" La nouveauté, selon le mot de Stravinski, ne saurait être que la recherche d'une place fraîche sur l'oreiller. La place fraîche se réchauffe vite et la place chaude retrouve sa fraîcheur. " (Jean Cocteau, 1941). Troisième et dernière partie.
Le mariage pour tous a six ans et est en vigueur depuis la promulgation de la loi n°2013-404 du 17 mai 2013. Le sujet du mariage pour les couples homosexuels était déjà évoqué lors des débats parlementaires sur le PACS en 1998 et 1999, et il est devenu très présent dans les médias à partir de l'élection de François Hollande à la Présidence de la République le 6 mai 2012 car il correspondait à l'une de ses promesses électorales.
J'avais à l'époque évoqué ce sujet et j'avais exprimé une certaine réserve et surtout, une réticence sémantique. J'étais bien sûr favorable à la liberté, toutes les libertés, celle de choisir sa vie ou même, d'être ce qu'on est, et j'étais évidemment favorable à l'égalité, toutes les égalités, celle par exemple des droits qui protègent les conjoints. Qu'il n'y ait aucune différence entre les couples, sur la succession, sur la protection en cas de séparation, me paraissait raisonnable et juste, et c'est pour cela que le dispositif du PACS était insuffisant pour garantir cette égalité de droits.
J'étais même favorable à l'adoption d'enfants par un couple de personnes de même sexe dès lors qu'on permettait l'adoption à des personnes seules. Un enfant sera toujours dans un foyer plus enrichissant avec deux "parents" qu'avec un seul. Et la personne seule pourrait très bien être membre d'un couple homosexuel en l'ayant caché, mais cela restreindrait alors les droits de l'autre membre. Quant aux foyers composés d'un couple hétérosexuel "traditionnel", il est des situations où cela peut devenir un enfer pour un enfant. Bref, j'ai toujours été convaincu que l'orientation sexuelle des parents n'était pas un paramètre majeur du bon équilibre psychologique d'un enfant qui, au fil des années, sait faire la part des choses entre le modèle développé par les parents et ce qui lui conviendra le mieux pour sa propre vie future.
Ma principale réticence était plutôt sur le mot "mariage" que je considérais réservé à la cellule sociale traditionnelle qu'on appelle famille et qui a été pendant de nombreux siècles la base première de toute sociabilité. C'est vrai qu'avec la multiplication des séparations (conséquence, notamment, à la fois du travail des femmes qui leur permet d'assurer leur autonomie financière et ne plus dépendre de leur éventuel mari pour vivre, et de l'allongement de l'espérance de vie), ce modèle de la famille traditionnelle pouvait être battu en brèche par l'existence des familles recomposées avec des fratries de parents différents. Ainsi, je préférais le mot "union civile" au mot "mariage" pour cette raison. Cela aurait eu l'avantage de ne heurter qu'une faible minorité de personnes et de ne pas créer une polémique majeure peu utile à la collectivité.
Mon autre réserve, c'est que je considère que l'État n'a pas à s'occuper de ce qu'il se passe sous la couette et que vouloir légiférer sur l'orientation sexuelle me paraissait plutôt malsain de ce point de vue. Pendant les débats en 2012 et 2013, la société française a été parfois divisée dans des clivages complètement surréalistes, entre pour et contre mariage pour tous, ou encore entre militants de la cause homosexuelle et homophobes, et même, ce qui paraît stupide, entre homosexuels et hétérosexuels. Pourtant, la société française était déjà suffisamment divisée pour se permettre de la diviser davantage, parfois par des manifestations d'un million de personnes, alors qu'elle aurait eu besoin d'un plus grand rassemblement, d'une plus grande cohésion.
