Dans une étude publiée hier jeudi, la Commission européenne révèle que les pertes en recettes de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) enregistrées par les pays de l'Union européenne au titre de 2017, s'établissent à quelque 137 milliards d'euros.
Cette étude révèle notamment que l'écart de TVA, c'est-à-dire la différence entre les recettes de TVA escomptées et le montant effectivement perçu, reste très important. Cet écart mesure l'efficacité des mesures d'application et de contrôle des règles de TVA dans chaque Etat membre, étant donné qu'il fournit une estimation du manque à gagner lié à la fraude et à l'évasion fiscale, aux facilités, aux cas d'insolvabilité ainsi qu'aux erreurs de calcul.
Le rapport sur l'écart de TVA porte essentiellement sur l'année 2017 car c'est la période la plus récente pour laquelle on dispose de données exhaustives relatives aux comptes nationaux et aux ressources propres. L'écart de TVA en 2017 représente donc 11.2% des recettes de TVA de l'Union européenne par rapport à 12.2% l'année précédente.
Une tendance à la baisse se confirme, pour la cinquième année consécutive, et devrait se poursuivre. En effet, cet écart a reculé de 8 milliards d'euros, une baisse similaire à celle de 7.8 milliards d'euros enregistrée en 2016.
Toutefois, le niveau toujours important de l'écart de TVA apporte de l'eau au moulin de ceux qui plaident pour une réforme globale des règles de l'Union européenne en matière de TVA et une coopération accrue entre les Etats membres pour réprimer la fraude à la TVA et rendre les règles fonctionnelles pour les entreprises et les commerçants qui respectent la loi.
Mais les performances individuelles des Etats membres varient encore sensiblement. La Roumanie est l'Etat membre qui a enregistré le plus grand écart en 2017, avec une perte de recettes de 36%. Les écarts les plus faibles ont été enregistrés en Suède, au Luxembourg et à Chypre, où 1% en moyenne seulement des recettes de TVA n'a pas été perçu.
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