Vous avez besoin de donner procuration à un proche pour effectuer une formalité à votre place (vote à une assemblée, signature d'un document officiel…) ….
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La lettre de procuration permet à une personne d'agir au nom d'une autre personne, avec son consentement écrit afin d'entreprendre des démarches …
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Télécharger ce modèle de lettre : Procuration suivant les dispositions de l'article 1984 et suivants du code civil.
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La procuration , aussi appelée mandat, est un document par lequel une personne (le mandant) en désigne une autre (le mandataire) pour agir en son nom.
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Comment et quand rédiger une procuration simple ? Vous n'avez pas toujours la possibilité de vous déplacer pour effectuer vos démarches administratives.
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PROCURATION . Je soussigné(e), , né(e) le … En foi de quoi, je signe la présente procuration pour servir et valoir ce que de droit. Fait à…………………. , le.
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Jan 23, 2019 – Il vous est alors possible de donner procuration à une personne de … confier une lettre de procuration dont voici un modèle gratuit à télécharger.
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La rédaction d'une lettre de procuration est une formalité utile si vous ne pouvez pas vous déplacer. Voici une lettre-type pour vous aider dans vos démarches.
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Vous souhaitez donner procuration à un proche pour effectuer une formalité à votre place (voter, signer un document, retirer du courrier…). Vous allez…
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