L'un de ces corollaires de cette réserve, c'est qu'en autorisant le mariage pour les couples homosexuels (du reste, c'est valable aussi pour le PACS), l'État se permettait, par l'état-civil, de faire un fichier de personnes homosexuelles, et les allers et retours de l'histoire montrent que rien n'interdirait, dans un futur plus ou moins proche, qu'un dictateur (ou un autocrate) qui aurait pris le pouvoir (et aurait l'appui d'une majorité populaire) pourchasse de nouveau les personnes homosexuelles, comme ce fut le cas sous l'Occupation nazie et comme c'est encore le cas dans certains (heureusement rares) pays, comme l'Iran, l'Arabie Saoudite, le Soudan, la Mauritanie (où l'homosexualité est punie de mort), l'Inde, la Tanzanie, l'Ouganda et la Zambie (où l'homosexualité est punie de prison à vie).
Mon évolution sur la loi en cinq ans est donc avant tout un principe de réalité. Comme je l'ai expliqué dans le premier article sur le sujet, la loi Taubira est une loi irréversible dans la mesure où personne, aucun gouvernement ne pourra revenir sur cette loi sans enfreindre certains principes constitutionnels comme l'égalité des citoyens devant la loi ou la rétroactivité de la loi.
L'autre principe de réalité est la situation internationale. La France n'a pas été parmi les premiers pays qui ont autorisé le mariage pour les couples homosexuels, et il y avait de véritables difficultés juridiques à refuser la reconnaissance d'un mariage contracté à l'étranger avec les différentes conventions internationales. Ainsi, alors qu'il n'est pas autorisé, le mariage d'un couple homosexuel contracté en Suède a été reconnu le 24 janvier 2017 en Estonie après une décision de justice en décembre 2016 qui fera jurisprudence dans ce pays. D'ailleurs, le premier mariage d'un couple homosexuel reconnu par la France n'est pas un mariage français mais la reconnaissance d'un mariage contracté en Belgique, et ce couple de frontaliers avait d'ailleurs été le premier couple ayant conclu un PACS.
Donc, aujourd'hui, il ne s'agit plus d'être pour ou contre mais de rester sur le principe de réalité. Il existe, point final. Il existe dans maintenant vingt-cinq pays, probablement d'ici un à deux ans, dans une trentaine de pays, et si l'Europe et les États-Unis ont ainsi "modernisé" leur mariage, cela n'empêche pas qu'en Asie et aussi en Afrique (à l'exception de l'Afrique du Sud qui l'autorise depuis onze ans), l'homosexualité est parfois même interdite et condamnée pénalement. Il paraît logique d'ailleurs qu'il y ait une harmonisation internationale sur le sujet, dès lors qu'on peut voyager, même si ce concept peut être foireux et pourrait aboutir à toutes les généralisations (par exemple, celle de la GPA qui ne me paraît pas pertinente).
En fait, pour être bien clair, les opposants au mariage pour tous en 2013 étaient assez peu capables de donner des arguments vraiment recevables contre le projet sans s'en prendre à la liberté, à l'égalité voire à la fraternité (la haine des homosexuels rentrant dans un cadre antirépublicain). Le prétexte de l'opposition à l'adoption des enfants me paraissait peu convaincant pour la raison expliquée plus haut.
D'ailleurs, l'évolution des sondages en France est intéressante à observer. La société semblait coupée en deux entre partisans et opposants au début des années 2000, avec une lente progression des partisans. Au moment de l'adoption en avril 2013, le rapport des forces était en faveur du mariage pour tous, de l'ordre de 60%-40% et il a progressé en 2015 à environ 70%-30%. Aujourd'hui, à part quelques irréductibles, il ne fait plus réellement débat, il est admis et est entré dans les mœurs.
On a cependant parlé d'une augmentation d'actes d'homophobie en 2012 et 2013 à l'occasion du débat public et j'étais donc inquiet que l'adoption du mariage pour tous eût un effet contreproductif sur la tolérance de l'homosexualité dans la société. Le mot "tolérance" ne me paraît d'ailleurs pas le bon terme qui semble écrit "du bout des lèvres" avec une pointe d'arrogance ou de pitié. Je préférerais le mot de "normalisation" qui a cependant quelques connotations politiques qui pollueraient son sens ici.
