Caramba(h) ! Et le droit de la propriété intellectuelle ?

Mon dernier billet a, comme vous avez pu le constatez, ami lecteur, engendré une intense réaction sur Wikipédia, avec RCU, section sur le BA - où j'ai apprécié à sa juste mesure l'intervention pertinente de Cantons-de-l'est qui n'avait rien à dire sur le sujet mais, en complément de ce rien, a tout de même tenu à rappeler tout l'amour qu'il nous portait - et blocage indéfini de l'ensemble des comptes repérés de manière certaine par le CU. Ce dont je ne peux que me réjouir ; c'était tout de même le but de mon billet devant la découverte d'un abus au long cours et aux répercussions assez conséquentes, quoi qu'étonnantes.

À la suite de cette affaire, une page d'analyse et d'information consacrée à l'impétrant et à ses faux-nez a été créée, comme il sied en ce genre de cas. En suivant une autre affaire du moment - celle portant sur Carambah, un utilisateur accusé par le Politburo de désorganisation massive, qui a montré avoir eu accès d'une manière ou d'une autre à des informations masquées " légèrement " (c'est-à-dire dont le contenu n'est accessible qu'aux seuls admins ou CU), et qui se revendique lui-même admin -, je découvre que, parmi ses actions, Carambah a tenté de me créditer de mon travail. C'est très gentil de sa part, je l'en remercie. Ce fut évidemment vain, son action a été révoquée car, voyons, le présent blog, maléfique s'il en est, est en liste noire globale pour avoir révélé les turpitudes du CU Benoît Prieur. Ah non pardon. J'avais oublié. Il l'est, bien évidemment, pour " recel d'enfreinte à la politique de confidentialité ", un délit sûrement bien connu mais dont je cherche encore la trace, pourtant, dans nos divers codes et lois. Peut-être parce qu'il n'existe pas, tiens, c'est finalement une piste à creuser.

Mais je digresse. Enfin, pas tant que ça, puisque que c'est justement de droit dont je veux vous parler aujourd'hui. Car oui, pas de chance pour mes très chers amis Wikimédiens, les lois, les vraies, moi je les connais. Et après avoir, dans un premier temps, bien rigolé devant le revert de Carambah par Antoniex, je me suis livré à une rapide (mais tout à fait pertinente) analyse juridique. Le " crédit " que Carambah a voulu mettre en place est loin, en réalité, d'être folklorique. Il y a des lois, et mes billets de blog, sauf mention contraire exceptionnelle, sont assujettis aux dispositions générales du droit français de la propriété intellectuelle, ainsi qu'aux dispositions spécifiques relatives aux œuvres sous pseudonymat ou anonymat (mais ces dernières n'ont aucune influence sur le cas d'espèce). Ils sont aussi assujettis, naturellement, aux conditions générales d'utilisation de l'hébergeur (Overblog), qui, en l'occurrence, précisent que les blogueurs (moi, par exemple) jouissent naturellement de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle - moraux et patrimoniaux - afférents à leurs productions.

Le problème qui se pose est donc simple. Déjà, j'évacue l'excuse de l'inscription en liste noire du présent blog par la Wikimedia Foundation. Non, cette décision ne permet pas, bien sûr, de s'asseoir sur les lois (en philosophie du droit, on appelle ça la hiérarchie des normes). Aussi, si ces dernières sont violées, une telle excuse serait évidemment irrecevable. Ceci fait, voici les questions à se poser. Est-il donc possible, comme le fait cette page d'information et d'analyse sur les faux-nez démasqués ici-même, d'exploiter mon travail sans autre forme de procès ? A fortiori sans me citer ? Si oui, dans quel cadre ?

Je vais déjà, sur la page considérée, faire une distinction. La liste des comptes repérés et bloqués est une concrétisation du travail effectué par le CU. Même si la requête auprès des CUs a été déposée à la suite de mon billet, il m'est évidemment difficile, en ce cas, de prétendre que la liste des pseudonymes bloqués est le fruit de mon travail. Je n'ai donc rien à dire sur ce point. En revanche, il n'en va pas de même pour deux autres sections de la page : celle répertoriant les comptes non-bloqués, car trop anciens, mais cités quand même parce que je les ai mentionnés dans mon billet ; et celle décrivant les caractéristiques du pénible derrière les faux-nez, qui constituent une reprise pure et simple, presque au mot près, de mon analyse, de mon œuvre.

Il faut maintenant nous pencher sur le Code de la propriété intellectuelle (CPI) puisque, je le redis encore une fois, mes billets sont assujettis aux dispositions générales du droit français de la propriété intellectuelle. La page considérée est une page d'information et d'analyse. Nous entrons donc dans la disposition suivante : celle du troisième alinéa de l'article L.122-5 du CPI. Qui dispose : " Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire [...] les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées ". Autrement dit, dans la mesure où mon œuvre est ici à caractère d'information, voire pédagogique, elle peut être reprise dans cet objectif-là. Ce que fait la page wikipédienne dont nous parlons.

Il semble donc qu'il n'y ait, en réalité, aucun problème. Oui. Mais non : l'article L. 122-5 du CPI ajoute une précision fondamentale, dans ce cas précis. Cette précision est la suivante : " Sous réserve que soient indiqués clairement le nom et l'auteur de la source ".

Autrement dit, la page Wikipédia:Faux-nez/Wikituro, puisqu'elle reprend mon œuvre dans un but d'analyse et d'information, doit me créditer. Actuellement, la seule mention est vague : " un blog en-dehors de Wikipédia ". Ce n'est pas une " indication claire du nom et de l'auteur de la source ", vous en conviendrez aisément, ami lecteur.

Demande d'application de la loi

Aussi, je demande à ce que cette disposition légale soit respectée, et que je sois donc crédité selon les exigences formulées par l'article L. 122-5 du CPI. Dans le cas contraire, j'exige naturellement que le fruit de mon travail (les sections " Caractéristiques " et " Autres comptes potentiellement liés ") soit retiré, et masqué, conformément au troisième principe fondateur de Wikipédia.