Taxe de copie privée et logiciels autorisés sur internet

Publié le 15 juillet 2008 par Menerve

Deux articles de ZDNet.fr, encore, intéressant cette fois.

Commençons par la bonne nouvelle: les taxes sur les supports vierges (DVD-R, CD-R, HDD, baladeurs) seront bientôt annulées... à l'initiative des industriels. Qui a dit que des enjeux autres que ceux des citoyens / cons sommateurs sont intervenus?

Copie privée : le Conseil d'État annule la taxe sur les supports vierges

Le Conseil d'État s'est rangé du côté des industriels. Il juge illégale la taxe pour copie privée, appliquée aux CD, DVD ou baladeurs, car son mode de calcul établi par la commission d'Albis compense les conséquences du piratage.

La (très) mauvaise nouvelle (non, ce n'est pas Hadopi) maintenant: une loi prochaine pourrait bannir d'internet tous les logiciels qui ne sont pas admis par les F.A.I.... Réduction de la diversité des logiciels, quid des logiciels libres / open source, Linux, freewares et logiciels P2P. Tout cela est à envisager, et à surveiller de près.

Bientôt une liste de logiciels autorisés sur internet ?

Le projet de révision de la réglementation européenne sur les télécoms pourrait permettre aux régulateurs nationaux de définir quels logiciels sont autorisés sur le Net. Leur liste serait inscrite dans les contrats des FAI.