Il faut bien comprendre que jusqu’à présent, être propriétaire d’un bien immobilier en France était quelque chose d’un peu trop simple et d’un peu trop lucratif pour que cela puisse décemment continuer. Heureusement, quelques nouvelles dispositions sont maintenant en place pour ramener cette possession à un minimum logique de complexité sans laquelle la vie ne vaut pas vraiment la peine d’être vécue en France.
Du reste, on se rappellera que l’État envisage de devenir le copropriétaire par défaut de tout terrain bâti ou à bâtir, car – rappelons-le – être propriétaire, en France, c’est un privilège consenti de façon bien réglementée et bien encadrée par l’État, dans son immense magnanimité, à certains de ses citoyens, dans un cadre bien compris comprenant notamment moult contraintes et forces taxes.
Partant de là, il était grand temps que soient prises des mesures afin que les travaux que vous seriez amener à faire chez vous soient quelque peu encadrés, eux aussi.
C’est bien joli d’envisager un peu de maçonnerie, un peu de plomberie, de vouloir déplacer l’un ou l’autre interrupteur ou de considérer sérieusement quelques réfections murales ou que sais-je, mais tout ceci, fait sans prévenir les autorités, sans prendre absolument toutes les mesures de précaution indispensables à la survie du Français, c’est non seulement le début d’une vie débridée, la chemise débraillée et le pantalon de travers, mais c’est aussi une atteinte au vivrensemble !
En effet, dans beaucoup trop de bâtis du territoire national se cache un ennemi silencieux, littéralement tapis dans l’ombre, prêt à bondir : l’amiante. Cette substance s’est nichée partout, elle a été utilisée si industriellement et si industrieusement qu’on ne peut plus lui échapper. Provoquant des milliers de morts par an en France et bien que maintenant totalement interdite, elle se cache encore parfois dans certains matériaux et, à la faveur de travaux, aussi menus soient-ils, peut se retrouver à flotter dans l’air dans l’attente silencieuse du poumon égaré au tendre flanc duquel elle ventousera ses fibres immondes pour provoquer un cancer abominable en lentes métastases barbouillées et bulbeuses.
C’est probablement pour cela qu’à la faveur de la Loi Travail de 2016 s’est glissé un petit article imposant un « Repérage amiante avant travaux » (RAAT) dont le décret d’application est paru au cours du mois de juillet dernier.
En substance, il va donc falloir qu’à chaque fois qu’un artisan intervient chez vous et afin d’éviter la moindre embrouille tant au niveau de l’assurance qu’au niveau des administrations, vous fassiez intervenir une société spécialisée dans le repérage de la fibre tueuse, qui fournira un joli petit rapport dont l’aspect poussé n’a pas échappé aux spécialistes du métier, qui le jugent plus exigeant que le Dossier Technique Amiante (DTA), le Dossier Amiante – Parties Privatives (DAPP) ou le Constat amiante produit lors de la vente d’un bien.
Alors certes, la France aime bien les services gratuits (payés par les autres) mais pour le coup, ce repérage avant travaux ne le sera pas : on peut raisonnablement compter autour de 300 à 400 euros pour un petit repérage correspondant à de petits travaux, mais cela peut monter rapidement à plusieurs milliers d’euros lorsqu’on parlera d’une réhabilitation d’une maison.
Bref, on comprend que la possession immobilière vient de s’alourdir d’un nouveau fardeau dont les impacts sont pour le moment difficiles à cerner mais dont on peine à deviner le bénéfice palpable sur le long terme. En tout cas, il semble clair que la multiplication des diagnostics divers et variés aura largement profité aux agences « certifiant et attestant » dont l’existence n’est maintenant garantie que par l’inflation législative, créant une véritable bulle de sociétés spécialisées bénéficiant ainsi d’une rente de situation.
Tout ceci augmente de surcroît le coût de l’immobilier et le coût de sa possession ou de son entretien, qui n’était déjà pas mince. Le rendement de la pierre, déjà faible, devient lentement mais sûrement négatif. C’est – bien sûr – excellent pour l’économie du pays de se noyer ainsi dans sa propre paperasse qui ne manquera pas de grossir encore lorsqu’il faudra vérifier que tout a été fait dans les normes, et surtout que les sociétés qui vérifient ont bien été vérifiées par les agents vérificateurs de l’État.
En creux, on constate encore une augmentation du pouvoir de l’État qui démontre une fois de plus qu’il peut à tout moment créer un marché ex nihilo (celui du certificat de bonne conformité à l’amiante, aux dahuts et au temps qui passe) et qui peut donc non seulement tomber à bras raccourcis sur le particulier qui faillit à ses obligations (ceci est d’autant plus facile que le nombre d’obligations atteint des niveaux stratosphériques et que l’individu n’a plus le temps de les suivre toutes) mais en plus en tirer un profit évident, à 18.000 euros l’amende (que voilà un bon business encore plus juteux que les radars !)…
Enfin, on ne pourra même pas éviter le grotesque de la situation où l’inspecteur pourra faire un constat d’absence d’amiante et donc d’un faible risque de santé pour les artisans concernés pendant que le propriétaire, fumeur invétéré, exhalera de longues bouffées de havane chargées de goudron dans la direction générale de l’agent vérificateur. La cohérence d’ensemble y perdra ce que l’État gagnera en certitude d’avoir agi pour donner, enfin, de nouvelles armes aux procéduriers d’aller créer de gros contentieux dans les juridictions qu’on sait tous heureusement désœuvrées.
Ah, décidément, rien de tel qu’une nouvelle obligation pour revigorer les Français !
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