
Pourquoi les assurances sociales sont-elles aussi chères en France? Parce qu'elles sont un monopole d'Etat, ce qui se traduit par des prix élevés et un service dégradé.
Comme le disait Frédéric Bastiat:
La concurrence, c'est la liberté.
Détruire la liberté d'agir, c'est détruire la possibilité et par suite la faculté de choisir, de juger, de comparer; c'est tuer l'intelligence, c'est tuer la pensée, c'est tuer l'homme.
Quels sont les risques à couvrir? La maladie, le chômage, l'invalidité, la vieillesse. Dans tous les pays de l'UE, sauf la France, ils le sont par des assureurs privés tels que Allianz, Axa, Aviva.
Les frais de maladie et dus à l'invalidité sont des risques dont les primes sont indépendantes du salaire, tandis que celles relatives au chômage, à l'arrêt de travail en cas de maladie ou invalidité sont proportionnelles au salaire.
Afin de diminuer ces primes il existe des franchises pour les diminuer sous forme de période donnée de chômage ou de premiers jours d'arrêt de travail.
Il est possible de s'assurer individuellement. Les primes pour le risque maladie demandées par la CFE, Caisse des Français de l'étranger donnent une idée de l'économie potentielle: pour un salarié au SMIC , elle est de 85€ par mois contre 240€ versés à la Sécurité sociale. L'économie pour l'employé est donc au minimum de 155€ par mois…
Un rapport parlementaire sur la fraude sociale vient de révéler au début de ce mois que:
- 84,2 millions de personnes sont immatriculées en France à la Sécurité Sociale dont 18,7 millions nées à l'étranger et 3,1 millions de centenaires;
- 67 millions de personnes sont recensées par l'INSEE dont 7,9 millions nées à l'étranger et 21000 centenaires.
Comme le dit le magistrat Charles Prats, il y aurait 6,4 millions de zombies nés en France et un surplus d'environ 9,5 millions de personnes réputées en vie et nées à l'étranger (en tenant compte des retraités habitant à l'étranger ou certains territoires ultramarins). Quant aux centenaires…
Les niveaux d'erreur de la Sécurité Sociale sont donc de 10,06 % pour les personnes immatriculées, de 25,26% pour les personnes nées à l'étranger et de 14762% pour les centenaires…
Le coût selon Charles Prats serait de plusieurs dizaines de milliards, sachant qu'en 2012 les soins, avant prise en charge, représentaient 1280€/an pour les personnes de 25 à 45 ans et 6000€/an pour les personnes de plus 75 ans.
La France est un paradis puisque un individu qui paye 100€ de soins ne débourse finalement que 7€, ce qui n'existe dans aucun autre pays de l'OCDE: en Grèce il débourserait 35€ et en Suisse 29€.
De fait, en France, on croit que la santé c'est gratuit et que tout le monde envie sa Sécurité Sociale; on croit que si les assureurs étaient privés seuls les riches pourraient se soigner. Seulement à l'étranger aucun pays n'a adopté ce système et en France les fonctionnaires n'en veulent pas et se cramponnent à leurs régimes spéciaux.
Il n'est pas besoin de tuer la Sécurité Sociale, il faut la mettre en concurrence, comme cela a été le cas des télécommunications (PTT versus Free, SFR…), du transport aérien (Air France versus Easy Jet, Ryan Air...), ou de l'automobile (Renault versus Peugeot, VW...).
Comment choisir une assurance privée sociale? Comme on le fait pour une assurance automobile, une assurance responsabilité civile ou une assurance emprunteur.
Quant à la solidarité, les adeptes de la charité avec l'argent des autres peuvent être rassurés: la CMU est financée par une taxe sur les assurances complémentaires de santé et l'allocation de solidarité aux personnes âgées est financée par la CSG...
Il est vrai que pour le chef d'entreprise il n'y a pas de baisse de coût, mais il ne risque plus de contrôle URSSAF, ni d'augmentation de cotisations. Et les bulletins de salaire redeviennent simples.
Simone Wapler est fondatrice en mars de cette année, avec Loïc Rousselle, du Mouvement pour la liberté et la démocratie directe dont les quatre points clés du Manifeste sont:
- le versement du salaire complet couplé à la fin des monopoles
- le bon d'éducation
- l'impôt à taux unique
- la démocratie directe et le principe de subsidiarité.
Philippe Fabry
Vendredi 20 septembre 2019, 16h00
Conférence de Philippe Fabry, docteur en droit, sur Du positivisme juridique, au constructivisme et à la négation du droit.
Etymologiquement le droit est la science du juste. En latin, en effet, il se dit jus. Mais en réalité il y a souvent confusion entre le droit et la loi. Et le mot droit est polysémique.
Il y a le droit qui réexiste à la loi et le droit posé: la légitimité du droit, c'est l'Etat, et inversement. La pyramide de Kelsen est l'illustration de ce dernier: tout au-dessus il y a la Constitution, en-dessous la loi, en-dessous le règlement, et tout en-dessous la coutume.
L'histoire du droit permet de découvrir les concepts en observant le monde avant de théoriser.
Ainsi le Code de Hammurabi , qui remonte au XVIIIe siècle avant JC, est-il un recueil de décisions prises par le roi-juge à partir des litiges qui lui sont soumis. N'importe qui ne peut pas être juge. Il faut trouver de bonnes solutions, équitables, qui conviennent aux deux parties.