L'association SOS Homophobie (créée le 11 avril 1994) a recueilli 3 517 témoignages d'actes homophobes en 2013, ce qui correspondait à 75% de hausse par rapport à l'année 2012 et plus du double qu'en 2011. La situation s'est améliorée par la suite mais reste encore à un niveau élevé (1 650 témoignages d'actes homophobes en 2017 correspondant à 1 505 situations uniques, dont 139 cas d'agression physique, soit +15% par rapport à 2016). Ces actes sont commis par des personnes qu'on pourrait appeler les "chauffards" de la tolérance.
En revanche, la "normalisation" semblerait progresser dans les mentalités du plus grand nombre, au point qu'on peut maintenant voir souvent (peut-être même "trop souvent" par rapport à leur représentativité ?) des couples homosexuels dans des émissions de télévision, de téléréalité (par exemple, la recherche ou la vente d'appartements).
À mon sens, au-delà de cette reconnaissance des couples homosexuels par le mariage pour tous, il y aurait beaucoup d'intérêt à ce que la loi évolue pour prendre en compte de nouveaux enjeux sociaux au sein des familles. Ainsi, je verrais deux types de nouveauté.
La première aurait pu être choisie à la place du PACS qui repose sur la constitution d'un couple basé sur la vie commune et la sexualité. On aurait pu proposer une sorte de contrat de cohabitation, qui ne serait plus basé sur un partenariat sexuel mais sur une simple vie commune. Cela aurait le mérite de protéger des colocataires ou des foyers pas forcément issus d'une cellule familiale traditionnelle. Par exemple, lorsqu'il y a des parents âgés, mais aussi des amis, des personnes sans lien de parenté, à charge, par exemple dépendantes. Ou encore une fratrie qui vit ensemble, etc.
La seconde me paraît aujourd'hui nécessaire avec la complexité accrue des familles recomposées. Il faudrait proposer un véritable statut de beau-parent, non dans le sens parent du conjoint mais dans le sens conjoint du parent (il y aurait d'ailleurs un intérêt sémantique à trouver une nouvelle expression). On pourrait ainsi envisager un troisième type d'adoption qui donnerait quelques droits au conjoint d'un parent sur l'enfant qu'il aura éduqué sans être son vrai parent et sans exclure d'aucuns droits les véritables parents. Ne serait-ce que pour avoir le droit de venir chercher l'enfant à l'école, ou encore, en cas de décès ou séparation du parent reconnu (pas forcément biologique), qu'il puisse y avoir, au moins par un droit de visite, le maintien d'une relation avec l'enfant ou les enfants avec qui il aura vécu et qu'il aura contribué à éduquer (voire en avoir la responsabilité éducative selon les situations).
Le projet de loi actuellement en examen au Parlement sur l'autorisation de la PMA à toutes les femmes va même plus loin (trop loin ?) en refusant de distinguer la mère biologique de sa conjointe, toutes les deux qui seraient nommées juridiquement "mères" d'un enfant né par PMA (là encore, il serait bon de trouver de nouvelles expressions). Mais ce sujet fera l'objet d'une autre réflexion...
Aussi sur le blog.
Sylvain Rakotoarison (23 septembre 2019)
http://www.rakotoarison.eu
Pour aller plus loin :
Rapport 2018 de SOS Homophobie (à télécharger).
Les 5 ans du mariage pour tous.
Bientôt la PMA ?
Christiane Taubira.
Pierre Bergé.
L'avis du Conseil Constitutionnel du 17 mai 2013 (texte intégral).
La manif pour tous.
À quand l'apaisement ?
Et si l'on pensait plutôt aux familles recomposées ?
Deux papas ?
Le premier mariage lesbien.
L'homosexualité malmenée en Afrique.
Mariage gris.
Mariage nécrophile.
Mariage annulé pour musulman.
Le coming out d'une star de la culture.
http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20190923-mariage-pour-tous.html
http://rakotoarison.canalblog.com/archives/2019/09/23/37657450.html