A Rome, au Ve siècle avant JC on se demande comment bien juger avec de mauvais juges. La conception du droit est individuel. Il faut donner à chacun la part qui lui revient. C'est la signification du mot jus. Le droit civil s'occupe de la sphère de liberté individuelle. Les jura sont les droits de.
Sous la République romaine, seuls les aristocrates peuvent juger (la plèbe n'a pas accès). Ce sont certains d'entre eux qui rédigent La loi des douze tables, le premier code de droit civil qui s'applique à tous les citoyens. En cas de litige, le droit de chacun doit être respecté et personne ne doit être lésé.
Peu à peu des règles objectives sont élaborées à partir des données. Des principes en sont tirés puis mis en application. Les décisions sont compilées. C'est ainsi que le droit de propriété apparaît avec ses trois attributs: usus, fructus, abusus
Avant l'Empire, le droit préexiste donc. Le juge découvre les lois dans les choses. Il lit le droit: jus est ars boni et aequi. La justice est au service du droit. Avec l'Empire, il y a inversion du rapport: le droit est au service de la justice, qui devient distributive. De libéral l'Etat devient totalitaire, autoritaire. Il peut décider que quelque chose est juste.
Au VIe siècle après JC, paraît le Corpus juris civilis qui est une compilation du droit romain de la République et de l'Empire et qui comprend:
- Le Code de Justinien
- Le Digeste
- Les Institutes
- Les Novelles
Entre le VIe siècle et Xe siècle, la société régresse. Les lettrés qui représentaient 50% de la population ne sont plus que 1%. Les litiges se résolvent par des ordalies. Il n'y a plus de droit ni contrat, sauf dans le domaine religieux avec le droit canonique.
Au XIe siècle on redécouvre les compilations justiniennes à Bologne. Le droit renaît en Occident, mélangé avec la dégénérescence impériale romaine. Le droit sûr est mélangé aux droits locaux. On juge rationnellement, mais la torture réapparaît, tandis qu'en Angleterre, la source du droit, qui repart depuis le début, est jurisprudentielle: c'est la Common Law
En France le Code Civil de 1804 est une uniformisation du droit, droit romain et droit coutumier. Depuis lors l'Etat en France tripatouille le droit…
En fait le droit est une science expérimentale qui a pour but de lever les contradictions, qu'elles soient ontologiques ou législatives. La doctrine est la production intellectuelle des juristes qui étudie les décisions et distinguent celles qui marchent de celles qui ont des effets indésirables.
La propriété est un concept basique. A partir de là, le droit progresse avec la complexité des choses. Par exemple le droit de la consommation s'intéresse au déséquilibre entre le savant et le profane, d'où pour le premier l'obligation d'informer le second. Le sens du juste progresse avec.
Auparavant le sujet du droit était le citoyen. L'esclave et la femme n'en étaient pas. Puis le droit a été étendu à tout le monde. Toutefois le droit romain et le droit britannique diffèrent. Le premier est de plus en plus porté par la puissance publique. Or, en cherchant à l'organiser et à légiférer, le droit avec la résolution au cas par cas disparaît et cède la place à l'ingénierie sociale.
Le juriste et philosophe italien Bruno Léoni disait:
La législation est au droit ce que la planification est à l'économie.
Philippe Fabry tient le blog Historionomie.
François Gerber
Vendredi 20 septembre 2019, 18h00
Conférence de François Gerber, ancien élève de l'ESSEC et entrepreneur, sur Inflation réglementaire, atteintes au droit de propriété: les entreprises enchaînées.
François Gerber donne des exemples de praticien qui se résument à ces constats:
- les normes génèrent un surcoût de 10 à 15% pour les entreprises
- les règlements détruisent les industries
- la fiscalité dissuade d'entreprendre.
Dans une entreprise un employé en accord avec son employeur travaille moins de 24h/semaine. L'inspecteur du travail, qui a un grand pouvoir de nuisance, dit que c'est contraire à la législation et qu'il doit travailler plus. C'est l'employé lui-même qui, en l'absence de son employeur, met dehors le fonctionnaire, manu militari…
Une entreprise fait 40% de son chiffre d'affaires en France et 60% aux Etats-Unis. En France la marge brute est négative, aux Etats-Unis elle est positive. Pourquoi l'entrepreneur continue-t-il son activité en France, lui demande François Gerber? L'entrepreneur lui répond: pour la gloire…
L'autorité des marchés financiers exige le retrait du marché d'un fonds. N'est-il pas rentable? Si, mais l'Autorité juge qu'il ne fait pas assez de chiffre d'affaires…
François Gerber est lui-même en 2018 confronté à la mise en place de la directive de la deuxième phase de la directive européenne MiFID2. Il a un mois pour la lire. Or elle fait 980 pages sans compter les références à d'autres textes…
Un entrepreneur est gérant majoritaire de SARL mais ne se verse pas de rémunération. L'URSSAF lui réclame 5000€. Il refuse. L'URSSAF lui propose 4000. Il refuse. 2000. Il refuse. 500. Il refuse…
Après d'autres exemples tirés de ses activités dans le domaine du financement d'entreprises où le marché peut rester irrationnel plus longtemps que vous ne pouvez rester solvable (Keynes) et où la rémunération est l'intérêt composé (la huitième merveille du monde selon Einstein), diminué de taxes en période de taux d'épargne faibles, il conclut qu'il faut pour tenir le coup:
- remettre l'administration à sa place
- résister
- réfuter le constructivisme
- éviter les personnes toxiques
- être entouré de l'amour de ses proches.
Et au besoin:
- changer d'activité
- changer de pays.
Francis Richard